escalier de couleur

Actualités

Actualités de France générosités et du secteur. Inscription Newsletter : cliquez ici !

Etudes et baromètres : Notre Centre de Ressources
———————

Oser l’innovation !

24/11/2023

Oser l’innovation !

Retour et principaux enseignements de la conférence Innovation dans le fundraising de l’Association Française des Fundraisers avec Tiphaine Duchénoy, responsable programmation et contenu

Colloque 2023 sur le don des 35-54 ans : 323 participants !

22/11/2023

Colloque 2023 sur le don des 35-54 ans : 323 participants !

Retour sur notre colloque 2023 sur la générosité des actifs, avec une étude exclusive, une table ronde riche en enseignements et une conclusion à la Tedx de Nicolas Bordas !

Eligibilité au régime fiscal du mécénat : des précisions apportées par le juge

22/11/2023

Eligibilité au régime fiscal du mécénat : des précisions apportées par le juge

Trois décisions récentes des tribunaux administratifs de Paris, Amiens et Rennes viennent illustrer, par le biais de trois contentieux liés à des procédures de rescrit mécénat[1], certaines notions clés relatives au régime du mécénat. L’occasion de revenir sur les critères et conditions d’éligibilité à ce régime fiscal.

Nouvelle obligation déclarative – Montant des dons et nombre de reçus fiscaux

22/11/2023

Nouvelle obligation déclarative – Montant des dons et nombre de reçus fiscaux

Nouvelle obligation déclarative pour les organismes bénéficiaires de dons des particuliers et des entreprises. < Mise à jour novembre 2023 >

Association européenne : une nouvelle proposition de la Commission européenne 

08/11/2023

Association européenne : une nouvelle proposition de la Commission européenne 

Suite à l’appel à contribution fin 2022 (auquel France générosités a répondu), la Commission a publié une proposition de directive le 5 septembre 2023 relative aux associations transfrontalières européennes. 

La voix de la générosité en Europe

08/11/2023

La voix de la générosité en Europe

France générosités a été élu au Conseil d’administration de l’EFA afin de piloter la stratégie affaires publiques du réseau à un moment où celui-ci a pour ambition de structurer et renforcer son positionnement !

Projet de loi de finances pour 2024 : point d’étape sur les dispositions impactant les OSBL

24/10/2023

Projet de loi de finances pour 2024 : point d’étape sur les dispositions impactant les OSBL

Comme chaque année France générosités suit avec attention les débats au Parlement sur le projet de loi de finances. Nous vous détaillons ci-après les dispositions du projet de loi de finances pour 2024 qui impactent le secteur de la générosité et qui se trouvent dans le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité avant les débats à venir au Sénat.

#6 Mécénat et contreparties – Podcast “Tout droit vers la générosité”

12/10/2023

#6 Mécénat et contreparties – Podcast “Tout droit vers la générosité”

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 6ème épisode, parlerons des contreparties du mécénat tolérées et leur valorisation.

Colloque France générosités

04/10/2023

Colloque France générosités

Rendez-vous en novembre 2024 pour la prochaine édition du colloque France générosités !

Une rentrée sous le signe de l’urgence !

14/09/2023

Une rentrée sous le signe de l’urgence !

“la place d’une générosité qui devient dans l’urgence une variable d’ajustements de politiques publiques lors d’appels surmédiatisés et volatiles. France générosités, a rapidement réagi et rappelé l’importance d’une solidarité plus globale envers l’ensemble du secteur […]” Lire l’édito de Laurence Lepetit

Evolution du statut de Charities au Royaume-Uni : la générosité transfrontalière n’est plus encouragée

12/09/2023

Evolution du statut de Charities au Royaume-Uni : la générosité transfrontalière n’est plus encouragée

Depuis le Spring Budget 2023, les organismes caritatifs qui souhaitent bénéficier du statut fiscal de Charities au Royaume-Uni doivent remplir de nouveaux critères de territorialité. Cette mesure entraîne des conséquences importantes pour les organisations situées dans l’Union européenne (UE) et l’Espace économique européen (EEE) ainsi que pour leurs donateurs britanniques.

Proposition législative pour les virements instantanés en UE : impact pour les OSBL ?

12/09/2023

Proposition législative pour les virements instantanés en UE : impact pour les OSBL ?

La Commission européenne a adopté une proposition législative visant à rendre les paiements instantanés accessibles à tous : « Les ONG et les organisations caritatives peuvent plus rapidement utiliser les dons qui leur sont faits, ce qui revêt une importance particulière lorsqu’il y a un besoin urgent de fonds, notamment lors d’une crise internationale. »

5 octobre 2023 : Matinée “Modes de paiement, une stratégie de collecte ?” – Etudes & uses cases

11/09/2023

5 octobre 2023 : Matinée “Modes de paiement, une stratégie de collecte ?” – Etudes & uses cases

France générosités organise, le 5 octobre 2023 de 9h à 12h à Paris 15ème, une matinée dédiée aux évolutions des modes de paiement du don en ligne. Au programme : résultats et enseignements d’études inédites, retours d’expérience d’associations et de fondations, une table ronde ouvrant les échanges avec une dimension prospective. < replay disponible >

Quelles réductions d’impôts pour les dons ?

02/09/2023

Quelles réductions d’impôts pour les dons ?

Découvrez les différentes réductions d’impôts pour les dons des particuliers et des entreprises selon les organisations d’intérêt général bénéficiaires. < Nouveauté janvier 2024 >

Septembre à novembre 2023 – Cycle de webinaires – Crypto fundraising

24/08/2023

Septembre à novembre 2023 – Cycle de webinaires – Crypto fundraising

France générosités lance un cycle de webinaires intitulé “Quelle place pour les cryptoactifs dans la philanthropie ?” qui auront lieu sur zoom, le 19 septembre, le 10 octobre et le 28 novembre.

Dons des particuliers : nouveau plafond pour la réduction d’impôt sur le revenu

02/08/2023

Dons des particuliers : nouveau plafond pour la réduction d’impôt sur le revenu

Le décret du 31 mai 2023 est venu relever le plafond des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu de 75 % de 554 à 562 euros qui ne sera applicable qu’à partir de 2024 en raison d’une dérogation exceptionnelle. L’occasion de faire le point sur les différentes réductions d’impôt dont peuvent bénéficier les donateurs.

Taxe d’apprentissage : nouveau service en ligne qui simplifie les démarches

24/07/2023

Taxe d’apprentissage : nouveau service en ligne qui simplifie les démarches

Depuis 2023, un service numérique de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, SOLTéA, a été mis en place par la Caisse des dépôts et consignations. Cette plateforme propose notamment un espace dédié aux établissements bénéficiaires leur permettant de renseigner les coordonnées nécessaires à la perception des crédits affectés par les employeurs.

Nouvel accord USA et UE sur le transfert de données personnelles !

18/07/2023

Nouvel accord USA et UE sur le transfert de données personnelles !

Nouveauté sur le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis : adoption d’une nouvelle décision d’adéquation avec l’Union Européenne qui protège les données personnelles et va impacter nos organisations d’intérêt général ! < Mise à jour novembre 2023 >

4 best cases mondiaux de campagnes d’associations

10/07/2023

4 best cases mondiaux de campagnes d’associations

L’équipe de Reech Influence Cloud s’est intéressée aux meilleures campagnes publicitaires des associations à travers le monde, pour comprendre ce qui fait leur succès et comment elles ont réussi à toucher le cœur des gens. Sélection qui rentre dans le cadre de notre étude sur l’influence digitale des associations et fondations.

#5 Le mécénat, késako ? – Podcast “Tout droit vers la générosité”

16/06/2023

#5 Le mécénat, késako ? – Podcast “Tout droit vers la générosité”

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 5ème épisode, nous revenons sur la définition du mécénat et les contreparties.

Publication des règlements européens MiCA et TFR

13/06/2023

Publication des règlements européens MiCA et TFR

Les acteurs de l’écosystème crypto désormais fixés sur le calendrier d’application des règlements MiCA (« Markets in Crypto-Assets ») et TFR (« Transfer of Funds Regulation ») !

OSBL de droit étranger & exonération d’impôt

13/06/2023

OSBL de droit étranger & exonération d’impôt

Quelles conditions pour bénéficier d’une exonération d’impôt en France ? Décryptage juridique et fiscal.

Association en liquidation judiciaire

13/06/2023

Association en liquidation judiciaire

Rappel de la notion de gestion de fait et analyse de la responsabilité pour insuffisance d’actifs des dirigeants bénévoles

Quel avenir pour l’entreprise à gestion désintéressée ? [réservé membres]

13/06/2023

Quel avenir pour l’entreprise à gestion désintéressée ? [réservé membres]

Retour sur la matinée-débat EGD organisée le 13 juin 2023 par France générosités : présentation de cas d’école, spécificités juridiques et fiscales décryptées et débat participatif.

25 ans de France générosités : La parole à notre Conseil syndical !

31/05/2023

25 ans de France générosités : La parole à notre Conseil syndical !

Depuis 25 ans, nous oeuvrons avec l’ensemble du secteur pour développer, représenter, défendre, proposer, informer, accompagner et promouvoir la générosité en France. Notre Conseil Syndical prend la parole pour s’exprimer sur l’avenir de France générosités !

Signature d’un partenariat entre le Conseil des Ventes et France générosités

30/05/2023

Signature d’un partenariat entre le Conseil des Ventes et France générosités

Le 11 mai 2023, au siège de l’autorité de régulation des ventes aux enchères publiques, le Conseil des ventes, représenté par Henri PAUL, et France générosités, représenté par Pierre SIQUIER, ont signé une charte de partenariat formalisant leur relation existante depuis 2021.

Dossier France générosités sur le JurisAssociation du 1er mai 2023 : Une question de fond(s) ?

17/05/2023

Dossier France générosités sur le JurisAssociation du 1er mai 2023 : Une question de fond(s) ?

Évolution du profil des donateurs, attentes et motivations, opportunités pour en attirer de nouveaux … France générosités décrypte les dernières tendances dans le JurisAssociations 678 du 1er mai 2023.

25 années d’accompagnement individuel et collectif

10/05/2023

25 années d’accompagnement individuel et collectif

Ensemble nous sommes plus forts. France générosités cultive depuis ses débuts cet esprit collaboratif pour accompagner le développement du secteur et pour permettre à ses membres de monter en connaissances et compétences sur tous les domaines liés à la générosité.

The impact of the economic crisis on charities in the United Kingdom

05/05/2023

The impact of the economic crisis on charities in the United Kingdom

Charities find themselves facing a real challenge with increased demand and costs. More than half of surveyed charities are worried about their survival.

Analyse de la lucrativité des activités d’une association et zone géographique d’attraction

26/04/2023

Analyse de la lucrativité des activités d’une association et zone géographique d’attraction

Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 3 mars 2023 revient sur les critères de concurrence et de la lucrativité des activités des OSBL.

afficher plus de résultats
escalier de couleur
  • Restez informés

    sur l’actualité de la philanthropie en France