Actualités
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Etudes et baromètres : Notre Centre de Ressources
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03/01/2023
Suspension des réductions fiscales pour les dons aux associations commettant des infractionsAssociations : La justice fiscale tord le bras à la justice civile et pénale ! Suite des attaques contre le secteur associatif depuis septembre.
03/01/2023
Voeux 2023 de l’équipe France générosités“En 2023, construisons ensemble l’avenir de la générosité, dans sa vision plurielle, humaine, impactante et engagée ! […]” Vidéo de toute l’équipe de France générosités.
02/01/2023
25 ans d’engagement sans failleÉdito de Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités pour la nouvelle année 2023 et pour les 25 ans du syndicat et du réseau France générosités.
29/12/2022
Homologation de deux règlements comptables modifiant le règlement ANC 2018-06 des organismes à but non lucratifZoom sur les modifications des règlements n° 2022-02 du 11 mars 2022 sur la définition des concours publics et n° 2022-04 du 30 juin 2022 sur les nouvelles obligations comptables imposées à certains OSBL.
20/12/2022
Consultation pour simplifier la vie des associations[Réponses avant le 23 janvier] Consultation de Marlène Schiappa pour simplifier la vie des associations avant les assises de la simplification dès la rentrée 2023.
13/12/2022
Le don pour les nouvelles générations : Interview de Charlène Petit“On est en train de passer d’une logique d’audience à une logique de communauté, à savoir qu’une audience elle peut vous oublier, alors qu’une communauté elle vous suit ! […]” Le don est-il en voie de désengagement ?
Quelle place les associations peuvent avoir dans ce nouveau monde ?
12/12/2022
Exonération de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France : suite … mais pas finPas d’exonération pour les associations simplement déclarées : Les associations non reconnues d’utilité publique situées en Ile-de-France resteront soumises à la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux et de commerce pour l’ensemble de leurs activités.
30/11/2022
Actualités juridiques 2022 [Flash Info]Découvrez toutes les actualités juridiques et fiscales de 2022 dans ce flash info réalisé par notre responsable juridique et fiscale chez France générosités.
22/11/2022
Succès de notre colloque 2022 : mais pourquoi ?Salle comble avec plus de 300 participants pour notre colloque France générosités 2022 : pourquoi ? Deux études inédites, une vision donateur novatrice, une table ronde sur les enjeux et solutions pour les 10 prochaines années. Explications.
21/11/2022
Nouveau Code du Mécénat : 5 questions à Wilfried Meynet“La pratique du mécénat ne se réduit pas à deux articles du Code général des impôts relatifs à la réduction fiscale […]” Quel est l’objectif de ce nouvel ouvrage ? N’est-il pas le signe d’un manque d’homogénéité du secteur ? Quels sont les enjeux à venir sur le mécénat ?
15/11/2022
Exposition Générosité au Canada – Interview croisée de Joanne Lacoste et Charlène Petit“Notre connaissance des pratiques philanthropiques est peut-être limitée. Avec l’exposition “Générosité. Droit au cœur”, nous voulions pallier cette méconnaissance […]” Quelles sont les 5 formes du don mis en avant dans l’exposition ? Comment le public l’a accueillie ? Quelle fut la réaction du secteur du fundraising ? Une exposition de la même sorte en France est-elle possible ?
09/11/2022
« Lucrativité par contamination » : conséquences des relations privilégiées entre une association et une entrepriseTransposant la jurisprudence et la doctrine administratives applicables en matière d’impôt sur les sociétés (IS), le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.
28/10/2022
Pensez à déclarer vos dons reçus avant le 31 décembre 2022Vous êtes un organisme qui reçoit des dons et qui émet des reçus fiscaux ? Pensez à déclarer vos dons reçus avant le 31 décembre 2022. (Communiqué de presse de la Direction Générale des Finances Publiques).
28/10/2022
Proposition d’initiative législative sur les activités transfrontières des associationsSuite au rapport Lagodinsky, la Commission européenne a lancé un appel à contribution et France générosités a souhaité donner son avis sur cette initiative législative sur les activités transfrontières des associations.
25/10/2022
Collecter des dons pour des causes impopulaires – podcastLes causes impopulaires peuvent-elles réussir à lever des fonds ? Crowding out theory, cinderella cause, civic core… 360° sur cette notion d’une éventuelle impopularité de nos causes avec le podcast de la Chaire Philanthropie de l’ESSEC et les bonnes pratiques à mettre en place.
24/10/2022
Loi sur le pouvoir d’achat et Loi de finances rectificativeLa période économique difficile que nous traversons a conduit à adopter cet été plusieurs mesures visant à favoriser le pouvoir d’achat. Certaines dispositions intéressent le monde des associations et fondations. < mise à jour du 24 octobre 2022>
18/10/2022
Charte de déontologie du mécénat d’entreprise – octobre 2022Le mécénat d’entreprise se dote d’une charte de déontologie : une nécessité pour une meilleure responsabilisation de tous les acteurs !
05/10/2022
Exonération de la taxe sur les bureaux pour les associations simplement déclarées ?Taxe sur les bureaux en Île-de-France : un dispositif conforme au principe d’égalité devant les charges publiques ? Le Conseil constitutionnel est saisi !
03/10/2022
Vos Dons Agissent 2022 – Campagne InfodonTous mobilisés autour de #VosDonsAgissent 2022 du 3 au 16 octobre ! La campagne de sensibilisation au don des 131 associations et fondations membres de France générosités.
29/09/2022
Le secteur non lucratif dans le viseur ?Chasseur, Sénat, Association Européenne, Obligation déclarative et liberté d’association… Toutes les actualités de la rentrée 2022 sur le secteur non lucratif dans l’édito politique de Laurence Lepetit.
28/09/2022
Contrôle des associations : Point sur les contrôles administratifs et fiscauxCréation, vie et fin de l’association, intérêt général et suspension des avantages fiscaux… Récapitulatif de l’ensemble des dispositifs de contrôles administratifs et fiscaux sur les associations.
27/09/2022
Moteur de recherche entreprise : nouvelle formule de LiloSi 61%* des salariés français se considèrent comme engagés en tant que citoyens, seulement 15%* le sont dans le milieu professionnel. Lilo.org : le moteur de recherche solidaire lance une formule libre et gratuite pour les entreprises.
21/09/2022
Le ZEvent 2022, un flop ? Interview d’Emilie Gobert de la LPO“Les rumeurs disaient que cette année ça allait être un flop, alors nous un flop comme cela on en veut bien tous les jours ! […]” Quel a été le moment le plus dingue ? Quel a été le moment le plus angoissant ? Quel a été le moment le plus “LPO” ?…
14/09/2022
Retour sur le ZEvent 2022 avec Benoit Duchier du WWF France“Il y a eu plein de choses assez folles organisées par les streamers …” Retour sur les 10 millions d’euros collectés par le ZEvent 2022 : Quel a été le moment le plus dingue ? Quel a été le moment le plus angoissant ? Quel a été le moment le plus “WWF” ?…
13/09/2022
Will Power Canada – 550 organisations pour promouvoir les legsIntéressante synergie collective entre 550 organisations d’intérêt général au Canada pour informer et promouvoir les libéralités, au travers d’une campagne et d’une plateforme de mise en relation.
12/09/2022
Z Event 2022 au profit de 5 organisations !10 millions 182 126 euros collectés lors du ZEvent 2022 pour la cause environnementale mais une collecte de dons en baisse. Retour sur les chiffres clés de l’édition.
07/09/2022
2 years after covid : Some fundraisings news from ItalyInterview avec Simona Biancu sur l’impact de la crise Covid-19 sur la générosité en Italie, les nouvelles habitudes de dons, les initiatives inspirantes, le moral des fundraisers et les enjeux à venir. (Article en anglais)
30/08/2022
10 événements de la rentrée à ne pas manquer !Sélection des événements de la rentrée 2022 qui concernent notre secteur du fundraising, de la philanthropie et du mécénat.
25/08/2022
Marché des crypto-actifs : accord provisoire sur le règlement européen MiCADans le cadre de la stratégie de l’Union européenne (UE) en matière de finance numérique, la présidence du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus le 30 juin 2022 à un accord provisoire sur le règlement sur les marchés de crypto-actifs (dit règlement « MICA » pour « Market in Crypto-assets ») sous l’égide de la présidence française de l’Union européenne.
24/08/2022
NFT et philanthropie : 5 initiatives inspirantesNFT par-ci, NFT par-là, qui n’a pas entendu parler de cet acronyme associé à l’univers crypto ? Le grand public est en revanche moins au fait de l’écosystème qui l’abrite, de ses acteurs et depuis peu de ses vertus philanthropiques. Décryptage et tendances à travers 5 initiatives de la philanthropie NFT par Charlène Petit du podcast FILantropio.