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Etudes et baromètres : Notre Centre de Ressources
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08/04/2014
Loi Consommation du 17 mars 2014 : ce qui va changer pour les associations et fondationsLa loi n° 2014-344 relative à la consommation portée par le ministre Benoît Hamon a été promulguée le 17 mars 2014 (JO du 18 mars 2014, p. 5400). Ce texte (qui transpose une directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011) vise à rééquilibrer les pouvoirs entre les consommateurs et les professionnels. Parmi les mesures proposées figurait, […]
07/03/2014
Appel à contribution : étude sur les ressources des associations de solidarité internationaleLa dernière enquête « Argent et associations de solidarité internationale » portait sur les ressources et les dépenses des associations de solidarité internationale en 2004 et 2005. Depuis, le contexte et les volumes financiers concernant l’aide privée et l’aide publique à destination des ONG ont fortement évolué. Les pouvoirs publics à travers l’AFD et le MAE, ainsi […]
05/03/2014
BNP Paribas Wealth Management publie le BNP Paribas Individual Philanthropy Index par Forbes InsightsBNP Paribas Wealth Management publie la 2ème édition du « Individual Philanthropy Index » (Indice de Philanthropie Individuelle) réalisée par Forbes Insight, qui mesure et reflète l’engagement des philanthropes dans 4 régions du globe : en Europe, en Asie, au Moyen-Orient, et pour la première fois cette année aux États-Unis. Il tient compte de trois […]
28/02/2014
Geneviève de Gaulle, Résistante et ancienne Présidente d’ATD Quart Monde au PanthéonFrançois Hollande a annoncé l’entrée au Panthéon de 4 grands noms de la Résistance, dont Geneviève de Gaulle qui fut Présidente d’ATD Quart Monde. Déportée puis rescapée du camp de concentration de Ravensbrück, Geneviève de Gaulle-Anthonioz a présidé l’Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance, qu’elle avait contribuée à créer en 1945. […]
14/02/2014
L’engagement associatif : Grande Cause nationale 2014Après la lutte contre l’illettrisme en 2013, Jean-Marc Ayrault a décidé d’accorder le label de Grande Cause nationale 2014 à l’engagement associatif. Au-delà de la symbolique, ce label permettra concrètement au Mouvement associatif d’obtenir des diffusions gratuites sur les radios et les télévisions publiques lorsqu’ils souhaiteront organiser des campagnes faisant appel à la générosité du […]
03/12/2013
Philippines : 16 membres de France générosités mobilisés sur l’urgenceLes dégâts sont lourds aux Philippines : populations privées d’abris, d’accès à l’eau et l’électricité.
03/12/2013
Le prélèvement SEPA : J-59Prolongement du passage à la monnaie unique, le SEPA est destiné à harmoniser les moyens de paiements (virement, prélèvement, carte bancaire) dans les pays européens de la zone SEPA (plus de 30 pays). Son but est notamment de les sécuriser et d’en faciliter l’utilisation.
03/12/2013
Retour sur le projet de loi ESSLe 7 novembre dernier, le projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a été adopté, en 1ère lecture, par le Sénat. Il est actuellement sur les bancs de l’Assemblée nationale.
15/11/2013
Spot radio Urgence PhilippinesSuite au passage du typhon Haiyan sur les Philippines, les organisations humanitaires ont évalué les besoins des rescapés et débuté des programmes d’urgence.
10/11/2013
URGENCE PHILIPPINESLe bilan est difficile à établir aux Philippines car avec la destruction des réseaux d’électricité et de téléphonie, certaines provinces sont complètement coupées du monde, mais il s’annonce déjà lourd.
05/11/2013
Testament et insanité d’espritFace au risque d’annulation d’un testament pour insanité d’esprit du testateur, le groupe de travail « Libéralités » de France générosités propose une fiche pratique permettant d’aborder au mieux cette situation.
05/11/2013
Partage successoral et acte authentiqueLe groupe de travail « Libéralités » de France générosités s’est penché sur le lien entre partage successoral et acte authentique pour réponde à la question suivante : « le partage successoral doit-il obligatoirement faire l’objet d’un acte authentique ? »
04/11/2013
Changement de Directeurs Généraux chez les adhérents de France générositésOlivier Lebel est nommé Directeur Général de Médecins du Monde et succède ainsi à Pierre Salignon. Depuis le 14 octobre 2013, Mike Penrose remplace François Danel à la Direction Générale d’Action contre la Faim.
07/10/2013
« Clausier » du Comité stratégique des fonds de dotation pour la rédaction des statuts d’un fonds de dotationDepuis sa création par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, les fonds de dotation connaissent un succès croissant.
07/10/2013
Changement de Présidents et de Directeurs Généraux chez les adhérents de France générositésDepuis le 2 septembre 2013, Régis Nacfaire de Saint Paulet remplace Jacques de Poix, qui a cessé ses fonctions depuis près d’un an, à la Direction Générale de l’Ordre de Malte. Charles-Emmanuel Ballanger est nommé Directeur Général de Aide et Action France et Europe, après vingt années au sein des Maisons Familiales Rurales et sept […]
07/10/2013
Gestion de dossiers de legs : mesures conservatoires et actes de disposition Outil produit par le groupe de travail « Libéralités » de France générositésLe groupe de travail « Libéralités » de France générosités s’est penché sur la capacité des associations et fondations à réaliser des actes de disposition, d’administration et conservatoires sur les biens reçus par legs. Il propose cet outil de travail utile pour la gestion des dossiers de legs.
07/10/2013
Projet de Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire : 1ère analyseLe projet de loi sur l’économie Sociale et Solidaire , dite « loi ESS » , est présenté par M. Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, et M. Benoît HAMON, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.
04/10/2013
Conférence annuelle de France générosités « Le don est-il gratuit ? »Le 4 octobre prochain, France générosités organise, avec le soutien de La Poste, sa conférence annuelle sur la thématique « Le don est-il gratuit ? ».
29/08/2013
Contrats d’assurance-vie en déshérence : apports de la loi de régulation et de séparation des activités bancairesL’assurance-vie constitue aujourd’hui le premier support d’épargne financière des ménages français. En avril 2013, la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) a évalué le montant des contrats d’assurance-vie à 1.416,2 Md€.
24/07/2013
Élection du nouveau Bureau de Coordination SudCoordination Sud assure une double mission d’appui à la professionnalisation des ONG françaises et de représentation de leurs positions, en France, en Europe et dans le monde.
10/07/2013
Changement de Présidents chez les membres de France générositésLe 15 juin s’est tenue l’Assemblée Générale d’Action contre la Faim.
20/05/2013
Changement de Présidents chez les membres de France générositésSuite à son Assemblée générale du 7 avril, l’association Vaincre la Mucoviscidose a un nouveau Président.
20/05/2013
Étude sur la rénovation de l’intérêt général en FranceUne étude sur la rénovation de l’intérêt général en France pour l’Institut Pasteur a été menée par la junior entreprise de Sciences Po
20/05/2013
Retour sur 1 an de vie associative du Ministère de la Vie associativeLa Ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, Valérie Fourneyron, publie son bilan d’action en matière de soutien à la vie associative et à l’éducation populaire.
15/04/2013
Lever des fonds pour l’humanitaire, des rues de Paris à celles de Montréal (article publié par Sylvain Lefèvre le 7 mars 2013)Dans cet article, Sylvain Lefèvre, sociologue et auteur de l’ouvrage ONG & Cie. Mobiliser les gens, mobiliser l’argent, paru en 2011, revient sur les origines du streetfundraising et son évolution.
15/04/2013
Avis du CESE sur le renforcement du rôle des ONG françaises face aux défis du développementEn mars 2013, le CESE a rendu un avis sur le renforcement du rôle des ONG françaises. Il émet plusieurs propositions afin de conforter le rôle des ONG en tant que co-acteurs du développement.
12/04/2013
L’illettrisme : Grande cause nationale 2013Le 1er mars, le Premier Ministre a attribué le label de Grande Cause nationale au collectif « Agir ensemble contre l’illettrisme » regroupant 65 organisations fédérées par l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme
05/04/2013
Rapport intermédiaire sur le financement privé du HCVA adopté le 21 mars 2013Le Rapport intermédiaire sur le financement privé a été adopté par la session plénière du HCVA le 21 mars. Il contient différentes propositions, de nature législative, visant à faciliter le financement privé des associations.
08/03/2013
La Chaîne de l’Espoir et la Fondation des Monastères rejoignent France générositésSuite à la décision du Conseil syndical du 28 février 2013, la Chaîne de l’Espoir et la Fondation des Monastères ont rejoint les membres de France générosités.
07/03/2013
Avis du CESE sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)En octobre 2012, le Premier Ministre a saisi le Conseil Économique et Social sur la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire en vue de la préparation du projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l’économie sociale et solidaire. Le CESE a rendu son avis le 22 janvier 2013. Dans son […]
