Actualités
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Etudes et baromètres : Notre Centre de Ressources
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07/03/2013
Répartition géographique des ressources allouées aux pays en voie de développement – OCDEL’OCDE vient de publier la répartition géographique des ressources allouées aux pays en voie de développement entre 2005 et 2011.
07/03/2013
Best of fundraising : application smartphone sur les actualités du fundraising créée par ExcelAu début de l’année, l’agence Excel a lancé une application smartphone dédiée à l’actualité du secteur de la collecte de fonds : Best of fundraising.
13/02/2013
Quelle fondation ? Etude comparative des huit statuts de fondationsCes dernières années de nouveaux statuts de fondation ont vu le jour
22/01/2013
Aide française à Haïti – Rapport de la Cour des ComptesPour la première fois, le Cour publie un rapport combiné du contrôle de l’aide publique et de l’emploi des fonds issus de la générosité du public.
22/01/2013
L’ACAT rejoint France générositésSuite à la décision du Conseil syndical du 19 décembre 2012, l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) a rejoint les membres de France générosités.
22/01/2013
Publication du calendrier 2013 fixant la liste des journées nationales d’appel à la générosité publiqueAvis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d’appel à la générosité publique pour 2013 a été publié au JO du 22 décembre 2012
20/12/2012
La générosité, votre générosité, ciment de notre société – Campagne pouvoir de don 2012 ( communiqué de presse)Le travail des associations et fondations nous concerne tous!
28/11/2012
Les associations et fondations en alerte : le mécénat d’entreprise à nouveau menacé !! Admical, Centre Français des Fonds et Fondations et France générositésLe député Gilles Carrez, Président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, réitère ses tentatives pour limiter les financements privés des associations et des fondations.
19/11/2012
Se lancer dans la collecte de fonds privés parution d’un nouveau guide dans la collection hors série de Juris associationsJuris associations édite dans sa collection Hors série un nouveau guide « Se lancer dans la collecte de fonds privés » qui paraitra le 5 décembre.
19/11/2012
Modification des règles d’application de la charte du Comité de la CharteDans la continuité de la réforme lancée pour la modification des règles d’application de sa charte depuis maintenant quelques années, le Comité de la Charte a publié les modifications des règles relatives aux liaisons et opérations à l’international, adoptées par le Conseil d’Administration du 25 septembre. Par ailleurs, le Comité de la Charte a […]
19/11/2012
Projet de loi de finances pour 2013 : Avis du député Malek Boutih sur le budget de la vie associativeDans le cadre de l’adoption de la loi de finances pour 2013, le député PS Malek Boutih, en charge de l’avis sur le budget de la vie associative pour la commission culture et éducation, a présenté son rapport.
19/11/2012
Avis du HCVA sur le projet d’instruction fiscale ayant trait à la territorialité du mécénatLe Haut conseil à la vie associative s’est saisi du projet d’instruction fiscale sur la territorialité du mécénat, celui-ci ayant un impact évident sur l’ensemble de la vie associative
08/10/2012
Photographie des fonds de dotation: étude de la société AKLEA en partenariat avec l’AFFLe premier constat de ces travaux est que le nombre des fonds de dotation a littéralement explosé entre 2009 et 2012, puisque ce n’est pas moins de 1200 fonds de dotations qui ont été créés sur cette période
08/10/2012
Projet de loi de finances pour 2013Le projet de loi de finances pour 2013 a été déposé le 28 septembre 2012 à l’Assemblée nationale. Il a modifié un certain nombre de dispositions concernant l’imposition sur le revenu
10/09/2012
Les trophées du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durablePour la troisième année, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie organise les trophées du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable
10/09/2012
La contribution exceptionnelle et l’ISFLes « riches » étaient au cœur des débats pour la campagne présidentielle
23/07/2012
Le Gefluc rejoint les membres de France générositésSuite à la décision du Conseil syndical du 26 juin, le Groupement des Entreprises Françaises dans la Lutte contre le Cancer (GEFLUC) est dorénavant membre de France générosités
23/07/2012
Nadia Bellaoui élue Présidente de la CPCALa Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) a tenu son Assemblée générale 4 juillet dernier. A cette occasion, Nadia Bellaoui a été élue Présidente de l’association
12/06/2012
Le sort fiscal des produits-partage est-il définitivement scellé ?Le Conseil d’État a rendu un arrêt le 15 février 2012 qui a suscité quelques inquiétudes du côté des associations et fondations.
18/04/2012
Crise alimentaire au Sahel: déclenchement de la procédure d’urgence du portail infodon.frEn ce début de semaine, le Conseil d’administration de l’Institut pour le Développement des Générosités a pris la décision de déclencher la procédure d’urgence à propos de la crise alimentaire que connaissent actuellement les pays du Sahel.
06/04/2012
Territorialité des dons et actions à l’étranger : pas de division de l’intérêt général!France générosités a transmis, avec le CFF, Coordination Sud, l’UNIOPSS et la CPCA une position commune sur le projet d’instruction fiscale sur la territorialité en consultation publique
06/04/2012
Françoise Sampermans élue Présidente de France générositésA l’issue de l’Assemblée générale de France générosités, Françoise Sampermans a été élue Présidente du syndicat professionnel représentant les plus importantes associations et fondations françaises.
06/04/2012
Rapport de la Cour des Comptes sur le parrainage internationalDans la cadre de sa mission de contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique défini dans la loi du 7 août 1991, la Cour des Comptes a publié le 22 mars 2012 un Rapport sur Le parrainage international.
06/04/2012
Conférence en région France générosités / Conseil supérieur du notariatDans le cadre de la mise en œuvre de leur Charte de Partenariat, France générosités et le CSN ont mis en place des réunions d’information du grand public sur la possibilité de faire un legs au bénéfice d’une association ou d’une fondation. C’est ainsi qu’une première conférence sur le Thème « Faire de son idéal son […]
05/03/2012
Étude de l’INSEE sur les salaires de l’économie socialeLes salariés de l’économie sociale gagnent en moyenne 16 % de moins que dans le secteur privé et 7 % de moins que dans le secteur public.
05/03/2012
Réponse à la question parlementaire n° 119467 de Monsieur Philippe Meunier au Ministre de la CultureEn réponse à la question n° 119467 de Monsieur Philippe Meunier, Député UMP, le Ministère de la Culture a communiqué le bilan du développement du mécénat d’entreprise depuis 2004.
05/03/2012
Rapport d’information Herbillon sur le mécénat culturelLe rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le mécénat culturel a été présenté mercredi 15 février 2012 par le député du Val-de-Marne, Michel Herbillon.
27/02/2012
Projet d’instruction fiscale sur la territorialité – Réponse commune de France générosités, de Coordination Sud, du Centre Français des Fonds et Fondations, de l’UNIOPSS et de la CPCALa Direction générale des finances publiques a rendu public un projet d’instruction fiscale portant sur les mesures en faveur du mécénat et les questions de territorialité
06/02/2012
Création de la Commission Associations – Médias AudiovisuelsSuite aux travaux de la commission de réflexion du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel sur l’accès des associations aux médias audiovisuels qui avait retenu dans ses dix propositions au Premier Ministre plusieurs d’idées soumises par France générosités, M. Luc Chatel, Ministre de la Vie Associative, a décidé de créer, sous l’égide du CSA, une Commission Associations […]
