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Etudes et baromètres : Notre Centre de Ressources
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23/08/2022
Fundraising par la blockchain : 3 questions à notre expert Hubert ChaminadeAs-tu une initiative de collecte avec les crypto et NFT inspirante à nous partager ? Avec ces nouveaux canaux, la collecte devient-elle plus internationale voire globale ? Quels sont les enjeux à venir de ce type de fundraising ?
05/08/2022
Libéralités consenties aux membres des professions de santé : le Conseil constitutionnel confirme l’interdictionPar une décision en date du 29 juillet 2022, le Conseil constitutionnel, interrogé sur la conformité des dispositions de l’article 909 du Code civil à la Constitution, valide l’interdiction pour un malade d’effectuer une libéralité au professionnel de santé qui le soigne.
19/07/2022
Analyse de la lucrativité des activités d’un OSBL : modes de raisonnementUn récent arrêt du tribunal administratif de Grenoble met en exergue les relations existantes entre une association et une société commerciale conduisant à la fiscalisation de l’association. L’occasion de faire le point sur le raisonnement de l’administration fiscale en matière de fiscalité des organismes à but non lucratif
06/07/2022
BOFiP droits de succession – Mise à jour de juin 2022Mise à jour du Bulletin Officiel des Finances Publiques relatif aux droits de mutation à titre gratuit et précisions sur les cas d’exonération.
05/07/2022
L’entreprise à gestion désintéressée : vieux constat, nouveau concept ?Quel statut pour répondre aux besoins d’innovations des organisations sans but lucratif ? Quel modèle pour nos activités lucratives ? Tribune de Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités pour le JurisAssociations 661 du 15 juin 2022.
30/06/2022
Sortie du Don par SMS récurrent !Après une expérimentation en 2021, le don par SMS récurrent devient effectif pour les associations et fondations françaises [Communiqué de presse]
23/06/2022
Bilan des Législatives 2022 pour le secteur de la générositéRetour sur notre mobilisation pour l’élection législative, nos solutions pour favoriser la générosité et notre travail à venir pendant ce quinquennat, avec Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités.
21/06/2022
Prospection caritative et commerciale : quelles règles ?Quelles règles appliquer pour la prospection caritative et commerciale ? Quelles règles pour la transmission de fichiers de donateurs entre associations et fondations ? Que doit faire l’OSBL qui transmet ? Et pour l’organisme qui reçoit ?
20/06/2022
Sarah Bertail : 5 questions avec la nouvelle recrue de France générositésQuel est ton parcours professionnel ? Quels sont tes missions et leurs enjeux ? En trois mots, France générosités pour toi c’est ? Le juridique, une passion ? Le vélo, une vocation ?
14/06/2022
Mécénat d’entreprise : mise à jour du BOFiP Impots – juin 2022A la suite de l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’administration vient de mettre à jour sa doctrine sur le mécénat d’entreprise.
13/06/2022
10 articles presse à lire sur notre Baromètre de la générosité 2021La sortie de Notre Baromètre a été très bien relayée dans les médias avec de très belles citations et prises de positions. Découvrez ici une sélection des meilleurs articles presse.
09/06/2022
France Assureurs et France générosités signent un partenariatFrance Assureurs et France générosités signent un partenariat ce mercredi 8 juin 2022 pour encourager la générosité des Français via l’assurance vie. [Communiqué de presse]
07/06/2022
Charte d’engagement “Pour une France généreuse”Charte présentée et proposée en signature aux candidats député(e)s 2022-2027 des législatives de juin 2022 : un quinquennat pour mieux accompagner la générosité des Français
07/06/2022
Les Français et les dons en 2021 ? 5 questions à Nolwenn PouponOn constate une baisse des nouveaux donateurs. Il faut que le secteur se mobilise ! […] Quelles sont les nouvelles habitudes de dons des Français en 2021 ? Quelle est la saisonnalité des dons en 2021 ? Quelles solutions à la baisse des donateurs ?
20/05/2022
Alternatives à Google Analytics : 5 points clés à retenirBilan des réflexions du groupe de travail, 3 mois après son lancement, avec 5 informations importantes à prendre en compte dans sa réflexion sur les alternatives à Google Analytics.
17/05/2022
Fonds de dotation : modifications et adaptations des formalités déclaratives et de contrôleÉtat des lieux des modifications apportées par le décret du 16 mai 2022 dans le prolongement de la Loi confortant le respect des principes de la République.
12/05/2022
Rapports annuels 2021 – Assemblée générale 2022Suite à l’assemblée générale 2022 de France générosités, voici les rapports annuels 2021, avec le rapport moral de Pierre Siquier, président de France générosités.
13/04/2022
Données, Analytics et Attribution – Dossier ThématiqueAnalyses, ressources et outils sur les évolutions de la réglementation et des pratiques en termes de collecte de données et d’analytics. Découvrez notre dossier thématique mis à jour régulièrement.
10/04/2022
Cookies, Google Analytics, CNIL… : La fin d’une époque ?“Le don en ligne est en pleine expansion. Malgré ce contexte propice, les contraintes digitales augmentent et sont devenues des risques pour nos organisations ! Faut-il repenser nos pratiques ? […]”
06/04/2022
Les acteurs de la communication se mobilisent pour l’UkraineA l’initiative de l’IAA France, en coopération avec France générosités, les acteurs de la communication française s’unissent pour un appel au don au profit des victimes de la tragédie ukrainienne.
04/04/2022
Plateforme infodon : 1 million de vues en 2021 !“Le site infodon porté par France générosités représente un intermédiaire solide et fiable.” (site internet du Gouvernement), comment avons-nous réussi à devenir la plateforme de référence ? Explications !
29/03/2022
Le don pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR)« Il est important pour les équipes des associations, des fondations et pour les donateurs qu’on ait une certaine stabilité du secteur en France. » Explications avec la Fondation CentraleSupélec.
28/03/2022
Enquête du Panorama des fondations 2022Ouverture de l’enquête 2022 du Panorama des fondations et fonds de dotation créés par des entreprises mécènes qui fêtes ses 10 ans !
22/03/2022
Présidentielle 2022 : signature de la Charte de la Générosité par les candidatsLes représentants des candidats Emmanuel Macron, Valérie Pécresse et Yannick Jadot ont pris des engagements auprès des acteurs de la générosité et de l’engagement.
22/03/2022
Charte d’engagement de la Coalition Générosité – Présidentielle 2022Charte d’engagement “Pour une France généreuse” signée par les candidat(e)s à la présidentielle 2022 par les acteurs de la Coalition Générosité : Yannick JADOT, Valérie PECRESSE, Emmanuel MACRON
08/03/2022
4 actions pour la parité – Exemple avec la FRM“Je pense sincèrement que le secteur associatif par sa diversité, par sa richesse, par son esprit pionnier, peut jouer un rôle de locomotive pour l’ensemble des secteurs. […]”
08/03/2022
Objectif égalité ? – Edito de Laurence Lepetit et Marie-Charlotte BrunEn ce jour du lundi 8 mars, journée internationale des droits des femmes, France générosités renouvelle son engagement pour l’égalité femmes-hommes
07/03/2022
Urgence Ukraine : Le secteur associatif se mobilise !Les associations et fondations membres de France générosités se mobilisent sur l’Urgence Ukraine : nous lançons une initiative commune pour promouvoir la générosité.
08/02/2022
Explications en vidéo sur nos propositions politiques Présidentielle 2022Retour sur nos propositions de la Coalition Générosité avec l’interview de Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités
03/02/2022
Livre Blanc Présidentielle 2022 – Accompagner la générosité des FrançaisDécouvrez le livre blanc de la Coalition Générosité réalisé pour l’élection présidentielle 2022 pour rendre à la générosité l’importance dont elle dispose dans notre société et nourrir le débat public.
