Le “choc” de simplification pour les associations

Ces mesures sont regroupées en deux volets : des mesures transversales, et des mesures spécifiquement liées à un « évènement de la vie de l’association ». Elles sont précédées d’une analyse de la situation actuelle des associations. Le député insiste sur la partie financement des associations.

Ainsi, pour les demandes de subventions qui restent complexes pour des structures parfois peu équipées pour ce type de démarche, une des propositions serait d’harmoniser les exigences documentaires entre tous les financeurs publics. Pour renforcer la visibilité des associations sur leur financement à court et moyen terme, il est aussi recommandé d’encourager la ­pluri­-annualité et de ne pas diminuer les subventions accordées à une association au prétexte qu’elle a obtenu un excédent l’année précédente, si cet excédent est raisonnable.

Pour les associations qui demandent une reconnaissance d’utilité publique, l’élaboration de «?clauses types?» permettrait de faciliter la rédaction et la ­modification des statuts.

Le député demande également que la doctrine fiscale précise les conditions d’éligibilité aux dons, notamment les définitions de philanthropie et d’humanitaire. Points qui nécessiteront certainement un dialogue étroit entre les pouvoirs publics et les structures acteurs dans ces champs de l’intérêt général !

Le mouvement associatif a réagi en produisant un document, recueil de 80 mesures de simplification.