Actualités

30/01/2024

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 7ème épisode, nous décrypterons la loi de finances pour 2024.

09/01/2024

France générosités a identifié pour vous les principales dispositions de la loi de finances pour 2024 qui concernent le secteur de la générosité.

09/01/2024

Bilan de l’année 2023 pour notre secteur et notre syndicat, visions et priorités stratégiques à venir en 2024, découvrez les voeux écrits et en vidéo de Pierre Siquier.

20/12/2023

Connaissez vous le Défi’lanthrope de L’École de la philanthropie ? Découvrez cette opération de promotion de la générosité et les 11 membres du jury 2024, avec un petit message bonus de Sarah El Haïry !

06/12/2023

Dans le cadre de l’objectif de simplication du ministère de l’Intérieur sur la “RUP”, découvrez la contribution commune de France générosités et du CFF, avec nos membres respectifs, pour faire émerger des constats communs sur les limites actuelles observées du statut et les points d’améliorations possibles.

05/12/2023

Découvrez toutes les actualités juridiques et fiscales de 2023 dans ce flash info réalisé par notre service juridique et fiscal chez France générosités.

24/11/2023

Retour et principaux enseignements de la conférence Innovation dans le fundraising de l’Association Française des Fundraisers avec Tiphaine Duchénoy, responsable programmation et contenu

22/11/2023

Retour sur notre colloque 2023 sur la générosité des actifs, avec une étude exclusive, une table ronde riche en enseignements et une conclusion à la Tedx de Nicolas Bordas !

22/11/2023

Trois décisions récentes des tribunaux administratifs de Paris, Amiens et Rennes viennent illustrer, par le biais de trois contentieux liés à des procédures de rescrit mécénat[1], certaines notions clés relatives au régime du mécénat. L’occasion de revenir sur les critères et conditions d’éligibilité à ce régime fiscal.

22/11/2023

Nouvelle obligation déclarative pour les organismes bénéficiaires de dons des particuliers et des entreprises. < Mise à jour novembre 2023 >

08/11/2023

Suite à l’appel à contribution fin 2022 (auquel France générosités a répondu), la Commission a publié une proposition de directive le 5 septembre 2023 relative aux associations transfrontalières européennes. 

08/11/2023

France générosités a été élu au Conseil d’administration de l’EFA afin de piloter la stratégie affaires publiques du réseau à un moment où celui-ci a pour ambition de structurer et renforcer son positionnement !

24/10/2023

Comme chaque année France générosités suit avec attention les débats au Parlement sur le projet de loi de finances. Nous vous détaillons ci-après les dispositions du projet de loi de finances pour 2024 qui impactent le secteur de la générosité et qui se trouvent dans le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité avant les débats à venir au Sénat.

12/10/2023

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 6ème épisode, parlerons des contreparties du mécénat tolérées et leur valorisation.

04/10/2023

Rendez-vous en novembre 2024 pour la prochaine édition du colloque France générosités !

14/09/2023

“la place d’une générosité qui devient dans l’urgence une variable d’ajustements de politiques publiques lors d’appels surmédiatisés et volatiles. France générosités, a rapidement réagi et rappelé l’importance d’une solidarité plus globale envers l’ensemble du secteur […]” Lire l’édito de Laurence Lepetit

12/09/2023

Depuis le Spring Budget 2023, les organismes caritatifs qui souhaitent bénéficier du statut fiscal de Charities au Royaume-Uni doivent remplir de nouveaux critères de territorialité. Cette mesure entraîne des conséquences importantes pour les organisations situées dans l’Union européenne (UE) et l’Espace économique européen (EEE) ainsi que pour leurs donateurs britanniques.

12/09/2023

La Commission européenne a adopté une proposition législative visant à rendre les paiements instantanés accessibles à tous : « Les ONG et les organisations caritatives peuvent plus rapidement utiliser les dons qui leur sont faits, ce qui revêt une importance particulière lorsqu’il y a un besoin urgent de fonds, notamment lors d’une crise internationale. »

11/09/2023

France générosités organise, le 5 octobre 2023 de 9h à 12h à Paris 15ème, une matinée dédiée aux évolutions des modes de paiement du don en ligne. Au programme : résultats et enseignements d’études inédites, retours d’expérience d’associations et de fondations, une table ronde ouvrant les échanges avec une dimension prospective. < replay disponible >

02/09/2023

Découvrez les différentes réductions d’impôts pour les dons des particuliers et des entreprises selon les organisations d’intérêt général bénéficiaires. < Nouveauté janvier 2024 >

24/08/2023

France générosités lance un cycle de webinaires intitulé “Quelle place pour les cryptoactifs dans la philanthropie ?” qui auront lieu sur zoom, le 19 septembre, le 10 octobre et le 28 novembre.

02/08/2023

Le décret du 31 mai 2023 est venu relever le plafond des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu de 75 % de 554 à 562 euros qui ne sera applicable qu’à partir de 2024 en raison d’une dérogation exceptionnelle. L’occasion de faire le point sur les différentes réductions d’impôt dont peuvent bénéficier les donateurs.

24/07/2023

Depuis 2023, un service numérique de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, SOLTéA, a été mis en place par la Caisse des dépôts et consignations. Cette plateforme propose notamment un espace dédié aux établissements bénéficiaires leur permettant de renseigner les coordonnées nécessaires à la perception des crédits affectés par les employeurs.

18/07/2023

Nouveauté sur le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis : adoption d’une nouvelle décision d’adéquation avec l’Union Européenne qui protège les données personnelles et va impacter nos organisations d’intérêt général ! < Mise à jour novembre 2023 >

10/07/2023

L’équipe de Reech Influence Cloud s’est intéressée aux meilleures campagnes publicitaires des associations à travers le monde, pour comprendre ce qui fait leur succès et comment elles ont réussi à toucher le cœur des gens. Sélection qui rentre dans le cadre de notre étude sur l’influence digitale des associations et fondations.

16/06/2023

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 5ème épisode, nous revenons sur la définition du mécénat et les contreparties.

13/06/2023

Les acteurs de l’écosystème crypto désormais fixés sur le calendrier d’application des règlements MiCA (« Markets in Crypto-Assets ») et TFR (« Transfer of Funds Regulation ») !

13/06/2023

Quelles conditions pour bénéficier d’une exonération d’impôt en France ? Décryptage juridique et fiscal.

13/06/2023

Rappel de la notion de gestion de fait et analyse de la responsabilité pour insuffisance d’actifs des dirigeants bénévoles

13/06/2023

Retour sur la matinée-débat EGD organisée le 13 juin 2023 par France générosités : présentation de cas d’école, spécificités juridiques et fiscales décryptées et débat participatif.