Plan d’urgence pour l’emploi, vers une transformation du CICE ?

En 2014, le député Yves Blein avait été chargé d’une mission d’information sur le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. Au terme de son rapport, en date du 2 octobre 2014, ce dernier recommandait d’engager une réflexion sur la possibilité de substituer au CICE un allègement de cotisations sociales. A l’heure actuelle le CICE bénéfice aux seules entreprises employant des salariés, relevant du régime réel d’imposition sur les bénéfices, ce qui n’est en général pas le cas des organismes sans but lucratif.

Au terme de son rapport, Monsieur Yves Blein, proposait donc le basculement du CICE vers un allègement de cotisations sociales d’ici à l’horizon de 2017, ce qui permettait de rétablir une égalité de traitement entre les employeurs du secteur privé et du secteur non lucratif.

Le secteur non lucratif représente aujourd’hui près de 10% des emplois privés, c’est donc un employeur non négligeable.

Il semble que les recommandations de Monsieur Yves BLEIN aient été suivies, puisque dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi, le Président de la République propose de transforme le CICE en ce sens.