Recyclage du papier et éco-contribution : vous êtes peut-être concerné!
Publié le 01.12.2014
Afin de permettre le recyclage des imprimés papiers, une taxe, dite « éco-contribution » a été mise en place en 2007, sur le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). C’est l’organisme EcoFolio qui a reçu l’agrément du gouvernement pour collecter cette taxe. Tout donneur d’ordre qui émet des imprimés papiers et tout metteur sur […]
Afin de permettre le recyclage des imprimés papiers, une taxe, dite « éco-contribution » a été mise en place en 2007, sur le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). C’est l’organisme EcoFolio qui a reçu l’agrément du gouvernement pour collecter cette taxe.
Tout donneur d’ordre qui émet des imprimés papiers et tout metteur sur le marché de papier à copier est redevable de la taxe Écofolio, contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets papiers.
Dès lors, si votre association ou fondation émet plus de 5 tonnes de papiers par an, vous pouvez être concernés par l’éco-contribution !
