La parité pour les fondations et fonds de dotation – Etude de la Fondation de France
Publié le 28.12.2022
Quelle est la place de la parité dans les fondations et les fonds de dotation en France et plus particulièrement au sein de leur instance de gouvernance ? L’Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France nous dresse un état des lieux dans sa nouvelle étude.
Le sujet de l’égalité hommes-femmes dans l’économie sociale et solidaire (ESS) n’est pas une nouveauté. Plusieurs études ont déjà été publiées notamment par le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Dans son rapport triennal 2021-2024, on peut lire que 41% des structures de l’ESS n’évoquent jamais ou rarement le sujet de la parité et que l’on compte 45% d’administratrices dans l’ESS. D’après l’étude sur la parité 2022 au sein des membres de France générosités les femmes représentent 22% des postes à la présidence et et 46% des postes de direction générale. Quelle est la place de la parité au sein des organes de gouvernance des fondations et fonds de dotation ?
Périmètre de l’étude
Cette étude se base sur les données quantitatives de 520 fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), fondations d’entreprise et de fonds de dotation sélectionnés à partir de l’Enquête nationale Fondations et fonds de dotation 2018 et à partir du recensement tenu à jour par l’Observatoire de la philanthropie. Les données qualitatives ont été collectées lors d’entretiens avec des responsables de fondation et fonds de dotation.
Chiffres clés : zoom sur la sous-représentation des femmes et le déséquilibre dans les fonctions
On comptabilise 33% de femmes dans les conseils d’administration (CA), soit 12 points de moins que dans l’ESS. Le chiffre est encore inférieur au sein des bureaux : 27%. Ces inégalités s’expliquent en partie par les réseaux interpersonnels qui sont sollicités lors des recrutements de nouveaux administrateurs : les cercles professionnels des administrateurs sont plutôt masculins et le restent.
La parité progresse toutefois au sein des FRUP où le nombre de CA paritaires est passé de 15% à 28% entre 2001 et 2021. C’est au poste de vice-présidente que l’on observe la plus forte augmentation du nombre de femmes passant de 20% à 43% en 20 ans. Cela est dû à la volonté d’avoir un meilleur équilibre pour le duo présidence/vice-présidence.
Ce sont aujourd’hui dans les fondations d’entreprises que la parité est plus fréquente. On comptabilise 48% de CA paritaires contre 34% au sein des fonds de dotation et 28% au sein des FRUP. Cela s’explique par notamment pas la loi Coppé-Zimmerman imposant des quotas dans la gouvernance des entreprises.
Cette étude révèle également que les plus petits conseils d’administration sont les plus paritaires. 46% des fonds de dotation dont le conseil d’administration a moins de six membres sont à parité contre 27% pour ceux dont ayant plus de 6 membres. On suppose que plus le conseil d’administration a de membres, plus il a de moyens et plus les enjeux décisionnels sont importants, cela ayant pour conséquence d’accentuer les inégalités hommes-femmes.
Des inégalités sont aussi observées selon des domaines d’activité. Les structures agissant dans les arts et la culture sont plus paritaires contrairement aux structures spécialisées dans l’éducation et la formation (et plus particulièrement les fondations de l’enseignement supérieur).
Paroles de responsables de fondations et fonds de dotation sur la parité
Pour les responsables interrogés la notion de parité est souvent associée à celle d’équilibre. Elle est tout aussi importante que les enjeux de diversité, de mixité liée aux origines ethnoculturelles et nationales, à l’âge, au milieu social, à la religion.
Ils soulignent aussi le fait que la parité est tant une question verticale qu’horizontale. Il faut solutionner la sous-représentation des femmes dans les conseils d’administration mais aussi la répartition inégale du pouvoir et des rôles.
“Le fait qu’il y ait une parité quantitative, ne signifie pas qu’il y ait une parité qualitative. Il est important de regarder où s situent les femmes dans les instances de gouvernance et aussi parmi les salariés”. Elisa Braley, présidente de la Commission égalité femmes hommes du CSESS.
La parité au sein des organes de gouvernance s’améliorera-t-elle lorsque l’égalité hommes femmes sera devenu un enjeu majeur de notre pays ? C’est ce que pensent ces responsables. Un changement culturel majeur est nécessaire pour passer d’un monde patriarcal à un monde d’égalité et pour impulser de bonnes pratiques dans toutes les sphères de notre société.
Propositions clés pour agir
Cycle d’actions du changement vers la parité femmes-hommes dans les fondations et les fonds de dotation
L’étude conclut en apportant quelques pistes pour aller vers plus de parité comme :
- encourager les discussions autour de ce sujet
- collecter des informations sur la parité et à partir de celles-ci construire un plan d’action
- soutenir la mise en place de formations sur les questions de parité et d’inclusion
- mettre en place des processus de candidatures favorisant la diversité.
Pour accéder à l’étude complète, rendez-vous sur le site de la Fondation de France
En savoir plus sur les actions menées par France générosités en faveur de la parité
Article écrit par Claire Bourdon, Chargée d’animation du réseau