Actualités

12/12/2022

Pas d’exonération pour les associations simplement déclarées : Les associations non reconnues d’utilité publique situées en Ile-de-France resteront soumises à la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux et de commerce pour l’ensemble de leurs activités.

30/11/2022

Découvrez toutes les actualités juridiques et fiscales de 2022 dans ce flash info réalisé par notre responsable juridique et fiscale chez France générosités.

22/11/2022

Salle comble avec plus de 300 participants pour notre colloque France générosités 2022 : pourquoi ? Deux études inédites, une vision donateur novatrice, une table ronde sur les enjeux et solutions pour les 10 prochaines années. Explications.

21/11/2022

“La pratique du mécénat ne se réduit pas à deux articles du Code général des impôts relatifs à la réduction fiscale […]” Quel est l’objectif de ce nouvel ouvrage ? N’est-il pas le signe d’un manque d’homogénéité du secteur ? Quels sont les enjeux à venir sur le mécénat ?

15/11/2022

“Notre connaissance des pratiques philanthropiques est peut-être limitée. Avec l’exposition “Générosité. Droit au cœur”, nous voulions pallier cette méconnaissance […]” Quelles sont les 5 formes du don mis en avant dans l’exposition ? Comment le public l’a accueillie ? Quelle fut la réaction du secteur du fundraising ? Une exposition de la même sorte en France est-elle possible ?

09/11/2022

Transposant la jurisprudence et la doctrine administratives applicables en matière d’impôt sur les sociétés (IS), le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

28/10/2022

Vous êtes un organisme qui reçoit des dons et qui émet des reçus fiscaux ? Pensez à déclarer vos dons reçus avant le 31 décembre 2022. (Communiqué de presse de la Direction Générale des Finances Publiques).

28/10/2022

Suite au rapport Lagodinsky, la Commission européenne a lancé un appel à contribution et France générosités a souhaité donner son avis sur cette initiative législative sur les activités transfrontières des associations.

25/10/2022

Les causes impopulaires peuvent-elles réussir à lever des fonds ? Crowding out theory, cinderella cause, civic core… 360° sur cette notion d’une éventuelle impopularité de nos causes avec le podcast de la Chaire Philanthropie de l’ESSEC et les bonnes pratiques à mettre en place.

24/10/2022

La période économique difficile que nous traversons a conduit à adopter cet été plusieurs mesures visant à favoriser le pouvoir d’achat. Certaines dispositions intéressent le monde des associations et fondations. < mise à jour du 24 octobre 2022>

18/10/2022

Le mécénat d’entreprise se dote d’une charte de déontologie : une nécessité pour une meilleure responsabilisation de tous les acteurs ! 

05/10/2022

Taxe sur les bureaux en Île-de-France : un dispositif conforme au principe d’égalité devant les charges publiques ? Le Conseil constitutionnel est saisi !

03/10/2022

Tous mobilisés autour de #VosDonsAgissent 2022 du 3 au 16 octobre ! La campagne de sensibilisation au don des 131 associations et fondations membres de France générosités.

29/09/2022

Chasseur, Sénat, Association Européenne, Obligation déclarative et liberté d’association… Toutes les actualités de la rentrée 2022 sur le secteur non lucratif dans l’édito politique de Laurence Lepetit.

28/09/2022

Création, vie et fin de l’association, intérêt général et suspension des avantages fiscaux… Récapitulatif de l’ensemble des dispositifs de contrôles administratifs et fiscaux sur les associations.

27/09/2022

Si 61%* des salariés français se considèrent comme engagés en tant que citoyens, seulement 15%* le sont dans le milieu professionnel. Lilo.org : le moteur de recherche solidaire lance une formule libre et gratuite pour les entreprises.

21/09/2022

“Les rumeurs disaient que cette année ça allait être un flop, alors nous un flop comme cela on en veut bien tous les jours ! […]” Quel a été le moment le plus dingue ? Quel a été le moment le plus angoissant ? Quel a été le moment le plus “LPO” ?…

14/09/2022

“Il y a eu plein de choses assez folles organisées par les streamers …” Retour sur les 10 millions d’euros collectés par le ZEvent 2022 : Quel a été le moment le plus dingue ? Quel a été le moment le plus angoissant ? Quel a été le moment le plus “WWF” ?…

13/09/2022

Intéressante synergie collective entre 550 organisations d’intérêt général au Canada pour informer et promouvoir les libéralités, au travers d’une campagne et d’une plateforme de mise en relation.

12/09/2022

10 millions 182 126 euros collectés lors du ZEvent 2022 pour la cause environnementale mais une collecte de dons en baisse. Retour sur les chiffres clés de l’édition.

07/09/2022

Interview avec Simona Biancu sur l’impact de la crise Covid-19 sur la générosité en Italie, les nouvelles habitudes de dons, les initiatives inspirantes, le moral des fundraisers et les enjeux à venir. (Article en anglais)

30/08/2022

Sélection des événements de la rentrée 2022 qui concernent notre secteur du fundraising, de la philanthropie et du mécénat.

25/08/2022

Dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne (UE) en matière de finance numérique, la présidence du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus le 30 juin 2022 à un accord provisoire sur le règlement sur les marchés de crypto-actifs (dit règlement « MICA » pour « Market in Crypto-assets ») sous l’égide de la présidence française de l’Union européenne.

24/08/2022

NFT par-ci, NFT par-là, qui n’a pas entendu parler de cet acronyme associé à l’univers crypto ? Le grand public est en revanche moins au fait de l’écosystème qui l’abrite, de ses acteurs et depuis peu de ses vertus philanthropiques. Décryptage et tendances à travers 5 initiatives de la philanthropie NFT par Charlène Petit du podcast FILantropio.

23/08/2022

As-tu une initiative de collecte avec les crypto et NFT inspirante à nous partager ? Avec ces nouveaux canaux, la collecte devient-elle plus internationale voire globale ? Quels sont les enjeux à venir de ce type de fundraising ?

05/08/2022

Par une décision en date du 29 juillet 2022, le Conseil constitutionnel, interrogé sur la conformité des dispositions de l’article 909 du Code civil à la Constitution, valide l’interdiction pour un malade d’effectuer une libéralité au professionnel de santé qui le soigne.

19/07/2022

Un récent arrêt du tribunal administratif de Grenoble met en exergue les relations existantes entre une association et une société commerciale conduisant à la fiscalisation de l’association. L’occasion de faire le point sur le raisonnement de l’administration fiscale en matière de fiscalité des organismes à but non lucratif

06/07/2022

Mise à jour du Bulletin Officiel des Finances Publiques relatif aux droits de mutation à titre gratuit et précisions sur les cas d’exonération.

05/07/2022

Quel statut pour répondre aux besoins d’innovations des organisations sans but lucratif ? Quel modèle pour nos activités lucratives ? Tribune de Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités pour le JurisAssociations 661 du 15 juin 2022.

30/06/2022

Après une expérimentation en 2021, le don par SMS récurrent devient effectif pour les associations et fondations françaises [Communiqué de presse]