Loi de finances du 29 décembre 2015
Publié le 19.01.2016
La loi de finances rectificative pour 2015 (L.Fin.rec.2015, n°2015-1785, 29 Décembre 2015) et la loi de finances pour 2016 (L.Fin.2016, n°2015-1785, 29 décembre 2015) ont été publiées au Journal Officiel du 30 décembre 2015. Les principales mesures intéressant le secteur sont consultables pour les membres de France générosités.
La loi de finances rectificative pour 2015 (L.Fin.rec.2015, n°2015-1785, 29 Décembre 2015) et la loi de finances pour 2016 (L.Fin.2016, n°2015-1785, 29 décembre 2015) ont été publiées au Journal Officiel du 30 décembre 2015.
Les principales mesures intéressant le secteur sont consultables pour les membres de France générosités.
