La bataille sur le mécénat continue

Depuis l’annonce du gouvernement de vouloir modifier le taux de réduction d’impôt des dons des entreprises de 60% à 40% à partir de 2 millions d’euros, France générosités n’a cessé de se mobiliser pour faire entendre la voix du secteur sur les risques d’une modification de ce dispositif. A l’occasion de l’examen en Commission des Finances de l’article 50 le mercredi 6 novembre :

• 10 amendements de suppression totale de l’article 50 ont été déposés par 47 députés dont l’un d’entre eux porté par Eric Woerth lui-même, le président de la Commission des Finances qui a alerté ces collèges sur le danger pour le secteur associatif des « pénibles aller-retours fiscaux ».
• 7 amendements de suppression partiels portés par 140 parlementaires de tous bords et de nombreux amendements de repli divers et créatifs.

 

Ces amendements de suppression totale ou partielle ou de repli avaient été rejetés par la Commission des Finances.

 

Vendredi 15 novembre, l’article 50 a été discuté en séance publique. A cette occasion, 30 amendements de suppression totale ou partielle ont été déposés ainsi qu’une cinquantaine d’amendements de repli divers.

Les débats ont été très soutenus et la séance fort agitée. Certaines interventions sont disponible sur le fil twitter de France générosités et sur le site de l’Assemblée.

 

Cependant le gouvernement et la majorité ont eu gain de cause puisque l’article a été adopté par 34 voix pour et 11 contre (sur 54 députés présents et 45 députés ayant effectivement voté).

 

A l’issue de la séance publique, l’article 50 est adopté avec les amendements suivants :

• Précision sur le périmètre de l’exclusion pour les organisations dites « Loi Coluche » ( le gouvernement annonce également une publication dans le BOFIP sur ce périmètre si l’article 50 est voté à l’issue du processus législatif)
• Un amendement  augmentant la franchise mécénat TPE/PME à 20 000 euros.

 

Le processus législatif se poursuit et le texte va maintenant être soumis au Sénat où il sera soumis à la Commission des Finances le 3 décembre et en séance publique le 6 décembre.

 

Cependant, la mobilisation du secteur a permis de créer dès cet instant un débat nourri. Les parlementaires se sont faits l’écho à plusieurs reprises de la tribune signée par les acteurs du secteur « Monsieur le Président, la France a besoin de générosité » et ont rappelé le rôle essentiel des associations et des fondations dans notre solidarité nationale.

C’est parce que les bénéficiaires du #mécénat sont des acteurs majeurs de notre pays et qu’ils rendent vivante la #fraternité et l’#engagement que je poursuivrai cette défense en séance. #DirectAN #Philanthropie pic.twitter.com/PQhDYFmrNB

— Sarah EL HAIRY (@sarahelhairy) November 6, 2019

 

Les parlementaires ont également appelé le Président de la République a respecté ses engagements de protection et de développement de la générosité en France dans le cadre de son programme présidentiel.

 

Le secteur a donc perdu une bataille mais n’a pas perdu la partie.

La mobilisation doit continuer afin que les sénateurs qui discuteront du texte le 3 et 6 décembre prochains relaient nos positions.

 

Les médias parlent du mécénat

• Article La croix: ” La fiscalité du mécénat secoue la majorité“
• Tribune des 118 associations et fondations : « Monsieur le Président : La France a besoin de générosité ! »
• Tribune Le parisien : «Non à des économies au détriment de l’intérêt général»
• Interview France Culture.