Covid-19 : Nos propositions pour stimuler les dons des français

France générosités se mobilise depuis le début du Confinement pour vous apporter en temps réel la meilleure information possible tant sur les dispositifs juridiques et fiscaux que vous pouvez mobiliser pour votre structure que pour vous apporter des études en pointe et des éclairages sur les impacts de la pandémie sur la collecte à l’international.

Beaucoup d’entre vous sont en première ligne dans la crise pandémique actuelle du Covid-19 : soutien à la recherche médicale ; au secteur hospitalier ; soutien aux plus fragiles en France et à l’étranger et assurent plus que jamais la continuité du lien social dans notre pays. L’ensemble de ces actions mobilisent des ressources exceptionnelles auprès des donateurs particuliers et entreprises.

Le contexte actuel met une forte pression sur les ressources issues de la générosité privée compte-tenu du gel des revenus d’activités et de l’annulation d’événements de collectes majeurs. Par ailleurs de nombreuses causes essentielles sont actuellement dans l’angle mort médiatique et leurs collectes sont à risque sur ce 2^ème trimestre.

Le contexte économique et social sur la fin 2020, va sans aucun doute entrainer une augmentation des besoins et une contraction des ressources disponibles pour les donateurs particuliers et les entreprises alors que 40% de la collecte auprès des particuliers se fait sur les trois derniers mois de l’année.

Nous assistons aujourd’hui à de très beaux élans de solidarité et de générosité en France. Notre responsabilité commune est de les encourager afin que les français qui en ont la possibilité prolongent ces engagements au-delà du confinement.

Pour toutes ses raisons, France générosités demande au gouvernement et au parlement de prendre des mesures fiscales incitatives dans le prochain projet de loi de Finances en juin 2020 pour soutenir une collecte exceptionnelle pour toutes les causes du mois de juin au 31 décembre 2020.

Covid-19 : Nos propositions :

Donateurs assujettis à l’IR : augmentation jusqu’au 31 décembre 2020 du taux de réduction d’impôt prévu à l’article 200, 1 du CGI de 66 à 75 % du montant des versements dans la limite d’un montant unitaire de 1000 euros sur le modèle de la collecte d’urgence Notre-Dame.
Donateurs non-assujettis : création d’un crédit d’impôt exceptionnel sur la contribution sociale généralisée égale à 75% des montants des dons.
Dons de RTT : dons de RTT affectés au compte-épargne temps et don de RTT au profit de salarié menant des activités de bénévolat.

Nos objectifs :

Capitaliser sur la solidarité transnationale constatée ces dernières semaines en stimulant la générosité de tous les particuliers.
Répondre aux besoins exceptionnels des bénéficiaires de plus en plus nombreux des associations et fondations.
Soutenir de manière systémique l’ensemble des causes en permettant à toutes les organisations de rattraper en partie les difficultés économiques du printemps 2020.

Ces mesures centrées sur les organisations faisant appel à la générosité du public ont vocation à venir compléter un dispositif de soutien plus large au secteur non-lucratif. Il s’agit de mesures d’urgence sans préjuger de mesures complémentaires que nous pourrions porter à l’automne dans le Projet de Loi de Finances 2021.

Laurence Lepetit,
Déléguée générale de France générosités