Guide pratique de l’AFA – Sécuriser les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises – mars 2024

Après plusieurs mois de travaux auxquels France générosités a contribué, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié le 26 mars 2024 un guide pratique (sans valeur contraignante) à destination des entreprises publiques et privées aux fins de prévenir et détecter les risques d’atteinte à la probité dans le cadre des opérations de mécénat et parrainage.

On le rappelle, le mécénat est défini comme un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière ; NOR : ECOZ8800041A). Le mécénat est donc guidé par une intention libérale de l’entreprise mécène.

Le parrainage est défini comme le « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct » (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière ; NOR : ECOZ8800041A). A l’inverse du mécénat, le parrainage est donc une opération commerciale de laquelle une entreprise tire un avantage direct (communication commerciale ou publicitaire).

Reconnaissant l’intérêt économique et social de telles opérations pour les organisations d’intérêt général bénéficiaires, ce guide a vocation d’une part à rappeler le cadre juridique et fiscal entourant les opérations de mécénat et parrainage, d’autre part, partant d’exemples de situations à risques, à proposer des pistes de réflexion pour mettre en place des procédures internes et des mesures permettant d’éviter les atteintes à la probité.

 

Contenu du guide pratique de l’AFA

Propos liminaires

• Définition du parrainage
• Définition du mécénat

1. Atteintes à la probité et opérations de mécénat et parrainage
   • Les risques d’atteintes à la probité dans le cadre d’opérations de parrainage et de mécénat
     • La dissimulation d’une infraction d’atteinte à la probité
     • Le détournement de la contrepartie ou du soutien
   • Les facteurs de risques d’atteintes à la probité liés aux opérations de parrainage et de mécénat
     • Les facteurs de risques liés aux bénéficiaires des opérations
     • Les facteurs de risques liés aux opérations
     • Les facteurs de risques liés à l’organisation

2. Prévenir et détecter les attentes à la probité dans les opérations de mécénat et parrainage
   • Les mesures de prévention
     • Le renforcement de la gouvernance et le rôle de l’instance dirigeante
     • La prise en compte des risques d’atteintes à la probité des opérations de parrainage et de mécénat dans la cartographie des risques
     • Les opérations de parrainage et de mécénat dans le code de conduite et dans les politiques annexes
     • La formation des personnels intervenant dans les opérations de parrainage et de mécénat
     • L’évaluation des organismes bénéficiaires au regard des risques d’atteintes à la probité
   • Les mesures de détection
     • L’ouverture du dispositif d’alerte interne aux organismes bénéficiaires de parrainage et de mécénat
     • Les contrôles comptables anticorruption dans les opérations de parrainage et de mécénat
     • Le contrôle interne et l’audit interne du dispositif de parrainage et de mécénat
     • La remédiation et l’amélioration continue

 

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Sarah BERTAIL Directrice juridique et affaires publiques