Répartition du solde de la taxe d'apprentissage : le calendrier de la campagne 2024

La taxe d’apprentissage est une contribution, versée chaque année par les entreprises, qui vise à favoriser l’égal accès à l’apprentissage et à contribuer au financement d’actions de développement de l’apprentissage. La part principale est destinée à financer l’apprentissage via France compétences. Le solde de cette taxe est plus spécifiquement dédié au développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et à l’insertion professionnelle.

Près de 10 000 établissements, parmi lesquels figurent certains organismes à but non lucratif, sont habilités à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage (pour en savoir plus, voir notre article).

Chaque année, pendant la période de répartition, les entreprises ont la possibilité de flécher le versement de la taxe d’apprentissage vers l’établissement habilité de leur choix. La Caisse des dépôts et consignations est ensuite chargée d’affecter les fonds aux organismes ainsi désignés.

Quel est le calendrier de la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage ?

Les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage pourront accéder à la plateforme SOLTéA dès le 6 mai 2024 afin de vérifier ou compléter leurs informations.

Les employeurs, quant à eux, pourront y accéder à compter du 27 mai et consulter le catalogue des établissements habilités. A cette même date débutera la première période de répartition.

Plus précisément, les échéances sont les suivantes :

ouverture de la plateforme SOLTéA : le 6 mai 2024 pour les établissements destinataires et le 27 mai 2024 pour les employeurs ;
première période de répartition : du 27 mai au 2 août 2024 ;
premier virement des fonds aux établissements désignés : 9 août 2024 ;
deuxième période de répartition : du 12 août au 4 octobre 2024 ;
deuxième virement des fonds aux établissements désignés : 11 octobre 2024 ;
versement des fonds non répartis : 25 octobre 2024.

Référence : soltea.education.gouv.fr

Quels sont les organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2024 ?

Les campagnes régionales et nationales d’habilitation pour 2024 sont terminées.

La liste nationale des nouveaux organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage a été fixée par arrêté du 15 avril 2024.

Dès le 6 mai 2024, cette liste sera intégrée au catalogue en ligne disponible sur la plateforme SOLtéA.

Article écrit par
Anouk MARCHALAND
Juriste

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