Aide à l’embauche pour les nouveaux salariés : un dispositif ouvert aux associations
Publié le 17.02.2016
Un nouveau dispositif pour l’embauche de nouveaux salariés, ouvert aux associations, a été institué par décret n°2016-40 du 25 janvier 2016. Les embauches réalisées par les associations, groupements d’employeurs ou les entreprises de moins de 250 salariés, bénéficient durant les 2 premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros […]
Un nouveau dispositif pour l’embauche de nouveaux salariés, ouvert aux associations, a été institué par décret n°2016-40 du 25 janvier 2016.
Les embauches réalisées par les associations, groupements d’employeurs ou les entreprises de moins de 250 salariés, bénéficient durant les 2 premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros au total. Ces embauchent doivent avoir été réalisées entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.
Pour l’application du seuil des 250 salariés, l’effectif de l’entreprise est apprécié tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des douze mois de l’année 2015, des effectifs déterminés chaque mois. Pour la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d’un contrat de travail, le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément aux dispositions des articles L.1111-2,L1111-3 et L1251-54 du code du travail.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les salariés doivent être embauchés sous CDI, CDD d’au moins 6 mois, CDD de 6 mois ou plus reconverti en CDI ou contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois. Ils doivent toucher un salaire au plus égal à 1,3 SMIC pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures, soit jusqu’à 1 906,60 euros bruts par mois,
L’association ou l’entreprise ne doit pas avoir conclu de contrat de travail avec un salarié, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant l’embauche, sauf recours à l’intérim. A cet effet, un salarié intérimaire peut être ainsi embauché.
Cette aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié ainsi que toute aide “1er salarié” et “contrat génération”. Elle peut néanmoins se cumuler avec les aides à l’embauche de travailleurs handicapés ainsi qu’avec l’ACCRE, le CICE et de toutes autres aides qui ne sont pas de l’Etat (par exemple les aides des collectivités territoriales).
Le décret est consultable ici
