Legs : définition, formes et avantages

Définition

Le legs se définie comme une transmission de patrimoine sans contrepartie qui se réalise après la mort du donateur au profit d’un légataire (le bénéficiaire de la transmission).

Le legs peut être :
• universel, il porte dans ce cas sur l’ensemble de la succession ;
• à titre universel, il porte sur une quote-part des biens (par exemple, la moitié, le tiers, ou encore tous les immeubles, ou tout le mobilier) ;
• particulier : il porte sur un ou plusieurs biens déterminés.

Forme

Le legs doit être organisé par un acte écrit, c’est à dire par testament. Celui-ci peut prendre trois formes :
• testament authentique : il est reçu par deux notaires ou par un notaire et deux témoins,
• testament olographe : il est entièrement manuscrit (et non tapé à l’ordinateur), daté et signé de la main du testateur,
• testament mystique, ou secret : il est manuscrit (et non tapé à l’ordinateur) par le testateur ou par un tiers, signé par le testateur, présenté clos et scellé à un notaire qui dresse un acte de suscription en présence de deux témoins.
Remarque:
Le testament conjoint, par lequel plusieurs personnes testent dans le même acte, est prohibé. Sachez que le testament est toujours révocable

Avantage

Exonération totale des droits de succession pour l’organisme bénéficiaire.