Panorama national des générosités 2024 – décembre 2024
Publié le 13.12.2024
Quel est le montant de la générosité en 2022 ? Comment ont évolué les dons des particuliers et des entreprises ces dix dernières années ? Quels sont les organismes bénéficiaires de la générosité ? Autant de questions abordées dans la 3e édition du Panorama national des générosités, réalisée par France générosités en collaboration avec l’Observatoire Philanthropie & Société de la Fondation de France. Zoom sur quelques enseignements.
Lancé en 2018, le Panorama national des générosités permet d’estimer de la façon la plus exhaustive possible la générosité des Français en direction des organisations d’intérêt général et de rendre compte des évolutions des différentes formes de générosité en France. Le Panorama national des générosités 2024 été réalisée par France générosités en collaboration avec l’Observatoire Philanthropie & Société de la Fondation de France.
Périmètre et méthodologie du Panorama national des générosités 2024
Objet et périmètre
Le Panorama national des générosités 2024 étudie la générosité valorisée comptablement – c’est-à-dire la générosité qui est comptabilisée à travers la monnaie – émanant des particuliers et des entreprises. Les données disponibles permettent d’évaluer la générosité à l’égard des organismes d’intérêt général. Aussi, le Panorama analyse la générosité dirigée vers ces organismes et ne prend pas en compte l’ensemble des gestes solidaires que sont les dons « de main à la main », les achats de biens et de services permettant le transfert de fonds en faveur d’associations caritatives, ou encore le bénévolat.
Sources de données du Panorama national des générosités 2024
Les informations relatives aux dons des particuliers ainsi que des entreprises sont dispersées en France à travers des sources multiples et de différentes natures. Le premier apport de ce travail fut donc de les assembler. Pour ce faire, les recherches se sont concentrées sur des sources officielles et publiées, accessibles à tous. Ainsi, deux sources de données principales ont été mobilisées. Dans un premier temps les données fiscales, issues des déclarations d’impôt des particuliers et des entreprises, transmises par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ces données ont été complétées, dans la mesure du possible, par des sources provenant des associations et autres organismes bénéficiant de la générosité, principalement issues des comptes annuels des organisations accessibles au Journal officiel et de la comptabilité publique.
Accédez au rapport complet ainsi qu’à la synthèse du Panorama national des générosités 2024 :
RAPPORT – SYNTHESE < Nouveauté à télécharger >
La générosité des Français en 2022
Le montant global de la générosité en 2022 est estimé en additionnant les montants des dons déclarés issus des données fiscales, avec tous les montants des dons dont on sait qu’ils ne sont pas inclus dans ces bases fiscales. Les contraintes méthodologiques, ainsi que les limites des bases de données disponibles, permettent donc de présenter une estimation a minima de la générosité en France. Cependant, cette estimation de la générosité en 2022, est, en l’état actuel des données recensées et disponibles, la plus raisonnable et la plus complète produite en France.
La générosité au bénéfice des causes d’intérêt général, portées par des organismes privés sans but lucratif ou publics, est estimée à 9,225 milliards d’euros en 2022. A noter que l’évolution du montant global des générosités depuis les précédentes éditions du Panorama ne provient pas uniquement d’une croissance réelle des générosités mais également d’évolution dans le périmètre des données collectées.
En 2022, la générosité est portée à 58% par les dons des particuliers et à 42% par les dons des entreprises. Le montant des dons déclarés au titre de l’Impôt sur le revenu (IR) et de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’élève à 3,641 milliards d’euros versés par 5,5 millions de foyers fiscaux donateurs. Le montant du mécénat déclaré au titre de l’Impôt sur les sociétés (IS) représente 2,650 milliards d’euros pour 142 500 entreprises mécènes.
Evolution des dons des particuliers et des entreprises
Les dons déclarés des particuliers : une croissance portée par 14% des foyers fiscaux français
En 2022, les dons déclarés des particuliers représentent 3,632 milliards d’euros. Depuis 2006, ce montant a été multiplié par 2,3 avec 6% de croissance annuelle moyenne.
Sur la période, l’étude note une progression encourageante des dons déclarés au titre de l’IFI depuis l’arrêt de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ainsi, la croissance moyenne annuelle est de 10% depuis la chute brutale de 2017, mais les montants restent en deçà de ceux collectés dans le cadre de l’ISF.
Le nombre de foyers fiscaux donateurs en 2022 est en deçà de 2015, malgré une progression positive depuis 2019. En 2022, 5,5 millions de foyers fiscaux sont donateurs, contre 5,7 millions en 2015. Néanmoins, les foyers fiscaux donateurs représentent 14% des foyers fiscaux en 2022, retrouvant le niveau antérieur à 2018.
Le panorama confirme une concentration de la générosité autour de certains profils donateurs :
- 51% du total des dons déclarés proviennent des 10% des foyers fiscaux les plus aisés (appartenant au dernier décile de revenus) en 2022.
- Les foyers fiscaux donateurs dont le déclarant principal a 60 ans et plus représentent 53% du total des foyers fiscaux donateurs en 2022, contre 51% en 2015.
- La croissance des dons est portée par des donateurs plus généreux et réguliers. Le don moyen des donateurs IR a été multiplié par 2 entre 2006 et 2022. Le don moyen des donateurs réguliers est trois fois supérieur à celui des donateurs occasionnels.
Les libéralités et assurances vie : un pilier du développement de la collecte
Les libéralités et assurances vie représentent 1,271 milliard d’euros en 2022. Entre 2005 et 2022, la croissance moyenne annuelle est de 5%. Les libéralités reçues sont majoritairement constituées de legs (69%), cependant la part des assurances vie a significativement augmenté, passant de 24% en 2013 à 30% en 2022. Le nombre d’organisations collectrices a été multiplié par 2 entre 2005 et 2022.
Le boom du mécénat déclaré des TPE et PME, selon le Panorama national des générosités 2024
Le mécénat déclaré représente 2,65 milliards d’euros en 2022, contre 969 millions d’euros en 2010. Depuis 2010, ce montant a été multiplié par 2,7 avec 9% de croissance moyenne annuelle.
Les entreprises mécènes représentent 6% des entreprises françaises soumises à l’IS en 2022, contre 2% en 2010. En 2022, 142 500 entreprises sont mécènes, contre 27 600 en 2010.
Le nombre d’entreprises mécènes a été multiplié par 5,2 entre 2010 et 2022. Cette progression est portée par les TPE dont la part parmi l’ensemble des entreprises mécènes est passée de 47% en 2010 à 62% en 2022.
En 2022, 34% du mécénat déclaré est porté par les TPE-PME, contre 15% en 2010.
Eclairage sur certains organismes bénéficiaires des générosités
Cette 3ème édition du Panorama national des générosités analyse, au sein du champ des organismes d’intérêt général, certains organismes bénéficiaires pour lesquels les dons ouvrent droit à des déductions fiscales sous certaines conditions.
Ainsi, les dons et legs aux organismes publics ont connu une forte croissance ces dix dernières années, portée par les fonds de concours de l’Etat dédiés aux urgences, principalement l’incendie de Notre-Dame, mais aussi la guerre en Ukraine, les catastrophes naturelles comme l’ouragan IRMA, etc.
Les dons aux partis politiques et aux campagnes électorales sont marqués par des évolutions majeures, liées notamment aux dynamiques du paysage politique, avec une tendance globale à la diminution des cotisations des adhérents et des contributions des élus, ainsi qu’à l’augmentation des dons de personnes physiques.
Les dons dits « Coluche », c’est-à-dire aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, ont progressé de 61% entre 2019 et 2022, soulignant l’élan de solidarité pour faire face aux difficultés de nombreux Français. Avec un don moyen qui a augmenté de 33% entre 2019 et 2022, soutenu par un plafond d’exonération des dons réévalué à 1 000 euros depuis 2020.
Les dons aux organismes cultuels catholiques et protestants sont marqués par une forte chute du nombre de foyers donateurs mais une générosité en croissance.
Les dons aux organismes européens continuent de croître, cette évolution étant portée par une augmentation du nombre de donateurs. Ainsi, si 9 000 foyers fiscaux ont eu recours à ce dispositif en 2011, ce sont 240 000 foyers fiscaux qui ont déclaré avoir donné à un organisme européen en 2022.
Enfin, cette nouvelle édition du Panorama analyse pour la première fois les dons aux organismes de soutien à la presse, suite à l’élargissement des réductions fiscales à ces organismes en 2015. En 2022, les dons collectés par ces organismes atteignent 7,2 millions d’euros contre 2,2 millions en 2011. Cette croissance est marquée par une croissance du nombre d’organismes de presse bénéficiaires.
Accédez au rapport complet ainsi qu’à la synthèse du Panorama national des générosités 2024 :
RAPPORT – SYNTHESE < Nouveauté à télécharger >
L’édition 2021 du Panorama national des générosités est disponible ici.
Toutes les études du secteur de la générosité à retrouver dans notre Centre de ressources.
