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Etudes et baromètres : Notre Centre de Ressources
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Le rétrécissement de l’espace civique en Europe – Regard sur la Slovaquie #2

21/01/2025

Le rétrécissement de l’espace civique en Europe – Regard sur la Slovaquie #2

L’organisation européenne European Fundraising Association (EFA) publie une série d’articles « Spotlight on civic space » qui explore la tendance et l’impact du rétrécissement de l’espace civique à travers l’Europe, ainsi que ces conséquences sur la générosité et la réponse du secteur associatif et fondatif à ces défis. Dans ce second article, Eduard Marek, Président du Slovak Fundraising Centre, partage ses réflexions sur la situation actuelle en Slovaquie.

Dématérialisation des procédures des organismes philanthropiques : où en est-on ?

17/01/2025

Dématérialisation des procédures des organismes philanthropiques : où en est-on ?

Chantier lancé en 2022 par le ministère de l’Intérieur, la dématérialisation des procédures relatives aux associations et fondations est bien en marche. Une nouvelle plateforme dénommée « Service d’information des associations et fondations » a ainsi été mise en ligne et devrait permettre de réaliser une trentaine de procédures de manière dématérialisée. Précisions sur les contours de cette nouvelle plateforme.
Le présent article est mis à jour au regard des précisions apportées par le ministère de l’Intérieur. < Publié le 8 janvier 2025, mis à jour le 17 janvier 2025. >

Gratification d’une association affiliée ou fédérée : quelle comptabilité pour les libéralités reçues par l’intermédiaire de l’organisme d’affiliation ?

14/01/2025

Gratification d’une association affiliée ou fédérée : quelle comptabilité pour les libéralités reçues par l’intermédiaire de l’organisme d’affiliation ?

Retour sur l’avis technique de la Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) – EC 2023-11 (janvier 2024)

Cyclone Chido : une réduction d’impôt exceptionnelle pour mobiliser la générosité envers Mayotte

08/01/2025

Cyclone Chido : une réduction d’impôt exceptionnelle pour mobiliser la générosité envers Mayotte

Pour inciter les Français à faire des dons pour venir en aide à Mayotte et sa population, meurtries après le passage du cyclone Chido, le Premier ministre a annoncé que ces dons ouvriront droit à une réduction d’impôt exceptionnelle de 75% dans la limite de 1000 euros. Mercredi 8 janvier, le Projet de loi d’urgence pour Mayotte a été présenté en Conseil des ministres.

PLF 2025 – Décryptage du Projet de loi de Finances 2025

08/01/2025

PLF 2025 – Décryptage du Projet de loi de Finances 2025

Au coeur des débats budgétaires, France générosités vous propose un décryptage des discussions sur le Projet de loi de Finances pour 2025 et des étapes à venir. < Mise à jour du 08 janvier 2025 >

La gestion du droit à l’image au sein des OSBL : comment mettre en place une stratégie de communication respectueuse des droits des personnes ?

08/01/2025

La gestion du droit à l’image au sein des OSBL : comment mettre en place une stratégie de communication respectueuse des droits des personnes ?

Retrouvez l’ensemble des règles et bonnes pratiques à mettre en place pour construire une stratégie de communication respectueuse des droits et transparente à l’égard des personnes concernées dans le numéro de Juris associations du 15 décembre 2024.

IA générative – retour sur la matinée Simplon x META

19/12/2024

IA générative – retour sur la matinée Simplon x META

Le 10 décembre 2024, 30 salariés des organisations membres de France générosités ont pu participer à une initiation à l’IA générative. Retour sur les apprentissages de la matinée avec Action Education, l’hôpital Fondation Adolphe de Rothschild, la Fondation du Patrimoine, l’ACAT-France, La Cimade et la SNSM – Sauveteurs en mer.

#9 Le produit partage – Podcast “Tout droit vers la générosité”

20/11/2024

#9 Le produit partage – Podcast “Tout droit vers la générosité”

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 9ème épisode, nous vous parlerons du produit partage.

Le rétrécissement de l’espace civique en Europe – Regard sur les Pays-Bas #1

19/11/2024

Le rétrécissement de l’espace civique en Europe – Regard sur les Pays-Bas #1

L’organisation européenne European Fundraising Association (EFA) lance une série d’articles « Spotlight on civic space » qui explore la tendance et l’impact du rétrécissement de l’espace civique à travers l’Europe, ainsi que ses conséquences sur la générosité et la réponse du secteur associatif et fondatif à ces défis. Dans ce premier article, Ross Verde, chargé d’affaires publiques au sein de l’organisation professionnelle pour les organisations sans but lucratif aux Pays-Bas Goede Doelen Nederland, partage ses réflexions sur la situation actuelle aux Pays-Bas.

Potentiel des ID alternatifs pour vos campagnes de fundraising

18/11/2024

Potentiel des ID alternatifs pour vos campagnes de fundraising

La fin des cookies tiers annoncée depuis des années est en passe de devenir l’unique réalité en 2025. Mais alors comment faire ? Quelles technologies utiliser en remplacement ? Focus sur les ID Alternatifs.

Synergie d’actions entre France générosités x JeVeuxAider

12/11/2024

Synergie d’actions entre France générosités x JeVeuxAider

En 2024, France générosités et JeVeuxAider.gouv.fr ont engagé plusieurs actions croisées afin d’encourager et de développer la générosité par le bénévolat au profit des organisations d’intérêt général.

Que se passe-t-il en Europe concernant le secteur de la générosité ?

15/10/2024

Que se passe-t-il en Europe concernant le secteur de la générosité ?

France générosités renforce sa présence au niveau européen et développe des alliances structurantes via l’EFA (European Fundraising Association) dont elle est membre et en coopérant avec PHILEA, le réseau philanthropique européen et ECNL (European Center for Not-for-Profit Law). Petit tour des dernières actualités qui ont un impact pour notre secteur.

La gestion des successions vacantes par Le Domaine : interview d’Alain CAUMEIL, Directeur de la DNID

15/10/2024

La gestion des successions vacantes par Le Domaine : interview d’Alain CAUMEIL, Directeur de la DNID

L’une des principales missions de la Direction Nationale d’Intervention Domaniales (DNID ou « le Domaine ») est la gestion des successions vacantes. La DNID est à ce titre régulièrement en contact avec les associations et fondations, ces dernières pouvant être bénéficiaires de legs dans le cadre de telles successions.

Appel d’offre mutualisé – logiciel de suivi combiné SEA & SEO – Pour 2025 à 2027

10/10/2024

Appel d’offre mutualisé – logiciel de suivi combiné SEA & SEO – Pour 2025 à 2027

Lancement en ce mois d’octobre 2024 d’un appel offre mutualisé que nous réalisons pour nos organisations membres pour des logiciels (ou solutions techniques) de suivi pour le SEA et le SEO.

Congrès des notaires 2024 : un événement incontournable pour le secteur de la générosité

02/10/2024

Congrès des notaires 2024 : un événement incontournable pour le secteur de la générosité

Cette année, parmi les 152 exposants et partenaires du Congrès, pas moins de 28 membres de France générosités étaient présents. Retour sur l’édition 2024 du Congrès des notaires de France avec les membres de France générosités.

13 novembre 2024 – FNAF 2024

01/10/2024

13 novembre 2024 – FNAF 2024

Découvrez le programme du FNAF 2024 et notre intervention en collaboration avec le Conseil supérieur du Notariat.

13 décembre – Journée d’études 2024 : Regards croisés sur la philanthropie

26/09/2024

13 décembre – Journée d’études 2024 : Regards croisés sur la philanthropie

Rendez-vous le vendredi 13 décembre 2024 de 9h à 17h à l’Espace Reuilly (21 rue Antoine-Julien Hénard, 75012 Paris) pour découvrir en avant-première les chiffres clés de deux études phares du secteur de la générosité, complétés par les éclairages et analyses d’experts.

La révolution silencieuse : Comment les crypto monnaies pourraient transformer l’aide humanitaire ?

25/09/2024

La révolution silencieuse : Comment les crypto monnaies pourraient transformer l’aide humanitaire ?

Entre avantages révolutionnaires et défis pour notre secteur, nous avons donné la parole sur cette problématique crypto-actifs et blockchain à Jean Javogues, directeur de l’innovation et du développement chez Première Urgence Internationale : “l’intégration des crypto monnaies dans l’aide humanitaire n’est pas seulement une évolution technologique, c’est une révolution dans notre façon de concevoir et de délivrer l’aide […]”

DON par SMS : les bonnes pratiques pour optimiser ses collectes de fin d’année !

17/09/2024

DON par SMS : les bonnes pratiques pour optimiser ses collectes de fin d’année !

La fin de l’année est un temps fort pour le secteur caritatif, autant pour les actions des associations que pour la mobilisation des donateurs. C’est l’occasion ou jamais d’activer les bons leviers pour garantir le succès de ses collectes !

Le streaming caritatif – un pont entre divertissement et philanthropie

17/09/2024

Le streaming caritatif – un pont entre divertissement et philanthropie

Suite au succès du ZEvent 2024, nous avons voulu donner la parole à l’expert Anthony Cotte, professionnel de la communication digitale, ex-Sidaction et à l’initiative du Gaming for Sidaction, pour décrypter cette tendance montante dans notre secteur : “Il peut être difficile d’expliquer l’importance d’innovations scientifiques entre deux pas de danse sur Just Dance […] Mais ces événements créent un pont entre des mondes éloignés”

Legs à une association : cas d’opposition du préfet

04/09/2024

Legs à une association : cas d’opposition du préfet

Dans un arrêt du 17 juin 2024, qui a fait couler beaucoup d’encre, le Conseil d’Etat revient sur le droit pour un préfet de s’opposer à la réception d’un legs au profit d’une association simplement déclarée.

France générosités accompagne le déploiement de L’École de la générosité

02/09/2024

France générosités accompagne le déploiement de L’École de la générosité

Après 13 ans d’existence, l’association L’École de la générosité accélère son déploiement sous l’impulsion de France générosités. L’objectif : faire de l’éducation à la générosité un puissant levier pour une citoyenneté éclairée tournée vers l’intérêt général.

Philanthropie et démocratie : les 5 enseignements de Sylvain Lefèvre

26/08/2024

Philanthropie et démocratie : les 5 enseignements de Sylvain Lefèvre

“Se cantonner à voir le capital philanthropique comme un capital privé, arbitraire, individuel, n’a pas de sens […]” Aujourd’hui, Charlène Petit du podcast FILantropio nous transmet 5 apprentissages de son interview avec Sylvain Lefèvre professeur à l’UQAM, directeur du CRISES et membre du PhiLab.

Plafond des dons dits Coluche pour l’année 2024

23/08/2024

Plafond des dons dits Coluche pour l’année 2024

La loi de finances pour 2024 prolonge pour une période de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2026, le plafond dérogatoire de 1000 euros donnant lieu à un avantage fiscal de 75 % au titre des dons aux organismes d’aide aux plus démunis.

Association bénéficiaire d’un legs : la protection des animaux revêt-elle un caractère philanthropique ?

24/07/2024

Association bénéficiaire d’un legs : la protection des animaux revêt-elle un caractère philanthropique ?

Dans un arrêt du 31 mai 2024, le Conseil d’Etat s’est interrogé sur la possibilité d’inclure la protection des animaux au sein des activités d’intérêt général à caractère philanthropique. La Haute juridiction a finalement retenu une interprétation restrictive : une association agissant exclusivement pour la protection des animaux n’exerce pas une activité philanthropique. Décryptage de cette décision.

Décryptage – décret portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques

23/07/2024

Décryptage – décret portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques

Le ministère de l’Intérieur a adopté par décret des mesures visant à dématérialiser et à simplifier les procédures applicables aux organismes philanthropiques, notamment concernant la reconnaissance d’utilité publique. France générosités salue la volonté de simplification initiée par le ministère de l’Intérieur mais estime que des améliorations sont encore possibles, comme le syndicat avait pu l’exprimer dans le cadre de la consultation préalable à l’adoption de ce décret.

Fiscalité : les dernières mises à jour de la doctrine administrative concernant le secteur de la générosité

23/07/2024

Fiscalité : les dernières mises à jour de la doctrine administrative concernant le secteur de la générosité

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) regroupe les commentaires de l’administration fiscale sur l’ensemble des textes fiscaux. Tenant compte des dispositions de la dernière loi de finances, le BOFiP a récemment effectué trois mises à jour concernant les organisations d’intérêt général faisant appel à la générosité.

OSBL et intelligence artificielle : quelles règlementations et bonnes pratiques mettre en œuvre ?

23/07/2024

OSBL et intelligence artificielle : quelles règlementations et bonnes pratiques mettre en œuvre ?

Décryptage de l’IA Act, la première législation générale au monde sur l’IA, mais également analyse des recommandations de la CNIL sur la protection des données personnelles et l’éthique pour enfin conclure avec un focus sur l’IA pour le secteur de la générosité.

France générosités devient membre du Conseil d’administration d’ESS France

03/07/2024

France générosités devient membre du Conseil d’administration d’ESS France

En avril dernier, France générosités a rejoint ESS France en tant que membre de plein exercice. Lors de l’Assemblée générale d’ESS France du 12 juin 2024, France générosités a été élu au Conseil d’administration d’ESS France.

Deuxième tour des législatives 2024 – Mobilisons-nous !

03/07/2024

Deuxième tour des législatives 2024 – Mobilisons-nous !

Face aux enjeux du second tour des élections législatives anticipées, France générosités appelle les citoyens et les citoyennes à se mobiliser par les urnes dimanche prochain pour exprimer leur adhésion aux valeurs républicaines. En tant que corps intermédiaires, les acteurs de la générosité réaffirment leur engagement absolu pour défendre un projet de société démocratique, juste et solidaire.

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