Le “choc de simplification” des associations et fondations
Publié le 23.07.2015
Le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté en Conseil des Ministres, le 22 juillet 2015 l’ordonnance portant sur la simplification du régime des associations et des fondations. Le syndicat France générosités avait été consulté sur le projet d’ordonnance courant juin 2015 et a pu faire part de ses observations auprès […]
Le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté en Conseil des Ministres, le 22 juillet 2015 l’ordonnance portant sur la simplification du régime des associations et des fondations.
Le syndicat France générosités avait été consulté sur le projet d’ordonnance courant juin 2015 et a pu faire part de ses observations auprès du ministère.
L’ordonnance du 23 juillet 2015, publiée au JO du 24 juillet est visible en cliquant sur ce lien.
Le syndicat attire l’attention de ses membres sur l’article 9 de l’ordonnance. Il n’est aujourd’hui plus question de campagne menée à l’échelon national pour faire un appel à la générosité du public, mais un appel public à la générosité. L’appel public inclurait donc toutes les voies actives de collecte.
D’autres mesures de simplification sont prévues également en début d’année 2016.
