Actualités

12/09/2023

La Commission européenne a adopté une proposition législative visant à rendre les paiements instantanés accessibles à tous : « Les ONG et les organisations caritatives peuvent plus rapidement utiliser les dons qui leur sont faits, ce qui revêt une importance particulière lorsqu’il y a un besoin urgent de fonds, notamment lors d’une crise internationale. »

11/09/2023

France générosités organise, le 5 octobre 2023 de 9h à 12h à Paris 15ème, une matinée dédiée aux évolutions des modes de paiement du don en ligne. Au programme : résultats et enseignements d’études inédites, retours d’expérience d’associations et de fondations, une table ronde ouvrant les échanges avec une dimension prospective. < replay disponible >

24/08/2023

France générosités lance un cycle de webinaires intitulé “Quelle place pour les cryptoactifs dans la philanthropie ?” qui auront lieu sur zoom, le 19 septembre, le 10 octobre et le 28 novembre.

02/08/2023

Le décret du 31 mai 2023 est venu relever le plafond des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu de 75 % de 554 à 562 euros qui ne sera applicable qu’à partir de 2024 en raison d’une dérogation exceptionnelle. L’occasion de faire le point sur les différentes réductions d’impôt dont peuvent bénéficier les donateurs.

24/07/2023

Depuis 2023, un service numérique de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, SOLTéA, a été mis en place par la Caisse des dépôts et consignations. Cette plateforme propose notamment un espace dédié aux établissements bénéficiaires leur permettant de renseigner les coordonnées nécessaires à la perception des crédits affectés par les employeurs.

18/07/2023

Nouveauté sur le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis : adoption d’une nouvelle décision d’adéquation avec l’Union Européenne qui protège les données personnelles et va impacter nos organisations d’intérêt général ! < Mise à jour novembre 2023 >

10/07/2023

L’équipe de Reech Influence Cloud s’est intéressée aux meilleures campagnes publicitaires des associations à travers le monde, pour comprendre ce qui fait leur succès et comment elles ont réussi à toucher le cœur des gens. Sélection qui rentre dans le cadre de notre étude sur l’influence digitale des associations et fondations.

16/06/2023

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 5ème épisode, nous revenons sur la définition du mécénat et les contreparties.

13/06/2023

Les acteurs de l’écosystème crypto désormais fixés sur le calendrier d’application des règlements MiCA (« Markets in Crypto-Assets ») et TFR (« Transfer of Funds Regulation ») !

13/06/2023

Quelles conditions pour bénéficier d’une exonération d’impôt en France ? Décryptage juridique et fiscal.

13/06/2023

Rappel de la notion de gestion de fait et analyse de la responsabilité pour insuffisance d’actifs des dirigeants bénévoles

13/06/2023

Retour sur la matinée-débat EGD organisée le 13 juin 2023 par France générosités : présentation de cas d’école, spécificités juridiques et fiscales décryptées et débat participatif.

31/05/2023

Depuis 25 ans, nous oeuvrons avec l’ensemble du secteur pour développer, représenter, défendre, proposer, informer, accompagner et promouvoir la générosité en France. Notre Conseil Syndical prend la parole pour s’exprimer sur l’avenir de France générosités !

30/05/2023

Le 11 mai 2023, au siège de l’autorité de régulation des ventes aux enchères publiques, le Conseil des ventes, représenté par Henri PAUL, et France générosités, représenté par Pierre SIQUIER, ont signé une charte de partenariat formalisant leur relation existante depuis 2021.

17/05/2023

Évolution du profil des donateurs, attentes et motivations, opportunités pour en attirer de nouveaux … France générosités décrypte les dernières tendances dans le JurisAssociations 678 du 1er mai 2023.

10/05/2023

Ensemble nous sommes plus forts. France générosités cultive depuis ses débuts cet esprit collaboratif pour accompagner le développement du secteur et pour permettre à ses membres de monter en connaissances et compétences sur tous les domaines liés à la générosité.

05/05/2023

Charities find themselves facing a real challenge with increased demand and costs. More than half of surveyed charities are worried about their survival.

26/04/2023

Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 3 mars 2023 revient sur les critères de concurrence et de la lucrativité des activités des OSBL.

26/04/2023

La sécurisation du marché européen des cryptoactifs se poursuit ! Décryptage des réglements MiCA et TFR.

25/04/2023

“La collecte par SMS représente près de 20% de la collecte de la FRM aujourd’hui […] la fidélisation est un vrai enjeu” Quelle est l’origine du don par SMS ? Quelle est la dynamique à l’heure actuelle de ce canal ? Quelles sont les bonnes pratiques ? Avec quelles ambitions ? Les enjeux du don par SMS pour demain ?

12/04/2023

Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les organismes faisant appel aux dons et émettant des reçus fiscaux (association, fondation, fonds de dotation notamment) doivent déclarer chaque année le montant global des dons reçus et le nombre de reçus fiscaux émis.

11/04/2023

“Chez France générosités, impossible de s’ennuyer. Les enjeux du secteur sont divers, à l’image des causes défendues par les organisations qui le composent, et les évolutions sociétales et législatives sont constantes ce qui implique que nous nous adaptions en permanence pour répondre aux besoins des membres. […]”

28/03/2023

Un contrôle renforcé des professionnels pour une gestion plus sécurisée des cryptoactifs ! Décryptage de la loi DADUE.

21/03/2023

Un nouveau modèle de reçu fiscal est disponible pour les dons des particuliers ! Il impose de préciser le numéro SIREN ou RNA de l’organisme bénéficiaire.

14/03/2023

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce quatrième épisode, nous revenons sur le répertoire des représentants d’intérêts de la HATVP et vos obligations.

14/03/2023

Retour sur les 25 ans d’engagement de France générosités au cœur de son écosystème pour des réussites collectives, des synergies avec les acteurs du secteur et vers des ouvertures européennes et internationales.

14/03/2023

France générosités vient juste d’adhérer à l’European Fundraising Association (EFA) qui représente la communauté européenne du fundraising. Pour l’occasion, nous avons posé 3 questions à Yaële Aferiat de l’AFF : Quels sont les succès collectifs de ces dernières années ? Qu’est-ce que France générosités pourra apporter au réseau ? Pourquoi ce réseau est-il important ?

08/03/2023

Un projet de décision d’adéquation a été publié par la Commission européenne le 13 décembre 2022, laissant présager l’adoption d’un nouveau cadre sécurisé pour les échanges transatlantiques de données personnelles.

07/03/2023

En ce jour du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, France générosités renouvelle son engagement pour l’égalité femmes-hommes.

07/03/2023

Zoom sur l’impact des organisations philanthropiques sur la vie politique à travers l’exemple des mouvements féministes aux Etats-Unis dans la seconde moitié du XXème siècle, dans le podcast de la Chaire Philanthropie de l’ESSEC.