Actualités juridiques et fiscales
Retrouvez chaque mois un point (ou plusieurs) sur l’actualité juridique et fiscale par le pôle juridique de France générosités.
07/01/2020
Les nouvelles dispositions du PLF 2020 qui impactent la générosité !Liste des principales mesures et nouvelles dispositions du PLF 2020 qui impactent la générosité, en lien avec les organismes à but non lucratif faisant appel à la générosité du public.
Loi n° 2019 – 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
06/01/2020
Plafond 2020 de dons dits Coluche !Dons des particuliers – Plafond 2020 de dons dits Coluche permettant de bénéficier de la réduction d’impôt de 75%.
06/01/2020
Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Décembre 2019Don d’une partie des sommes déposées sur un livret de développement durable et solidaire à une association ou à fondation, RGPD sur les appels téléphoniques et le courrier postal, prime Macron en exonération de charges sociales et d’imposition jusqu’à mille euros,…
Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.
27/11/2019
Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Novembre 2019Ouverture d’un site de dons des bien mobiliers de l’administration publique, gestion de bail commercial dans le cadre d’un legs,…
Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.
24/10/2019
Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Octobre 2019Dons des particuliers et acompte de 60% en janvier, amende sur les délivrances irrégulières de reçus fiscaux, décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur les cookies, analyse d’impact relative à la protection des données,…
Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.
07/10/2019
Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Septembre 2019Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.
10/09/2019
Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Août 2019Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.
01/08/2019
Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Juillet 2019Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.
04/07/2019
Flash Info juridique et fiscal – Actualités Juin 2019Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.
11/06/2019
Flash Info juridique et fiscal – Actualités Mai 2019Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.
14/05/2019
Flash Info juridique et fiscal – Actualités Avril 2019Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.
Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités
09/04/2019
Flash Info juridique – Actualités mars 2019Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.
07/03/2019
Flash Info juridique et fiscal – Actualités du mois de Février 2019Chers membres, vous trouverez dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.
04/02/2019
Flash Info juridique et fiscal – Actualités du mois de Janvier 2019Chers membres, vous trouverez dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.
03/01/2019
Flash info Juridique et Fiscal – Bilan PLF 2019Loi de finances pour 2019 n° 2018 – 1317 du 28 décembre 2018.
Liste des principales mesures en lien avec les organismes à but non lucratif faisant appel à la générosité du public.
07/12/2018
Flash info Juridique et Fiscal – Novembre 2018Chers membres, vous trouverez dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.
31/10/2018
Flash info Juridique et Fiscal – Octobre 2018Chers membres, vous trouverez désormais dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.
04/10/2018
Flash Info juridique et fiscal – Actualités Septembre 2018Chers membres, vous trouverez désormais dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.
