Actualités juridiques et fiscales
Retrouvez chaque mois un point (ou plusieurs) sur l’actualité juridique et fiscale par le pôle juridique de France générosités.
24/10/2019
Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Octobre 2019Dons des particuliers et acompte de 60% en janvier, amende sur les délivrances irrégulières de reçus fiscaux, décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur les cookies, analyse d’impact relative à la protection des données,…
Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.
07/10/2019
Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Septembre 2019Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.
10/09/2019
Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Août 2019Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.
01/08/2019
Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Juillet 2019Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.
04/07/2019
Flash Info juridique et fiscal – Actualités Juin 2019Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.
11/06/2019
Flash Info juridique et fiscal – Actualités Mai 2019Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.
14/05/2019
Flash Info juridique et fiscal – Actualités Avril 2019Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.
Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités
09/04/2019
Flash Info juridique – Actualités mars 2019Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.
07/03/2019
Flash Info juridique et fiscal – Actualités du mois de Février 2019Chers membres, vous trouverez dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.
04/02/2019
Flash Info juridique et fiscal – Actualités du mois de Janvier 2019Chers membres, vous trouverez dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.
03/01/2019
Flash info Juridique et Fiscal – Bilan PLF 2019Loi de finances pour 2019 n° 2018 – 1317 du 28 décembre 2018.
Liste des principales mesures en lien avec les organismes à but non lucratif faisant appel à la générosité du public.
07/12/2018
Flash info Juridique et Fiscal – Novembre 2018Chers membres, vous trouverez dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.
31/10/2018
Flash info Juridique et Fiscal – Octobre 2018Chers membres, vous trouverez désormais dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.
04/10/2018
Flash Info juridique et fiscal – Actualités Septembre 2018Chers membres, vous trouverez désormais dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.
