
Actualités
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Etudes et baromètres : Notre Centre de Ressources
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16/02/2021
Référé de la Cour des Comptes : La fiscalité des donsRéféré du 8 décembre 2020 de la Cour des Comptes sur la fiscalité des dons en faveurs des associations dans le cadre du mécénat.
21/01/2021
Loi séparatisme : vers des nouveaux contrôles pour les OSBLEdito du 21 janvier 2021 de Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités sur le projet de Loi contre le séparatisme.
19/01/2021
Projet de Loi contre le Séparatisme – récapitulatifRécapitulatif des actualités, prises de paroles, plaidoyers en cours et ressources à disposition pour le secteur associatif et de la générosité concernant le Projet de Loi contre le Séparatisme.
19/01/2021
Projet de loi confortant les principes républicains – Nos propositionsSynthèse de la position de France générosités et des propositions du Syndicat sur le projet de loi confortant les principes républicains appelé Loi contre le Séparatisme.
05/01/2021
Bilan de la Loi de Finances 2021 pour la philanthropie – PLF 2021Loi de finances pour 2021 n° 2020 – 1721 du 29 décembre 2020. Découvrez les changements de la Loi de Finances 2021 qui impactent le secteur de la philanthropie et plus précisément les domaines suivants :
04/01/2021
Voeux 2021 de Pierre SiquierRetour sur l’année 2020 et enjeux 2021 pour le secteur de la philanthropie, avec les voeux de Pierre Siquier, président de France générosités : “Nous serons à la veille d’une élection présidentielle […]”
15/12/2020
Analyse des modifications du règlement comptable ANC 2018-06Analyse des modifications du règlement comptable rédigée par Anne Ramonda, INESS, cabinet expertise-comptable, audit et conseil dédiés à l’Economie Sociale et Solidaire.
14/12/2020
Actualités juridiques fin 2020 – Flash InfoDécision de la cour de cassation sur legs en démembrement de propriété, lancement d’une consultation publique par la CNIL pour mettre à jour les référentiels, assemblées générales et organes dirigeants collégiaux parmi les nouvelles mesures de soutien au secteur associatif,…
08/12/2020
Doctrine sur les bénévoles en confinementNouvelle doctrine relative aux activités associatives des bénévoles en situation de confinement sortie fin novembre 2020, dans le cadre du 2ème confinement.
25/11/2020
Retour sur le colloque France générosités 2020Retour sur l’édition 2021 de notre colloque France générosités qui a eu lieu le 5 novembre 2020 et avec pour thème : “Les legs, donations et assurances vie : une ressource stratégique et en croissance ces dernières années”
17/11/2020
Quels sont les impacts du COVID-19 sur la DSP2 et les dons en ligne ?Quel est le plan de migration DSP2 ? Quels sont les impacts de la crise sanitaire du COVID-19 sur le DSP2 et les dons en ligne ? Le mécanisme de Soft Decline,… Réponse avec Philippe Porcedo, Responsable Marché des Institutionnels & Associations à la Banque Postale.
06/11/2020
Mesures de soutien pour les associations et fondationsFonds de solidarité, prêt garanti par l’état, allocation d’activité partielle aux associations employeuses, assemblées générales et organes dirigeants collégiaux, procuration notariée à distance… Toutes les Mesures de soutien du Confinement Saison 2 pour le secteur associatif.
27/10/2020
Projet de loi de Finances 2021 : les propositions France générositésAu premier semestre 2020, les dons ont ainsi augmenté de 22%. Cependant, ils ont été faits pour répondre à des besoins exceptionnels. Découvrez pour cela nos propositions pour le Projet de loi de Finances 2021 (PLF 2021).
20/10/2020
Suivi du PLF 2021Nous vous détaillerons dans cet article, au fur et à mesure du processus législatif du PLF 2021, les différents amendements qui impactent le secteur de la générosité.
19/10/2020
Actualités juridiques octobre 2020 – Flash InfoLa CNIL fait évoluer ses règles et recommandations en matière de Cookies et autres traceurs ; legs : action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire ; … Découvrez toutes les actualités juridiques de septembre 2020 dans ce nouveau flash info, par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique chez France générosités.
14/10/2020
Z Event 2020 au profit d’Amnesty International France5,7 millions d’euros collectés durant le Z Event 2020, du 16 au 18 octobre, pendant 50h de live au profit d’Amnesty International. Retour sur cette édition exceptionnelle.
04/10/2020
Campagne Vos Dons Agissent 2020Lancement de notre campagne 2020 de sensibilisation au don avec un message commun à nos 110 associations et fondations membres : “Vos Dons Agissent !”
30/09/2020
Actualités juridiques de septembre 2020 – Flash InfoDonnées personnelles et rappels à l’ordre de la CNIL ; Publication de la liste des décisions administratives relevant du principe du « silence vaut accord » ; … Découvrez toutes les actualités juridiques de septembre 2020 dans ce nouveau flash info, par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique chez France générosités.
30/09/2020
Enquête sur l’impact de la crise Covid-19 sur les organisations en EuropeNouvelle enquête de l’EFA sur l’impact de la crise Covid-19 sur les ONG en Europe. Déjà plus de 600 participants ! Mais pas assez en France… Donnez votre avis !
24/09/2020
Partenariat entre l’Ecole de la Philanthropie et France générositésLancement du partenariat entre l’Ecole de la Philanthropie et France générosités autour de l’éducation à la générosité des enfants.
16/09/2020
Actualités juridiques de l’été 2020 – Flash InfoMécénat d’entreprise et liste de dons bénéficiant du taux de réduction d’impôt de 60 %, RGPD avec le transfert de données aux Etats-Unis, don de jours de RTT et de jours de congés non pris, investissement dans une foncière solidaire et réduction d’impôts. Toutes les actualités juridiques et fiscales de l’été 2020 !
15/09/2020
Sylvie Raspillère, parole d’une donatrice sur l’importance du Face à FaceDécouvrez le témoignage de Sylvie Raspillère, membre et donatrice d’Amnesty International sur le don par prélèvement automatique et l’importance du Face à Face.
03/09/2020
Urgence Liban : où en est la générosité ?Quelles sont les aides financières apportées par les organisations internationales ? Comment les associations et fondations en France s’organisent pour collecter des fonds ? Quels sont les partenariats importants ou innovants mis en place ? Nous faisons le point sur les spécificités de l’Urgence Liban.
02/09/2020
Mécénat : extension des mesures pour développer les dons de biens à un OSBLDispense de régularisation de TVA pour les dons de biens alimentaires ou non alimentaires, dans le cadre du mécénat pour les fondations et les associations agissant dans le cadre de leurs activités humanitaires, charitables, éducatives et philanthropiques.
29/07/2020
Déclaration en papier des revenus 2019 – Dons des particuliersAlerté par nos membres que les donateurs réalisant leur déclaration en papier des revenus 2019 n’avaient pas reçu le formulaire pour déclarer leurs dons 2019, nous avons interrogé l’administration fiscale sur ce point. Découvrez leur réponse.
24/07/2020
PLFR3 – Mesures en faveur de la générositéSuite à la fin du processus législatif sur le Projet de loi de finances rectificatif numéro 3 – PLFR3, découvrez l’ensemble des mesures qui ont été adoptées ou refusées et qui concernent la générosité.
22/07/2020
Collecte de dons sur Twitch – rencontre avec Choeur de GamersEntretien inédit avec Frédéric Rochette, président et fondateur de l’Association Choeur de Gamers pour découvrir ensemble les secrets de la collecte de dons sur Twitch !
16/07/2020
Modalités de mise en place et impacts de la DSP2 sur les donateursQuels travaux ont été entrepris ? Quels sont les impacts de la DSP2 sur les donateurs ? Quelles actions doivent-ils mener ? Explications avec Philippe Porcedo, Responsable Marché des Institutionnels & Associations à la Banque Postale.
09/07/2020
Philanthropie et remaniement ?Générosité, philanthropie, économie sociale et solidaire, vie associative, mais où se cachent ces sujets dans la nouvelle organisation gouvernementale du remaniement ?
08/07/2020
La philanthropie dans le monde d’après – Episode 3Une fondation Gates européenne, des revenus de stationnements en perte, la Blockchain et les technologies 3.0 à la rescousse de la philanthropie et la 1ère plateforme transfrontalière européenne de générosité ! Découvrez quelques perspectives internationales sur la philanthropie dans “le monde d’après”.
