6 avril 23 – Webinaire Ressources provenant de l’étranger : se conformer aux obligations comptables
Publié le 17.03.2023
France générosités et Coordination Sud ont organisé un webinaire : "Avantages et ressources provenant de l’étranger : se conformer aux nouvelles obligations comptables" qui a eu lieu le Jeudi 6 avril 2023.< Replay disponible >
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit le principe d’un contrôle accru de toutes les ressources en provenance de l’étranger reçues par les associations recevant plus de 153 000 euros de dons et par tous les fonds de dotation. Le décret n°2021-1812 du 24 décembre 2021 et le Règlement de l’ANC n°2022-04 du 30 juin 2022 (homologué le 13 décembre 2022) viennent préciser ces obligations applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
Pour être prêts pour la clôture 2023, il est indispensable de comprendre dès maintenant l’étendu de cette obligation et de réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour la respecter.
Quelles obligations découlent de cette nouvelle réglementation pour les associations et fonds de dotation ? Mon organisation est-elle concernée ? Quelles sont les ressources concernées ? Quel process mettre en œuvre en interne pour réaliser un état séparé des dons reçus de l’étranger ?
France Générosités et Coordination Sud, s’appuyant sur l’expertise de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) et sur l’expérience de SOS Méditerranée, vous proposent de répondre à toutes ces questions… et bien d’autres encore. Ce webinaire nous permettra de dresser un état des lieux juridique des questions que soulèvent cette nouvelle obligation et des modalités organisationnelles à imaginer pour la respecter.
Animation : Diary BA, Chargée de Mission Accès aux Financements et Gestion Financière, Coordination Sud
Les intervenant.es du webinaire :
- François JEGARD, Président de la Commission Associations et Fondations de la CNCC ;
- Pierre-Emmanuel FORT, Président du groupe de travail Secteur Cultuel au sein de la Commission Associations et Fondations de la CNCC
- Corinne BRÉMENSON, Directrice administrative et financière, SOS MEDITERRANEE
- Sarah BERTAIL, Directrice juridique et fiscale, France générosités
Replay et présentation :
Si vous avez des questions vous pouvez contacter Sarah Bertail : sbertail@francegenerosites.org
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