Charte d'engagement "Pour une France généreuse"

Charte d’engagement pour une France généreuse : “En tant que député(e) de la Nation, j’agirai pour encourager la générosité des Français.”

Contenu de la charte d’engagement :

Chaque année, 4,9 millions[1] de foyers fiscaux donateurs et 20 millions de bénévoles[2] s’engagent au service de l’intérêt général en France et à l’international. Ils luttent notamment contre la précarité et les inégalités ou s’engagent pour la recherche médicale, la santé, l’éducation, la culture ou encore pour lutter contre les risques climatiques.

Cette générosité « en actes » des Français s’appuie sur un écosystème d’organisations à but non lucratif : associations, fondations, fonds de dotation. Complémentaires et souvent partenaires de l’action publique, elles constituent, partout dans les territoires et dans nos circonscriptions, une protection pour les plus fragiles face aux risques de délitement du lien social.

Pourtant, les acteurs de la générosité rencontrent aujourd’hui encore trop de freins dans leur action. Parce qu’ils construisent dans la durée, avec la confiance des donateurs, il est temps de bâtir une véritable politique publique pour le secteur. L’action des décideurs publics doit soutenir la volonté d’engagement et de générosité des Français.

C’est la raison pour laquelle je m’engage, une fois élu(e) député(e) de la Nation, à respecter les quatre engagements ci-dessous :

Dès le début de mon mandat, j’interpellerai le Gouvernement pour qu’il identifie et mette en œuvre de nouveaux leviers pour faciliter la pratique du don et de l’engagement au service de l’intérêt général, en y associant l’ensemble des parties-prenantes du secteur de la générosité. Je veillerai à ce que cet engagement, pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle, fasse l’objet d’un contrôle du Parlement pour que les moyens mis en œuvre répondent aux objectifs fixés annuellement conjointement avec le secteur.
Soutenir les politiques publiques visant à renforcer l’éducation à la générosité et à l’engagement. La générosité n’est pas innée, c’est un apprentissage citoyen qui doit être encouragé par les pouvoirs publics dès le plus jeune âge. Je m’engage à soutenir les politiques publiques qui intégreront ces notions au sein des programmes éducatifs et d’accompagnement, de l’école primaire au lycée.
Stabiliser et simplifier le cadre juridique et fiscal des particuliers, des entreprises et des acteurs engagés pour la générosité. Sans moyens adéquats, la générosité et l’engagement ne sont que des concepts. Parce que les incessants changements de règles complexifient les dispositifs pour les donateurs et génèrent des incertitudes pour les acteurs de terrain, je veillerai, à travers mon travail législatif, à stabiliser et simplifier le cadre juridique et fiscal pour qu’il soit le plus propice aux dons pour le secteur de la générosité.
Permettre aux Français de donner tout au long de leur vie, quels que soient leurs moyens, notamment en leur ouvrant la possibilité de monétiser leurs congés payés et leurs RTT pour en faire don aux organisations à but non lucratif.