Actualités

18/03/2025

Plusieurs associations dont Préservons la forêt des Colettes, France Nature Environnement, Notre Affaire à tous ont soumis une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil Constitutionnel. Zoom sur sa décision du 5 mars 2025.

18/03/2025

Il existe sept motifs de dissolution d’une association en cas de trouble à l’ordre public. Retour sur 3 affaires qui ont récemment fait jurisprudence et qui illustrent les cas d’application de ces motifs légaux.

18/03/2025

Dans une décision relative à la contestation par diverses associations d’arrêtés préfectoraux, la Cour administrative d’appel rappelle les conditions dans lesquelles un organisme à but non lucratif peut saisir un juge. L’occasion également de s’interroger sur l’équilibre entre la protection des libertés fondamentales et la préservation de l’ordre public. Une décision à la fois juridique et politique.

17/03/2025

Confrontés à un usage, souvent incontrôlé, de l’IA au sein de leurs structures, les OSBL se doivent d’entamer une réflexion sur l’utilisation de cette technologie et de sa compatibilité avec leur projet d’intérêt général : entre opportunités et risques, les règles du jeu doivent être fixées et un cadre adapté doit être proposé aux salariés et bénévoles.

17/03/2025

Don in memoriam : entre points d’attention juridiques, procédures internes et stratégies de collecte dédiées, retour sur les nouvelles tendances et les opportunités du don hommage.

10/03/2025

Découvrez les différentes réductions d’impôts pour les dons des particuliers et des entreprises selon les organisations d’intérêt général bénéficiaires. < Nouveauté mars 2025 >

06/03/2025

En ce début d’année particulièrement difficile, Philippe Pailliart, Président de France générosités, rappelle le soutien du Syndicat à l’ensemble du secteur et notre vigilance pour protéger et développer la générosité en France.

05/03/2025

Le 15 avril 2024 était promulguée la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, ouvrant notamment la possibilité pour les salariés de renoncer à des jours de congés en vue de les monétiser pour les donner à des organismes d’intérêt général. Après plusieurs mois d’attente, le décret d’application de ce dispositif a été publié au Journal officiel.

28/02/2025

Le projet européen CAPSE (Collective Action for Parity in the Social Economy) vise à sensibiliser et accompagner les fédérations de l’ESS sur les enjeux de parité au niveau de leur gouvernance. Inscriptions à la formation ouvertes.

25/02/2025

Pour inciter les Français à faire des dons pour venir en aide à Mayotte et sa population, meurtrie après le passage du cyclone Chido, le Premier ministre a annoncé que ces dons ouvriront droit à une réduction d’impôt exceptionnelle de 75%. Le 24 février 2025, la loi d’urgence pour Mayotte a été officiellement promulguée. < Mise à jour du 25 février 2025 >

20/02/2025

Comment appréhendez-vous l’année 2025 en tant que responsable associatif ? Du 19 février au 12 mars, nous vous invitons à répondre à cette enquête nationale du Mouvement Associatif afin de leur permettre d’évaluer les conséquences de la situation budgétaire actuelle à la fois sur la trésorerie et sur les actions des associations. 5 à 10 minutes suffisent pour répondre !

15/02/2025

Le 15 février 2025, la Loi de finances pour 2025 a été officiellement promulguée au Journal officiel. Vous trouverez ci-dessous un décryptage des mesures qui concernent le secteur de la générosité. < Mise à jour du 15 février 2025 >

27/01/2025

Le 27 janvier, infodon.fr et les 156 membres de France générosités lancent leur grande campagne 2025 de promotion de la générosité auprès du grand public. Cette campagne collective #SuperPouvoirDuDon vise à interpeler, célébrer et encourager tous les actes de générosité en créant un mouvement positif et rassembleur. La générosité est un super pouvoir qui permet d’agir et de se relier. Réveillons ensemble ce super pouvoir qui existe en chacun de nous !

21/01/2025

L’organisation européenne European Fundraising Association (EFA) publie une série d’articles « Spotlight on civic space » qui explore la tendance et l’impact du rétrécissement de l’espace civique à travers l’Europe, ainsi que ses conséquences sur la générosité et la réponse du secteur associatif et fondatif à ces défis. Dans ce second article, Eduard Marek, Président du Slovak Fundraising Centre, partage ses réflexions sur la situation actuelle en Slovaquie.

17/01/2025

Chantier lancé en 2022 par le ministère de l’Intérieur, la dématérialisation des procédures relatives aux associations et fondations est bien en marche. Une nouvelle plateforme dénommée « Service d’information des associations et fondations » a ainsi été mise en ligne et devrait permettre de réaliser une trentaine de procédures de manière dématérialisée. Précisions sur les contours de cette nouvelle plateforme.
Le présent article est mis à jour au regard des précisions apportées par le ministère de l’Intérieur. < Publié le 8 janvier 2025, mis à jour le 17 janvier 2025. >

14/01/2025

Retour sur l’avis technique de la Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) – EC 2023-11 (janvier 2024)

08/01/2025

Retrouvez l’ensemble des règles et bonnes pratiques à mettre en place pour construire une stratégie de communication respectueuse des droits et transparente à l’égard des personnes concernées dans le numéro de Juris associations du 15 décembre 2024.

19/12/2024

Le 10 décembre 2024, 30 salariés des organisations membres de France générosités ont pu participer à une initiation à l’IA générative. Retour sur les apprentissages de la matinée avec Action Education, l’hôpital Fondation Adolphe de Rothschild, la Fondation du Patrimoine, l’ACAT-France, La Cimade et la SNSM – Sauveteurs en mer.

20/11/2024

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 9ème épisode, nous vous parlerons du produit partage.

19/11/2024

L’organisation européenne European Fundraising Association (EFA) lance une série d’articles « Spotlight on civic space » qui explore la tendance et l’impact du rétrécissement de l’espace civique à travers l’Europe, ainsi que ses conséquences sur la générosité et la réponse du secteur associatif et fondatif à ces défis. Dans ce premier article, Ross Verde, chargé d’affaires publiques au sein de l’organisation professionnelle pour les organisations sans but lucratif aux Pays-Bas Goede Doelen Nederland, partage ses réflexions sur la situation actuelle aux Pays-Bas.

18/11/2024

La fin des cookies tiers annoncée depuis des années est en passe de devenir l’unique réalité en 2025. Mais alors comment faire ? Quelles technologies utiliser en remplacement ? Focus sur les ID Alternatifs.

12/11/2024

En 2024, France générosités et JeVeuxAider.gouv.fr ont engagé plusieurs actions croisées afin d’encourager et de développer la générosité par le bénévolat au profit des organisations d’intérêt général.

15/10/2024

France générosités renforce sa présence au niveau européen et développe des alliances structurantes via l’EFA (European Fundraising Association) dont elle est membre et en coopérant avec PHILEA, le réseau philanthropique européen et ECNL (European Center for Not-for-Profit Law). Petit tour des dernières actualités qui ont un impact pour notre secteur.

15/10/2024

L’une des principales missions de la Direction Nationale d’Intervention Domaniales (DNID ou « le Domaine ») est la gestion des successions vacantes. La DNID est à ce titre régulièrement en contact avec les associations et fondations, ces dernières pouvant être bénéficiaires de legs dans le cadre de telles successions.

10/10/2024

Lancement en ce mois d’octobre 2024 d’un appel offre mutualisé que nous réalisons pour nos organisations membres pour des logiciels (ou solutions techniques) de suivi pour le SEA et le SEO.

02/10/2024

Cette année, parmi les 152 exposants et partenaires du Congrès, pas moins de 28 membres de France générosités étaient présents. Retour sur l’édition 2024 du Congrès des notaires de France avec les membres de France générosités.

01/10/2024

Découvrez le programme du FNAF 2024 et notre intervention en collaboration avec le Conseil supérieur du Notariat.

26/09/2024

Rendez-vous le vendredi 13 décembre 2024 de 9h à 17h à l’Espace Reuilly (21 rue Antoine-Julien Hénard, 75012 Paris) pour découvrir en avant-première les chiffres clés de deux études phares du secteur de la générosité, complétés par les éclairages et analyses d’experts.

25/09/2024

Entre avantages révolutionnaires et défis pour notre secteur, nous avons donné la parole sur cette problématique crypto-actifs et blockchain à Jean Javogues, directeur de l’innovation et du développement chez Première Urgence Internationale : “l’intégration des crypto monnaies dans l’aide humanitaire n’est pas seulement une évolution technologique, c’est une révolution dans notre façon de concevoir et de délivrer l’aide […]”

17/09/2024

La fin de l’année est un temps fort pour le secteur caritatif, autant pour les actions des associations que pour la mobilisation des donateurs. C’est l’occasion ou jamais d’activer les bons leviers pour garantir le succès de ses collectes !