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Etudes et baromètres : Notre Centre de Ressources
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Loi sur le pouvoir d’achat et Loi de finances rectificative

24/10/2022

Loi sur le pouvoir d’achat et Loi de finances rectificative

La période économique difficile que nous traversons a conduit à adopter cet été plusieurs mesures visant à favoriser le pouvoir d’achat. Certaines dispositions intéressent le monde des associations et fondations. < mise à jour du 24 octobre 2022>

Charte de déontologie du mécénat d’entreprise – octobre 2022

18/10/2022

Charte de déontologie du mécénat d’entreprise – octobre 2022

Le mécénat d’entreprise se dote d’une charte de déontologie : une nécessité pour une meilleure responsabilisation de tous les acteurs ! 

Exonération de la taxe sur les bureaux pour les associations simplement déclarées ?

05/10/2022

Exonération de la taxe sur les bureaux pour les associations simplement déclarées ?

Taxe sur les bureaux en Île-de-France : un dispositif conforme au principe d’égalité devant les charges publiques ? Le Conseil constitutionnel est saisi !

Vos Dons Agissent 2022 – Campagne Infodon

03/10/2022

Vos Dons Agissent 2022 – Campagne Infodon

Tous mobilisés autour de #VosDonsAgissent 2022 du 3 au 16 octobre ! La campagne de sensibilisation au don des 131 associations et fondations membres de France générosités.

Le secteur non lucratif dans le viseur ?

29/09/2022

Le secteur non lucratif dans le viseur ?

Chasseur, Sénat, Association Européenne, Obligation déclarative et liberté d’association… Toutes les actualités de la rentrée 2022 sur le secteur non lucratif dans l’édito politique de Laurence Lepetit.

Contrôle des associations : Point sur les contrôles administratifs et fiscaux

28/09/2022

Contrôle des associations : Point sur les contrôles administratifs et fiscaux

Création, vie et fin de l’association, intérêt général et suspension des avantages fiscaux… Récapitulatif de l’ensemble des dispositifs de contrôles administratifs et fiscaux sur les associations.

Moteur de recherche entreprise : nouvelle formule de Lilo

27/09/2022

Moteur de recherche entreprise : nouvelle formule de Lilo

Si 61%* des salariés français se considèrent comme engagés en tant que citoyens, seulement 15%* le sont dans le milieu professionnel. Lilo.org : le moteur de recherche solidaire lance une formule libre et gratuite pour les entreprises.

Le ZEvent 2022, un flop ? Interview d’Emilie Gobert de la LPO

21/09/2022

Le ZEvent 2022, un flop ? Interview d’Emilie Gobert de la LPO

“Les rumeurs disaient que cette année ça allait être un flop, alors nous un flop comme cela on en veut bien tous les jours ! […]” Quel a été le moment le plus dingue ? Quel a été le moment le plus angoissant ? Quel a été le moment le plus “LPO” ?…

Retour sur le ZEvent 2022 avec Benoit Duchier du WWF France

14/09/2022

Retour sur le ZEvent 2022 avec Benoit Duchier du WWF France

“Il y a eu plein de choses assez folles organisées par les streamers …” Retour sur les 10 millions d’euros collectés par le ZEvent 2022 : Quel a été le moment le plus dingue ? Quel a été le moment le plus angoissant ? Quel a été le moment le plus “WWF” ?…

Will Power Canada – 550 organisations pour promouvoir les legs

13/09/2022

Will Power Canada – 550 organisations pour promouvoir les legs

Intéressante synergie collective entre 550 organisations d’intérêt général au Canada pour informer et promouvoir les libéralités, au travers d’une campagne et d’une plateforme de mise en relation.

Z Event 2022 au profit de 5 organisations !

12/09/2022

Z Event 2022 au profit de 5 organisations !

10 millions 182 126 euros collectés lors du ZEvent 2022 pour la cause environnementale mais une collecte de dons en baisse. Retour sur les chiffres clés de l’édition.

2 years after covid : Some fundraisings news from Italy

07/09/2022

2 years after covid : Some fundraisings news from Italy

Interview avec Simona Biancu sur l’impact de la crise Covid-19 sur la générosité en Italie, les nouvelles habitudes de dons, les initiatives inspirantes, le moral des fundraisers et les enjeux à venir. (Article en anglais)

10 événements de la rentrée à ne pas manquer !

30/08/2022

10 événements de la rentrée à ne pas manquer !

Sélection des événements de la rentrée 2022 qui concernent notre secteur du fundraising, de la philanthropie et du mécénat.

Marché des crypto-actifs : accord provisoire sur le règlement européen MiCA

25/08/2022

Marché des crypto-actifs : accord provisoire sur le règlement européen MiCA

Dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne (UE) en matière de finance numérique, la présidence du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus le 30 juin 2022 à un accord provisoire sur le règlement sur les marchés de crypto-actifs (dit règlement « MICA » pour « Market in Crypto-assets ») sous l’égide de la présidence française de l’Union européenne.

NFT et philanthropie : 5 initiatives inspirantes

24/08/2022

NFT et philanthropie : 5 initiatives inspirantes

NFT par-ci, NFT par-là, qui n’a pas entendu parler de cet acronyme associé à l’univers crypto ? Le grand public est en revanche moins au fait de l’écosystème qui l’abrite, de ses acteurs et depuis peu de ses vertus philanthropiques. Décryptage et tendances à travers 5 initiatives de la philanthropie NFT par Charlène Petit du podcast FILantropio.

Fundraising par la blockchain : 3 questions à notre expert Hubert Chaminade

23/08/2022

Fundraising par la blockchain : 3 questions à notre expert Hubert Chaminade

As-tu une initiative de collecte avec les crypto et NFT inspirante à nous partager ? Avec ces nouveaux canaux, la collecte devient-elle plus internationale voire globale ? Quels sont les enjeux à venir de ce type de fundraising ?

Libéralités consenties aux membres des professions de santé : le Conseil constitutionnel confirme l’interdiction

05/08/2022

Libéralités consenties aux membres des professions de santé : le Conseil constitutionnel confirme l’interdiction

Par une décision en date du 29 juillet 2022, le Conseil constitutionnel, interrogé sur la conformité des dispositions de l’article 909 du Code civil à la Constitution, valide l’interdiction pour un malade d’effectuer une libéralité au professionnel de santé qui le soigne.

Analyse de la lucrativité des activités d’un OSBL : modes de raisonnement

19/07/2022

Analyse de la lucrativité des activités d’un OSBL : modes de raisonnement

Un récent arrêt du tribunal administratif de Grenoble met en exergue les relations existantes entre une association et une société commerciale conduisant à la fiscalisation de l’association. L’occasion de faire le point sur le raisonnement de l’administration fiscale en matière de fiscalité des organismes à but non lucratif

BOFiP droits de succession – Mise à jour de juin 2022

06/07/2022

BOFiP droits de succession – Mise à jour de juin 2022

Mise à jour du Bulletin Officiel des Finances Publiques relatif aux droits de mutation à titre gratuit et précisions sur les cas d’exonération.

L’entreprise à gestion désintéressée : vieux constat, nouveau concept ?

05/07/2022

L’entreprise à gestion désintéressée : vieux constat, nouveau concept ?

Quel statut pour répondre aux besoins d’innovations des organisations sans but lucratif ? Quel modèle pour nos activités lucratives ? Tribune de Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités pour le JurisAssociations 661 du 15 juin 2022.

Sortie du Don par SMS récurrent !

30/06/2022

Sortie du Don par SMS récurrent !

Après une expérimentation en 2021, le don par SMS récurrent devient effectif pour les associations et fondations françaises [Communiqué de presse]

Bilan des Législatives 2022 pour le secteur de la générosité

23/06/2022

Bilan des Législatives 2022 pour le secteur de la générosité

Retour sur notre mobilisation pour l’élection législative, nos solutions pour favoriser la générosité et notre travail à venir pendant ce quinquennat, avec Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités.

Prospection caritative et commerciale : quelles règles ?

21/06/2022

Prospection caritative et commerciale : quelles règles ?

Quelles règles appliquer pour la prospection caritative et commerciale ? Quelles règles pour la transmission de fichiers de donateurs entre associations et fondations ? Que doit faire l’OSBL qui transmet ? Et pour l’organisme qui reçoit ?

Sarah Bertail : 5 questions avec la nouvelle recrue de France générosités

20/06/2022

Sarah Bertail : 5 questions avec la nouvelle recrue de France générosités

Quel est ton parcours professionnel ? Quels sont tes missions et leurs enjeux ? En trois mots, France générosités pour toi c’est ? Le juridique, une passion ? Le vélo, une vocation ?

Mécénat d’entreprise : mise à jour du BOFiP Impots – juin 2022

14/06/2022

Mécénat d’entreprise : mise à jour du BOFiP Impots – juin 2022

A la suite de l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’administration vient de mettre à jour sa doctrine sur le mécénat d’entreprise.

10 articles presse à lire sur notre Baromètre de la générosité 2021

13/06/2022

10 articles presse à lire sur notre Baromètre de la générosité 2021

La sortie de Notre Baromètre a été très bien relayée dans les médias avec de très belles citations et prises de positions. Découvrez ici une sélection des meilleurs articles presse.

France Assureurs et France générosités signent un partenariat

09/06/2022

France Assureurs et France générosités signent un partenariat

France Assureurs et France générosités signent un partenariat ce mercredi 8 juin 2022 pour encourager la générosité des Français via l’assurance vie. [Communiqué de presse]

Charte d’engagement “Pour une France généreuse”

07/06/2022

Charte d’engagement “Pour une France généreuse”

Charte présentée et proposée en signature aux candidats député(e)s 2022-2027 des législatives de juin 2022 : un quinquennat pour mieux accompagner la générosité des Français

Les Français et les dons en 2021 ? 5 questions à Nolwenn Poupon

07/06/2022

Les Français et les dons en 2021 ? 5 questions à Nolwenn Poupon

On constate une baisse des nouveaux donateurs. Il faut que le secteur se mobilise ! […] Quelles sont les nouvelles habitudes de dons des Français en 2021 ? Quelle est la saisonnalité des dons en 2021 ? Quelles solutions à la baisse des donateurs ?

Alternatives à Google Analytics : 5 points clés à retenir

20/05/2022

Alternatives à Google Analytics : 5 points clés à retenir

Bilan des réflexions du groupe de travail, 3 mois après son lancement, avec 5 informations importantes à prendre en compte dans sa réflexion sur les alternatives à Google Analytics.

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