France générosités présente le Contrat de Générosité aux candidats à l’élection présidentielle
Publié le 18.04.2017
France générosités a fait parvenir à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle son Contrat de Générosité, réunissant les 12 propositions du syndicat pour le secteur associatif.
France générosités a demandé à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle une réaction écrite au Contrat ainsi qu’un rendez-vous avec les équipes en charge du projet associatif chez les candidats.
Françoise Sampermans, Présidente de France générosités et Nolwenn Poupon, Responsable Communication et Études du syndicat, ont ainsi rencontré, dans l’ordre chronologique, les équipes d’Emmanuel Macron, de Benoît Hamon, de Marine Le Pen et de François Fillon.
Nous avons par ailleurs obtenu les réponses écrites de Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Benoit Hamon et François Fillon que vous pouvez consulter en annexe.
Nos entretiens avec les équipes de campagne ont permis de constater de bonnes dispositions à l’égard d’un secteur considéré comme très utile mais dont les enjeux, notamment financiers, sont parfois mal connus.
Un socle de propositions a fait l’unanimité auprès des candidats
- Continuer à développer les ressources du secteur en diversifiant les sources de collecte (proposition 1) et contribuer à l’amélioration des dispositifs existants ou nouvellement créées (proposition 2)
- S’engager à stabiliser les règles fiscales sur plusieurs années afin d’éviter la déstabilisation des contribuables donateurs (proposition 4).
- Modifier la règlementation sur les assurances vies en déshérence en attribuant partiellement les capitaux oubliés à des causes nationales (proposition 6).
- Respecter des délais raisonnables de règlements des subventions et autres financements publics (proposition 7).
- Lancer un plan national d’encouragement à la générosité en intégrant dans les programmes scolaires une journée de la solidarité (proposition 12).
Quelques points ont particulièrement attiré notre attention
- L’avenir du don-ISF en cas de suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (proposition portée par François Fillon). La rencontre avec les équipes du candidat ont toutefois permis de confirmer leur volonté de travailler avec France générosités à l’élaboration d’un mécanisme compensatoire.
- Le souhait de redéfinir la notion d’intérêt général, nécessaire à l’obtention d’une défiscalisation totale des dons, évoquée par Marine Le Pen dans sa réponse écrite. Si cette affirmation s’inspire d’une des propositions de France générosités, le syndicat sera toutefois extrêmement vigilant à ce que cette nouvelle définition ne soit pas trop restreinte, au risque d’impacter durablement le secteur.
- Le projet de supprimer le prélèvement à la source, annoncé par Marine Le Pen et François Fillon, devra faire l’objet d’explications précises afin de ne pas accroître le sentiment d’incompréhension fiscale des donateurs.
En plus des points ci-dessus, nos rencontres ont permis de préciser les programmes des candidats
