Actualités

11/10/2016

Suite au Conseil Syndical qui s’est tenu le 22 septembre, Aviation Sans Frontières rejoint France générosités

11/10/2016

Mardi 4 octobre, l’île d’Haïti a été frappée par le puissant ouragan Matthew, l’un des plus puissants de ces dix dernières années. Cet ouragan aggrave la situation déjà très précaire du pays qui se relève à peine du tremblement de terre de janvier 2010.

11/10/2016

La loi République Numérique d’Axelle Lemaire vient d’être promulguée et publiée au Journal Officiel, rendant ainsi possible le don par SMS aux associations et fondations faisant appel public à la générosité.

07/10/2016

France générosités lance sa grande campagne de sensibilisation au don et à la générosité : Donner fait du bien !

13/09/2016

Le 13 septembre célèbre une forme de générosité taboue, peu connue et pourtant primordiale pour les associations et fondations : les legs.
Les français ont-ils recours aux legs en faveur des associations et fondations ? Quel montant cela représente-il ?

08/09/2016

Recherches et Solidarités vient de publier sa première étude sur les dons dans le cadre de l’ISF : Combien d’assujettis à l’ISF font un don dans ce cadre? Combien donnent-ils?

28/07/2016

Le 26 juillet 2016, l’administration fiscale a publié une instruction visant à éclaircir la notion de cercle restreint, à la suite des recommandations du rapport rendu par le député Yves BLEIN sur ce thème, rendu public en juin 2016.

11/07/2016

Le don par SMS, qui figure au projet de loi République numérique d’Axelle Lemaire, vient de passer en commission mixte paritaire.

11/07/2016

Jusqu’au 7 septembre, participez au Grand Prix de la Communication Solidaire organisé par Communication sans Frontières.

07/07/2016

Le rapport de Monsieur le Député Yves Blein a été remis au Premier Ministre Manuel VALLS, le 30 mars dernier et rendu public le 6 juillet 2016.
France générosités avait été auditionné et avait pu faire part des difficultés rencontrées par le monde associatif au regard de l’appréciation faite par les services de la DGFIP, de la notion d’intérêt général et soumettre des propositions.

05/07/2016

Suite à la dernière Assemblée Générale d’Action contre la Faim (ACF) et au renouvellement d’une partie de ses administrateurs, l’association a élu son nouveau Président au cours de la réunion du Conseil d’Administration du mercredi 29 juin Thomas Ribémont.

28/06/2016

Admical vient de lancer son e-répertoire des mécènes, un outil web pratique pour trouver toutes les informations sur les mécènes, les entreprises et les fondations.

15/06/2016

Le Conseil d’Administration d’Amnesty International France, présidé par Geneviève Garrigos, a entériné la nomination de Sylvie Brigot-Vilain comme directrice générale.

15/06/2016

Camille Blanc a été élue présidente d’Amnesty International France lors de l’Assemblée générale qui vient de s’achever à Strasbourg ce dimanche après deux jours de rencontres, de débats et de mobilisation sur les orientations de l’organisation et les enjeux de promotion et de défense des droits humains en France et dans le monde.

15/06/2016

Depuis le 2 Mai 2016, Véronique Andrieux a rejoint Action contre la Faim au poste de Directrice Générale de l’organisation. « Voilà 20 ans que je suis engagée dans l’humanitaire et que je suis l’évolution de ce milieu, ses changements, sa professionnalisation. Action contre la Faim est une organisation dans laquelle je me reconnais et dont je partage depuis toujours les principes et les valeurs. Je suis particulièrement heureuse et fière de rejoindre aujourd’hui ses équipes dans leur combat contre la faim et la sous-nutrition. »

14/06/2016

Le HCVA a remis, le 25 mai dernier, au Ministre chargé de la Vie associative, son rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations.

14/06/2016

Une association avait demandé à l’administration fiscale, si elle était habilitée à émettre des reçus fiscaux pour dons ouvrant droit à réduction d’impôts. L’association n’a pas eu de réponse dans le délai de 6 mois imparti par l’administration.

14/06/2016

Une instruction fiscale du 25 avril 2016 fait le point sur régime juridique des tombolas et loteries.

14/06/2016

France générosités était présent au 112ème Congrès des Notaires qui s’est déroulé à Nantes du 5 au 8 juin 2016 et à cette occasion le partenariat entre le Conseil Supérieur du Notariat et notre syndicat a été renouvelé.

13/05/2016

Le Sénat a adopté le 3 mai 2016 le projet de loi République Numérique, texte qui a fait l’objet d’un certain nombre de modifications depuis son vote à l’Assemblée Nationale, avec l’article 41 relatif au don par SMS.

04/04/2016

France générosités à été auditionné par la Commission des Finances du Sénat le 22 mars dernier. La commission des finances du Sénat est en effet chargé de l’examen entre autre de l’article 41 du projet de loi relatif au don par SMS. Cette audition a permis à France générosités de rappeler que ce mode de […]

01/04/2016

Dans le prolongement de la circulaire VALLS du 29 septembre 2015 (Circ. no 5811/SG du 29 sept. 2015), le Ministère de la vie associative complète ladite circulaire en éditant un guide à destination des élus et des acteurs associatifs.

01/04/2016

La taxe sur les salaires due par les associations, les syndicats professionnels et leurs unions et par les mutuelles ayant moins de 30 salariés à raison des rémunérations versées n’est exigible que pour la partie de son montant qui excède un certain seuil fixé annuellement (CGI, art. 1679 A). Pour 2016, ce seuil est fixé […]

24/03/2016

Suite au Conseil Syndical du 10 mars 2016, la Société de Saint-Vincent-de-Paul a adhéré à France générosités. Notre syndicat compte désormais 88 membres. La Société de Saint-Vincent-de-Paul est un réseau de charité de proximité, au service des personnes seules ou démunies. Elle est présente dans 150 pays avec 800 000 bénévoles dans le monde. Ses 17 000 […]

24/02/2016

France générosités poursuit son partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat. Les journées Notariales de la Personne et des Familles se dérouleront les 14 et 15 mars 2016 à l’Ecole du Notariat. Cette année, le CSN a proposé aux membres de France générosités de pouvoir participer à ce colloque dans la limite d’un certain nombre […]

24/02/2016

France générosités a été auditionné par Monsieur le Député Yves BLEIN, le 11 février 2016 à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier Ministre, « de qualification de l’intérêt général pour l’application du droit fiscal aux organismes recevant des dons ». Cette audition a permis à France générosités […]

17/02/2016

Un nouveau dispositif pour l’embauche de nouveaux salariés, ouvert aux associations, a été institué par décret n°2016-40 du 25 janvier 2016. Les embauches réalisées par les associations, groupements d’employeurs ou les entreprises de moins de 250 salariés, bénéficient durant les 2 premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros […]

17/02/2016

Après quatre années de débats, l’Union européenne a finalisé le projet de règlement sur la protection de données personnelles qui doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique. Au-delà de la simplification des formalités pour les entreprises, le règlement – qui sera adopté au premier semestre 2016 – a pour objet de […]

15/02/2016

En 2014, le député Yves Blein avait été chargé d’une mission d’information sur le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. Au terme de son rapport, en date du 2 octobre 2014, ce dernier recommandait d’engager une réflexion sur la possibilité de substituer au CICE un allègement de cotisations sociales. A l’heure actuelle le CICE […]

12/02/2016

La loi relative au gaspillage alimentaire à été votée le 11 février 2016. Cette loi très attendue par les associations s’est donnée 4 objectifs : – prévenir le gaspillage – utiliser les invendus pour don ou transformation – permettre la valorisation destinée à l’alimentation animale – utiliser les invendus à des fins de compost et […]