Intérêt général : Audition de France générosités par Monsieur le Député Yves BLEIN
Publié le 24.02.2016
France générosités a été auditionné par Monsieur le Député Yves BLEIN, le 11 février 2016 à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier Ministre, « de qualification de l’intérêt général pour l’application du droit fiscal aux organismes recevant des dons ». Cette audition a permis à France générosités […]
France générosités a été auditionné par Monsieur le Député Yves BLEIN, le 11 février 2016 à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier Ministre, « de qualification de l’intérêt général pour l’application du droit fiscal aux organismes recevant des dons ».
Cette audition a permis à France générosités de rappeler que la définition du cercle restreint, n’était aujourd’hui plus conforme à la volonté initiale du législateur et qu’en ce sens, ce critère devait faire l’objet d’une évolution.
Un équilibre doit effectivement être trouvé entre d’une part, la prévention d’une extension abusive de la notion d’intérêt général et d’autre part l’exclusion de certains organismes qui devraient pouvoir bénéficier du régime du mécénat.
Une note rédigée par France générosités sera remise à Monsieur Yves BLEIN, dont le rapport est attendu fin Mars.
Le Haut Conseil à la Vie associative a également été auditionné et vous pourrez lire ici un résumé sommaire de sa position.
France générosités est bien évidemment à la disposition de ses membres pour toute information qu’ils pourraient souhaiter.
