Juriste Immobilier – Assurances (H/F) – CDI

La direction juridique de la Fondation Apprentis d’Auteuil recherche un juriste en CDI, à temps plein, titulaire d’un master 2 en droit de l’immobilier, avec une bonne expertise en matière de contrats de travaux, droit de la construction, droit de l’urbanisme, et idéalement, fiscalité immobilière.
Il interviendra en binôme sur ces sujets (au sein de la direction juridique qui compte 7 collaborateurs), pour :
– sécuriser juridiquement les sujets immobiliers d’Apprentis d’Auteuil,
– apporter conseil aux interlocuteurs internes d’Apprentis d’Auteuil, en région comme au siège, et
– optimiser les sujets assurances.

 

• Apporter conseil et expertise sur des sujets immobiliers d’Apprentis d’Auteuil

Conseiller les interlocuteurs internes sur la contractualisation, notamment en matière de marchés de travaux et de mises à disposition de locaux

En fonction des besoins, accompagner les collaborateurs, sur des projets immobiliers locaux, en articulation avec la direction de l’immobilier et/ou les responsables immobilier régionaux, le cas échéant

Conseiller les interlocuteurs internes sur les réglementations applicables en droit de la construction et de l’urbanisme

Conseiller les interlocuteurs internes sur le fonctionnement de la TVA immobilière (en intégrant les spécificités de la LASM pour les ESMS)

• Apporter conseil et expertise sur des sujets d’assurances :

Participer à la gestion du portefeuille de contrats d’assurance de la FAA.

Gérer la facturation et un certain nombre de situations concrètes, nécessitant la connaissance des polices d’assurances,

• Contribuer au cadrage juridique sur les périmètres portés en responsabilité

Elaborer/mettre à jour des politiques et procédures juridiques d’Apprentis d’Auteuil pour les périmètres portés en responsabilité, et s’assurer de leur mise en œuvre

Elaborer des modèles/outils à disposition de collaborateur internes

Piloter les conseils juridiques externes, notamment dans le cadre des contentieux administratifs ou civils liés aux périmètres portés

• Contribuer à la diffusion d’une culture juridique au sein d’Apprentis d’Auteuil par les actions suivantes :

En capitalisant les savoirs et expériences sur les différents champs de compétence portés en responsabilité,

En rédigeant ou mettant à jour des notes Effectuer des recherches juridiques et rédiger des notes de synthèse ;

En sensibilisant/formant les opérationnels et en montant des actions pédagogiques pour les initier aux réflexes qui peuvent faciliter l’exercice de leur responsabilité, les aider à anticiper les risques et limiter les contentieux ;

En contribuant à la rédaction d’une newsletter de la Direction juridique.

• Assurer la veille juridique de la direction pour votre périmètre de responsabilité :

Assurer une veille sur les évolutions de l’environnement – juridique, politique, législatif et jurisprudentiel, sur les différents champs de compétence portés en responsabilité ;

Contribuer à la mise à jour de la base documentaire de la direction.

Ces missions pouvant évoluer en fonction des besoins de la direction.