Le référé de la Cour des Comptes sur le CER
Publié le 24.07.2015
Suite à l’enquête initiée par la Cour des Comptes sur les conditions d’application du règlement comptable n°2008-12 au compte emploi ressources des organismes faisant appel à la générosité publique, la Cour des Comptes a fait part de ses observation par voie de référé. Les conclusions du référé et les réponses de Madame TAUBIRA, Monsieur KANNER et […]
Suite à l’enquête initiée par la Cour des Comptes sur les conditions d’application du règlement comptable n°2008-12 au compte emploi ressources des organismes faisant appel à la générosité publique, la Cour des Comptes a fait part de ses observation par voie de référé.
Les conclusions du référé et les réponses de Madame TAUBIRA, Monsieur KANNER et Monsieur CAZENEUVE sont consultables sur le site de la Cour des Comptes depuis le 21 juillet 2015 et accessibles depuis ce lien.
France générosités avait été entendu dans le cadre de cette enquête et a donc pu faire valoir ses arguments et défendre la position de ses membres.
Un nouveau modèle de CER va donc être proposé et une commission consultative sera réunie. France générosités va solliciter les pouvoirs publics afin d’être entendu lors de cette commission
