Actualités
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Etudes et baromètres : Notre Centre de Ressources
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24/11/2023
Oser l’innovation !Retour et principaux enseignements de la conférence Innovation dans le fundraising de l’Association Française des Fundraisers avec Tiphaine Duchénoy, responsable programmation et contenu
22/11/2023
Colloque 2023 sur le don des 35-54 ans : 323 participants !Retour sur notre colloque 2023 sur la générosité des actifs, avec une étude exclusive, une table ronde riche en enseignements et une conclusion à la Tedx de Nicolas Bordas !
22/11/2023
Eligibilité au régime fiscal du mécénat : des précisions apportées par le jugeTrois décisions récentes des tribunaux administratifs de Paris, Amiens et Rennes viennent illustrer, par le biais de trois contentieux liés à des procédures de rescrit mécénat[1], certaines notions clés relatives au régime du mécénat. L’occasion de revenir sur les critères et conditions d’éligibilité à ce régime fiscal.
22/11/2023
Nouvelle obligation déclarative – Montant des dons et nombre de reçus fiscauxNouvelle obligation déclarative pour les organismes bénéficiaires de dons des particuliers et des entreprises. < Mise à jour novembre 2023 >
08/11/2023
Association européenne : une nouvelle proposition de la Commission européenneSuite à l’appel à contribution fin 2022 (auquel France générosités a répondu), la Commission a publié une proposition de directive le 5 septembre 2023 relative aux associations transfrontalières européennes.
08/11/2023
La voix de la générosité en EuropeFrance générosités a été élu au Conseil d’administration de l’EFA afin de piloter la stratégie affaires publiques du réseau à un moment où celui-ci a pour ambition de structurer et renforcer son positionnement !
24/10/2023
Projet de loi de finances pour 2024 : point d’étape sur les dispositions impactant les OSBLComme chaque année France générosités suit avec attention les débats au Parlement sur le projet de loi de finances. Nous vous détaillons ci-après les dispositions du projet de loi de finances pour 2024 qui impactent le secteur de la générosité et qui se trouvent dans le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité avant les débats à venir au Sénat.
12/10/2023
#6 Mécénat et contreparties – Podcast “Tout droit vers la générosité”Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 6ème épisode, parlerons des contreparties du mécénat tolérées et leur valorisation.
04/10/2023
Colloque France générositésRendez-vous en novembre 2024 pour la prochaine édition du colloque France générosités !
14/09/2023
Une rentrée sous le signe de l’urgence !“la place d’une générosité qui devient dans l’urgence une variable d’ajustements de politiques publiques lors d’appels surmédiatisés et volatiles. France générosités, a rapidement réagi et rappelé l’importance d’une solidarité plus globale envers l’ensemble du secteur […]” Lire l’édito de Laurence Lepetit
12/09/2023
Evolution du statut de Charities au Royaume-Uni : la générosité transfrontalière n’est plus encouragéeDepuis le Spring Budget 2023, les organismes caritatifs qui souhaitent bénéficier du statut fiscal de Charities au Royaume-Uni doivent remplir de nouveaux critères de territorialité. Cette mesure entraîne des conséquences importantes pour les organisations situées dans l’Union européenne (UE) et l’Espace économique européen (EEE) ainsi que pour leurs donateurs britanniques.
12/09/2023
Proposition législative pour les virements instantanés en UE : impact pour les OSBL ?La Commission européenne a adopté une proposition législative visant à rendre les paiements instantanés accessibles à tous : « Les ONG et les organisations caritatives peuvent plus rapidement utiliser les dons qui leur sont faits, ce qui revêt une importance particulière lorsqu’il y a un besoin urgent de fonds, notamment lors d’une crise internationale. »
11/09/2023
5 octobre 2023 : Matinée “Modes de paiement, une stratégie de collecte ?” – Etudes & uses casesFrance générosités organise, le 5 octobre 2023 de 9h à 12h à Paris 15ème, une matinée dédiée aux évolutions des modes de paiement du don en ligne. Au programme : résultats et enseignements d’études inédites, retours d’expérience d’associations et de fondations, une table ronde ouvrant les échanges avec une dimension prospective. < replay disponible >
02/09/2023
Quelles réductions d’impôts pour les dons ?Découvrez les différentes réductions d’impôts pour les dons des particuliers et des entreprises selon les organisations d’intérêt général bénéficiaires. < Nouveauté janvier 2024 >
24/08/2023
Septembre à novembre 2023 – Cycle de webinaires – Crypto fundraisingFrance générosités lance un cycle de webinaires intitulé “Quelle place pour les cryptoactifs dans la philanthropie ?” qui auront lieu sur zoom, le 19 septembre, le 10 octobre et le 28 novembre.
02/08/2023
Dons des particuliers : nouveau plafond pour la réduction d’impôt sur le revenuLe décret du 31 mai 2023 est venu relever le plafond des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu de 75 % de 554 à 562 euros qui ne sera applicable qu’à partir de 2024 en raison d’une dérogation exceptionnelle. L’occasion de faire le point sur les différentes réductions d’impôt dont peuvent bénéficier les donateurs.
24/07/2023
Taxe d’apprentissage : nouveau service en ligne qui simplifie les démarchesDepuis 2023, un service numérique de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, SOLTéA, a été mis en place par la Caisse des dépôts et consignations. Cette plateforme propose notamment un espace dédié aux établissements bénéficiaires leur permettant de renseigner les coordonnées nécessaires à la perception des crédits affectés par les employeurs.
18/07/2023
Nouvel accord USA et UE sur le transfert de données personnelles !Nouveauté sur le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis : adoption d’une nouvelle décision d’adéquation avec l’Union Européenne qui protège les données personnelles et va impacter nos organisations d’intérêt général ! < Mise à jour novembre 2023 >
10/07/2023
4 best cases mondiaux de campagnes d’associationsL’équipe de Reech Influence Cloud s’est intéressée aux meilleures campagnes publicitaires des associations à travers le monde, pour comprendre ce qui fait leur succès et comment elles ont réussi à toucher le cœur des gens. Sélection qui rentre dans le cadre de notre étude sur l’influence digitale des associations et fondations.
16/06/2023
#5 Le mécénat, késako ? – Podcast “Tout droit vers la générosité”Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 5ème épisode, nous revenons sur la définition du mécénat et les contreparties.
13/06/2023
Publication des règlements européens MiCA et TFRLes acteurs de l’écosystème crypto désormais fixés sur le calendrier d’application des règlements MiCA (« Markets in Crypto-Assets ») et TFR (« Transfer of Funds Regulation ») !
13/06/2023
OSBL de droit étranger & exonération d’impôtQuelles conditions pour bénéficier d’une exonération d’impôt en France ? Décryptage juridique et fiscal.
13/06/2023
Association en liquidation judiciaireRappel de la notion de gestion de fait et analyse de la responsabilité pour insuffisance d’actifs des dirigeants bénévoles
13/06/2023
Quel avenir pour l’entreprise à gestion désintéressée ? [réservé membres]Retour sur la matinée-débat EGD organisée le 13 juin 2023 par France générosités : présentation de cas d’école, spécificités juridiques et fiscales décryptées et débat participatif.
31/05/2023
25 ans de France générosités : La parole à notre Conseil syndical !Depuis 25 ans, nous oeuvrons avec l’ensemble du secteur pour développer, représenter, défendre, proposer, informer, accompagner et promouvoir la générosité en France. Notre Conseil Syndical prend la parole pour s’exprimer sur l’avenir de France générosités !
30/05/2023
Signature d’un partenariat entre le Conseil des Ventes et France générositésLe 11 mai 2023, au siège de l’autorité de régulation des ventes aux enchères publiques, le Conseil des ventes, représenté par Henri PAUL, et France générosités, représenté par Pierre SIQUIER, ont signé une charte de partenariat formalisant leur relation existante depuis 2021.
17/05/2023
Dossier France générosités sur le JurisAssociation du 1er mai 2023 : Une question de fond(s) ?Évolution du profil des donateurs, attentes et motivations, opportunités pour en attirer de nouveaux … France générosités décrypte les dernières tendances dans le JurisAssociations 678 du 1er mai 2023.
10/05/2023
25 années d’accompagnement individuel et collectifEnsemble nous sommes plus forts. France générosités cultive depuis ses débuts cet esprit collaboratif pour accompagner le développement du secteur et pour permettre à ses membres de monter en connaissances et compétences sur tous les domaines liés à la générosité.
05/05/2023
The impact of the economic crisis on charities in the United KingdomCharities find themselves facing a real challenge with increased demand and costs. More than half of surveyed charities are worried about their survival.
26/04/2023
Analyse de la lucrativité des activités d’une association et zone géographique d’attractionUn arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 3 mars 2023 revient sur les critères de concurrence et de la lucrativité des activités des OSBL.