Publication de l’avis du CESE « Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique »

Après plusieurs mois de consultation auprès d’associations, de fondations, de têtes de réseaux associatifs, de chercheurs et d’élus locaux, dont France générosités en mars dernier, les rapporteurs M. Martin Bobel et Mme Dominique Joseph de la Commission Economie et Finances du CESE ont soumis leur avis « Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique » à l’Assemblée plénière du CESE qui l’a adopté à l’unanimité.

 

Le CESE lance l’alerte sur le financement des associations

« Il faut imaginer un monde sans associations pour comprendre combien leur apport à l’économie, à la société et à la démocratie est considérable »

Rappelant que les associations représentent en France 113 milliards d’euros soit 3 points de PIB[1], le CESE alerte dans son avis sur les évolutions inquiétantes des financements des associations. Selon une consultation menée auprès de plus de 6000 structures, 62% des associations constatent ne pas avoir assez de financements pour réaliser leur objet social.

L’avis fait état d’une tendance à la « gestionnarisation » des associations. Ce phénomène résulte d’une diminution des subventions publiques (-41% de baisse de la part des subventions dans les ressources des associations entre 2005 et 2020[2]), les financeurs publics privilégiant désormais la commande publique et les appels à projet.

Le CESE constate que l’application au modèle associatif de ces logiques concurrentielles pousse les associations vers la marchandisation aux dépens de leur utilité sociale.

Face à cette situation, la consultation relève que 70 % des associations développent une stratégie de développement du mécénat et d’augmentation des cotisations.

Selon le CESE, l’évolution structurelle des financements des associations entraine non seulement une fragilisation de leur équilibre financier, qui est renforcée par la crise inflationniste, mais aussi une perte de sens, dans ce qui caractérise le fondement des associations : l’intérêt général et la non-lucrativité. Le CESE y voit un risque élevé de détérioration de la vie démocratique et c’est la raison pour laquelle il considère qu’il y a urgence à agir.

 

Les préconisations du CESE

Afin de répondre à l’urgence à agir pour pérenniser les associations, le CESE propose 20 préconisations autour de trois axes :

1. Accroître le soutien financier des pouvoirs publics aux associations et prioriser la subvention en préservant celles-ci des règles de la concurrence
2. Favoriser de nouvelles formes de financement et de soutien
3. Rétablir la confiance et réformer la gouvernance

Parmi les préconisations les plus marquantes, le CESE appelle les pouvoirs publics à :

• Fixer à 2,5% la part du budget de l’Etat consacrée aux associations ;
• Consolider la définition de la subvention et en faire le mode de financement principal des associations, ce qui passe notamment par une refonte de la Circulaire Valls du 29 septembre 2015 ;
• Sécuriser le financement pluriannuel des subventions ;
• Transformer la déductibilité des dons aux associations en crédit d’impôt ;
• Affecter la totalité des sommes figurant sur les comptes bancaires inactifs des associations au Fonds pour le Développement de la Vie Associative (au lieu de 40 % actuellement) ;
• Abroger le Contrat d’Engagement Républicain institué par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Inscrit dans la Constitution de 1958, le Conseil économique, social et environnemental (ce dernier qualificatif ayant été ajouté en 2008) est la « troisième chambre de la République », une assemblée consultative composée de représentants de la société civile (associations, syndicats, organisations patronales…).

Pauline HERY Chargée d’affaires publiques

 

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[1] Lionel Prouteau et Viviane Tchernonog, Paysage associatif français – 2023

[2] Lionel Prouteau et Viviane Tchernonog, Paysage associatif français – 2023