Avis du CESE sur le renforcement du rôle des ONG françaises face aux défis du développement

Tout d’abord, il recommande que l’Etat associe plus fortement les ONG à l’établissement des objectifs de la politique de coopération. Cela passe notamment par la création d’une instance spécialisée qui se substituerait à l’actuel Conseil stratégique pour la coopération non gouvernementale ainsi que par l’amélioration de la lisibilité et de la transparence du dispositif institutionnel de la coopération. De plus, la participation des ONG aux actions de développement doit être valorisée. A ce titre le CESE préconise un doublement de l’aide publique au développement transitant par l’AFD d’ici à cinq ans. Aussi, les ONG doivent-elles bénéficier d’une plus grande sécurisation de leur secteur via une meilleure professionnalisation et de meilleures synergies entre elles. Le CESE met aussi l’accent sur la nécessité pour les ONG d’orienter leur mission vers plus d’actions de plaidoyer et de développer des partenariats avec d’autres structures. Enfin, les moyens financiers des ONG doivent être stabilisés et diversifiés notamment grâce à un dispositif fiscal sécurisé et pérenne pour les dons. Le CESE préconise en conséquence la mise en place d’un moratoire de cinq ans avant l’adoption de toute nouvelle mesure. Cette demande s’inscrit dans le cadre de la discussion actuelle autour du projet d’instruction fiscale sur la territorialité des dons, pour laquelle notamment il n’existe aucune statistique fiable de l’effet d’un changement de la fiscalité sur le financement des actions à l’étranger des ONG.

En somme, ce sont autant de préconisations qui permettront d’asseoir davantage la légitimité des ONG dans la fixation des axes de la politique française et européenne de coopération.