Actualités juridiques et fiscales

08/07/2020

Actualisation du montant de l’abattement de taxe sur les salaires, analyse d’impact de la CNIL, fonds de pérennité, liste des personnes pouvant demander l’ouverture de la vacance de la succession,… Découvrez toutes les actualités juridiques de juillet 2020 dans ce nouveau flash info, par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique chez France générosités.

24/06/2020

Assujettissement à la taxe d’habitation des locaux des associations, retrait et dépôt de fonds dans les agences postales par les associations, dons de biens invendus et dispense de régularisation de TVA, mise à jour de la base doctrinale BOFIP sur le contrôle sur place des reçus fiscaux,… Découvrez toutes les actualités juridiques de juin 2020 dans ce nouveau flash info, par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique chez France générosités.

12/05/2020

Décryptage de la nouvelle circulaire sur les mesures Covid-19 prises dans le cadre des subventions publiques accordées aux organismes de droit privé.

19/04/2020

Décryptage des mesures prises pour aider les associations et fondations en allégeant les démarches juridiques et administratives, dans le cadre des ordonnances et décrets d’application pris à la suite de la loi Covid-19 du 23 mars 2020

26/03/2020

Don invendus alimentaires et non alimentaires neufs à des ARUP, location et sous-location d’immeubles nus à usage d’habitation, nécessité de l’accord du conjoint pour une donation de biens communs,… Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

23/03/2020

Point sur les mesures qui concernent les associations présentes dans la Loi d’urgence du 22 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19.

20/02/2020

Abus de droit et motif principalement fiscal – Donation temporaire d’usufruit, prime macron en exonération de charges sociales et d’imposition : Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

31/01/2020

Délai de conservation des documents des associations, groupement de moyens et exonération de TVA des services rendues aux membres,… Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

07/01/2020

Liste des principales mesures et nouvelles dispositions du PLF 2020 qui impactent la générosité, en lien avec les organismes à but non lucratif faisant appel à la générosité du public.
Loi n° 2019 – 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

06/01/2020

Dons des particuliers – Plafond 2020 de dons dits Coluche permettant de bénéficier de la réduction d’impôt de 75%.

06/01/2020

Don d’une partie des sommes déposées sur un livret de développement durable et solidaire à une association ou à fondation, RGPD sur les appels téléphoniques et le courrier postal, prime Macron en exonération de charges sociales et d’imposition jusqu’à mille euros,…
Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

27/11/2019

Ouverture d’un site de dons des bien mobiliers de l’administration publique, gestion de bail commercial dans le cadre d’un legs,…
Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

24/10/2019

Dons des particuliers et acompte de 60% en janvier, amende sur les délivrances irrégulières de reçus fiscaux, décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur les cookies, analyse d’impact relative à la protection des données,…
Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

07/10/2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

10/09/2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

01/08/2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

04/07/2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

11/06/2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

14/05/2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.
Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités

09/04/2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.

07/03/2019

Chers membres, vous trouverez dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.

04/02/2019

Chers membres, vous trouverez dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.

03/01/2019

Loi de finances pour 2019 n° 2018 – 1317 du 28 décembre 2018.

Liste des principales mesures en lien avec les organismes à but non lucratif faisant appel à la générosité du public.

07/12/2018

Chers membres, vous trouverez dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.

31/10/2018

Chers membres, vous trouverez désormais dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.

04/10/2018

Chers membres, vous trouverez désormais dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.