Don par SMS : le projet de loi République Numérique soumis au vote du Sénat en avril
Publié le 04.04.2016
France générosités à été auditionné par la Commission des Finances du Sénat le 22 mars dernier. La commission des finances du Sénat est en effet chargé de l’examen entre autre de l’article 41 du projet de loi relatif au don par SMS. Cette audition a permis à France générosités de rappeler que ce mode de […]
France générosités à été auditionné par la Commission des Finances du Sénat le 22 mars dernier.
La commission des finances du Sénat est en effet chargé de l’examen entre autre de l’article 41 du projet de loi relatif au don par SMS.
Cette audition a permis à France générosités de rappeler que ce mode de collecte constitue une attente forte du secteur associatif. Le syndicat souhaite dans ces conditions que cet article soit applicable en France le plus rapidement possible.
L’examen des textes se fera en commission le 6 avril prochain et sera discuté en séance publique les 26, 27, 28 avril et 3 mai 2016.
