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Etudes et baromètres : Notre Centre de Ressources
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24/10/2022
Loi sur le pouvoir d’achat et Loi de finances rectificativeLa période économique difficile que nous traversons a conduit à adopter cet été plusieurs mesures visant à favoriser le pouvoir d’achat. Certaines dispositions intéressent le monde des associations et fondations. < mise à jour du 24 octobre 2022>
18/10/2022
Charte de déontologie du mécénat d’entreprise – octobre 2022Le mécénat d’entreprise se dote d’une charte de déontologie : une nécessité pour une meilleure responsabilisation de tous les acteurs !
05/10/2022
Exonération de la taxe sur les bureaux pour les associations simplement déclarées ?Taxe sur les bureaux en Île-de-France : un dispositif conforme au principe d’égalité devant les charges publiques ? Le Conseil constitutionnel est saisi !
03/10/2022
Vos Dons Agissent 2022 – Campagne InfodonTous mobilisés autour de #VosDonsAgissent 2022 du 3 au 16 octobre ! La campagne de sensibilisation au don des 131 associations et fondations membres de France générosités.
29/09/2022
Le secteur non lucratif dans le viseur ?Chasseur, Sénat, Association Européenne, Obligation déclarative et liberté d’association… Toutes les actualités de la rentrée 2022 sur le secteur non lucratif dans l’édito politique de Laurence Lepetit.
28/09/2022
Contrôle des associations : Point sur les contrôles administratifs et fiscauxCréation, vie et fin de l’association, intérêt général et suspension des avantages fiscaux… Récapitulatif de l’ensemble des dispositifs de contrôles administratifs et fiscaux sur les associations.
27/09/2022
Moteur de recherche entreprise : nouvelle formule de LiloSi 61%* des salariés français se considèrent comme engagés en tant que citoyens, seulement 15%* le sont dans le milieu professionnel. Lilo.org : le moteur de recherche solidaire lance une formule libre et gratuite pour les entreprises.
21/09/2022
Le ZEvent 2022, un flop ? Interview d’Emilie Gobert de la LPO“Les rumeurs disaient que cette année ça allait être un flop, alors nous un flop comme cela on en veut bien tous les jours ! […]” Quel a été le moment le plus dingue ? Quel a été le moment le plus angoissant ? Quel a été le moment le plus “LPO” ?…
14/09/2022
Retour sur le ZEvent 2022 avec Benoit Duchier du WWF France“Il y a eu plein de choses assez folles organisées par les streamers …” Retour sur les 10 millions d’euros collectés par le ZEvent 2022 : Quel a été le moment le plus dingue ? Quel a été le moment le plus angoissant ? Quel a été le moment le plus “WWF” ?…
13/09/2022
Will Power Canada – 550 organisations pour promouvoir les legsIntéressante synergie collective entre 550 organisations d’intérêt général au Canada pour informer et promouvoir les libéralités, au travers d’une campagne et d’une plateforme de mise en relation.
12/09/2022
Z Event 2022 au profit de 5 organisations !10 millions 182 126 euros collectés lors du ZEvent 2022 pour la cause environnementale mais une collecte de dons en baisse. Retour sur les chiffres clés de l’édition.
07/09/2022
2 years after covid : Some fundraisings news from ItalyInterview avec Simona Biancu sur l’impact de la crise Covid-19 sur la générosité en Italie, les nouvelles habitudes de dons, les initiatives inspirantes, le moral des fundraisers et les enjeux à venir. (Article en anglais)
30/08/2022
10 événements de la rentrée à ne pas manquer !Sélection des événements de la rentrée 2022 qui concernent notre secteur du fundraising, de la philanthropie et du mécénat.
25/08/2022
Marché des crypto-actifs : accord provisoire sur le règlement européen MiCADans le cadre de la stratégie de l’Union européenne (UE) en matière de finance numérique, la présidence du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus le 30 juin 2022 à un accord provisoire sur le règlement sur les marchés de crypto-actifs (dit règlement « MICA » pour « Market in Crypto-assets ») sous l’égide de la présidence française de l’Union européenne.
24/08/2022
NFT et philanthropie : 5 initiatives inspirantesNFT par-ci, NFT par-là, qui n’a pas entendu parler de cet acronyme associé à l’univers crypto ? Le grand public est en revanche moins au fait de l’écosystème qui l’abrite, de ses acteurs et depuis peu de ses vertus philanthropiques. Décryptage et tendances à travers 5 initiatives de la philanthropie NFT par Charlène Petit du podcast FILantropio.
23/08/2022
Fundraising par la blockchain : 3 questions à notre expert Hubert ChaminadeAs-tu une initiative de collecte avec les crypto et NFT inspirante à nous partager ? Avec ces nouveaux canaux, la collecte devient-elle plus internationale voire globale ? Quels sont les enjeux à venir de ce type de fundraising ?
05/08/2022
Libéralités consenties aux membres des professions de santé : le Conseil constitutionnel confirme l’interdictionPar une décision en date du 29 juillet 2022, le Conseil constitutionnel, interrogé sur la conformité des dispositions de l’article 909 du Code civil à la Constitution, valide l’interdiction pour un malade d’effectuer une libéralité au professionnel de santé qui le soigne.
19/07/2022
Analyse de la lucrativité des activités d’un OSBL : modes de raisonnementUn récent arrêt du tribunal administratif de Grenoble met en exergue les relations existantes entre une association et une société commerciale conduisant à la fiscalisation de l’association. L’occasion de faire le point sur le raisonnement de l’administration fiscale en matière de fiscalité des organismes à but non lucratif
06/07/2022
BOFiP droits de succession – Mise à jour de juin 2022Mise à jour du Bulletin Officiel des Finances Publiques relatif aux droits de mutation à titre gratuit et précisions sur les cas d’exonération.
05/07/2022
L’entreprise à gestion désintéressée : vieux constat, nouveau concept ?Quel statut pour répondre aux besoins d’innovations des organisations sans but lucratif ? Quel modèle pour nos activités lucratives ? Tribune de Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités pour le JurisAssociations 661 du 15 juin 2022.
30/06/2022
Sortie du Don par SMS récurrent !Après une expérimentation en 2021, le don par SMS récurrent devient effectif pour les associations et fondations françaises [Communiqué de presse]
23/06/2022
Bilan des Législatives 2022 pour le secteur de la générositéRetour sur notre mobilisation pour l’élection législative, nos solutions pour favoriser la générosité et notre travail à venir pendant ce quinquennat, avec Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités.
21/06/2022
Prospection caritative et commerciale : quelles règles ?Quelles règles appliquer pour la prospection caritative et commerciale ? Quelles règles pour la transmission de fichiers de donateurs entre associations et fondations ? Que doit faire l’OSBL qui transmet ? Et pour l’organisme qui reçoit ?
20/06/2022
Sarah Bertail : 5 questions avec la nouvelle recrue de France générositésQuel est ton parcours professionnel ? Quels sont tes missions et leurs enjeux ? En trois mots, France générosités pour toi c’est ? Le juridique, une passion ? Le vélo, une vocation ?
14/06/2022
Mécénat d’entreprise : mise à jour du BOFiP Impots – juin 2022A la suite de l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’administration vient de mettre à jour sa doctrine sur le mécénat d’entreprise.
13/06/2022
10 articles presse à lire sur notre Baromètre de la générosité 2021La sortie de Notre Baromètre a été très bien relayée dans les médias avec de très belles citations et prises de positions. Découvrez ici une sélection des meilleurs articles presse.
09/06/2022
France Assureurs et France générosités signent un partenariatFrance Assureurs et France générosités signent un partenariat ce mercredi 8 juin 2022 pour encourager la générosité des Français via l’assurance vie. [Communiqué de presse]
07/06/2022
Charte d’engagement “Pour une France généreuse”Charte présentée et proposée en signature aux candidats député(e)s 2022-2027 des législatives de juin 2022 : un quinquennat pour mieux accompagner la générosité des Français
07/06/2022
Les Français et les dons en 2021 ? 5 questions à Nolwenn PouponOn constate une baisse des nouveaux donateurs. Il faut que le secteur se mobilise ! […] Quelles sont les nouvelles habitudes de dons des Français en 2021 ? Quelle est la saisonnalité des dons en 2021 ? Quelles solutions à la baisse des donateurs ?
20/05/2022
Alternatives à Google Analytics : 5 points clés à retenirBilan des réflexions du groupe de travail, 3 mois après son lancement, avec 5 informations importantes à prendre en compte dans sa réflexion sur les alternatives à Google Analytics.
