Don par SMS : prochaines échéances législatives
Publié le 04.01.2016
Le projet de loi « Pour une République Numérique » a été présenté le 9 décembre 2015 en Conseil des Ministres et renvoyé devant la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république, présidée par Monsieur Luc BELOT. France générosités a été entendu par la Commission des Lois le 2 décembre […]
Le projet de loi « Pour une République Numérique » a été présenté le 9 décembre 2015 en Conseil des Ministres et renvoyé devant la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république, présidée par Monsieur Luc BELOT.
France générosités a été entendu par la Commission des Lois le 2 décembre dernier, et a pu, à cette occasion, rappeler la nécessité de soutenir et de légaliser le don par SMS.
Une note synthétique a par ailleurs été adressée aux membres de la Commission afin de les informer de l’impact du don par SMS dans le secteur associatif.
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi qui sera débattu en séance publique à l’Assemblée Nationale dès le 19 janvier prochain.
France générosités reste donc totalement mobilisé sur ce texte de loi.
