13 septembre – Journée Mondiale des Legs

Dans un contexte de baisse des subventions publiques, les associations et fondations ont besoin de la générosité privée pour mettre en place leurs programmes et réaliser leurs actions d’utilité sociale. En 2012, sur les 79 organisations membres de France générosités, 47 dépendaient des ressources privées à plus de 80 %. Sans ressources privées, ce sont des programmes qui sont arrêtés et des bénéficiaires qui ne sont pas aidés. Cette générosité privée prend différentes formes : dons réguliers, prélèvement automatique, dons ponctuels, dons de titres restaurant, achat de produits solidaires, partenariats d’entreprises…

Ce qu’on sait peu, c’est qu’un quart des ressources privées des membres de France générosités provient des legs. Ce type de ressource est essentiel pour les organisations ; leur volume a augmenté de 13 % entre 2009 et 2012 (évolution constatée sur un panel compilé des comptes emploi des ressources de 64 organisations de 2009 à 2012) et représentait 500 millions d’euros en 2012. En France, le montant global des legs reversés à des associations et fondations est estimé à 1 milliard d’euros.

Les premières bénéficiaires de ces legs sont les Fondations ; en effet, sur les 79 organisations membres de France générosités, 17 fondations agrègent 51,5 % des montants des legs tandis que 40 associations en agrègent 48,5 % (les autres membres ne sont pas bénéficiaires de legs).

Du côté du donateur/testateur, faire un legs à une organisation s’ancre dans une démarche personnelle et une réflexion profonde : que souhaite-t-il faire de l’héritage de toute une vie ? Quelle(s) cause(s) souhaite-t-il défendre et soutenir ?

Une enquête France générosités menée par TNS Sofres en novembre 2013 nous apporte des éléments sur les motivations et les freins aux legs des donateurs. Ce sondage, réalisé sur un échantillon de 6002 personnes âgées de 40 ans et plus, révèle que 76 % des sondés avaient connaissance de la possibilité de transmettre tout ou partie de ce qu’ils possèdent à des associations et des fondations. L’enquête apporte des précisions sur les motivations des personnes envisageant de faire un legs : l’altruisme et l’envie de faire quelque chose de juste ressortent fortement ainsi que la préférence de soutenir une association via un legs plutôt que de transmettre une partie de son patrimoine à l’Etat. Ces arguments sont d’autant plus forts pour les personnes sans descendants directs.

Si une partie de l’échantillon a déjà envisagé cette forme de soutien à une organisation, la démarche et la perspective de penser à son décès reste la principale limite à la rédaction d’un testament en faveur d’une association ou d’une fondation. Un autre frein important au legs est la complexité des démarches qui semble entourer la procédure. Alors que l’on peut faire un don en quelques clics et secondes sur internet, quelle est la démarche pour faire un legs à une organisation ? Tout le monde peut-il le faire? Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour léguer tout ou partie de son patrimoine à une association ou fondation, c’est en réalité très simple, il suffit de rédiger un testament pour faire part de ses volontés. Ce testament peut être rédigé avec l’aide d’un notaire.

L’un des avantages des legs à des associations et fondations est l’exonération de toute imposition.

Tout type de biens peut être légué : l’ensemble ou une partie du patrimoine, ou une somme d’argent, des titres, des bijoux, des œuvres d’art, des immeubles (maison, appartement, parcelle de terre)… Cependant, si le testateur a des enfants, le legs ne pourra pas dépasser la quotité disponible. À défaut d’enfant et en présence d’un conjoint, celui-ci a une réserve d’un quart du patrimoine du défunt. Sans héritier réservataire, le donateur peut disposer de ses biens comme il l’entend.