Lobbying et protection des données personnelles – nouveau guide pratique
Publié le 23.05.2024
En mars 2024, plusieurs associations représentatives des professionnels des affaires et des relations publiques ont publié un guide pratique sur l’application du RGPD aux métiers des affaires publiques, en concertation avec la CNIL.
Afin d’aider les professionnels du secteur à se mettre en conformité avec le RGPD, l’Association française des Conseils en Lobbying et affaires publiques (AFCL), l’Association des professionnels des affaires publiques (APAP), l’Association des Avocats-Conseils en Affaires publiques (A-CAP) et le Syndicat du Conseil en relations publiques (SCRP) ont élaboré un guide, rédigé en concertation avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
En effet, dans le cadre de leur activité, les professionnels des affaires publiques sont amenés à collecter les données personnelles de personnalités publiques (acteurs gouvernementaux, administratifs, associatifs, parlementaires ou médiatiques). Ces données peuvent être traitées pour différentes finalités, telles que l’établissement d’une cartographie, la réalisation d’actions auprès d’acteurs identifiés ou encore l’entretien de relations professionnelles.
La CNIL rappelle que de tels traitements ne peuvent être réalisés que dans le respect du Règlement général sur la Protection des Données (Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD »), et ce, même lorsque les données collectées sont librement accessibles sur Internet, par exemple sur des sites institutionnels ou les annuaires des services publics.
Sorti en mars 2024, ce “Guide pratique du RGPD” apporte décryptage et conseil sur les principes clés de la règlementation, comme par exemple la qualification juridique des acteurs, les bases légales des traitements, l’information des personnes concernées, ou encore les durées de conservation des données.
En parallèle, la CNIL a publié une fiche pratique dédiée à l’information des personnes dans le cadre de la gestion des affaires publiques.
Pour en savoir plus, consultez :
- le « Guide pratique du RGPD à destination des professionnels des affaires publiques » (mars 2024)
- la fiche pratique de la CNIL « Affaires publiques et lobbying : comment informer les personnes ? » (13 mars 2024)
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Anouk MARCHALAND Juriste |
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