Réduction d’impôts sur le revenu
Publié le 27.06.2016
Découvrez les différents types de réductions d'impôts sur le revenu associés aux dons.
Abandon de frais par les bénévoles
Outre l’activité bénévole menée au profit d’une association ou d’une fondation, un particulier peut prendre à sa charge les frais qu’il engage personnellement dans l’exercice de sa mission
Abandon de revenu ou produit
Un particulier peut aider une association ou une fondation en renonçant définitivement, au profit de cette dernière, à des produits ou revenus
Donation temporaire d’usufruit
Un particulier peut aider une association ou une fondation en renonçant temporairement, au profit de cette dernière, à des produits ou revenus
Don manuel
Un don manuel consiste en la donation de la main à la main d’une somme d’argent, d’un bien en nature à l’exclusion de tout bien immeuble
Don sur succession
L’héritier ou le légataire d’une personne décédée depuis moins de six mois peut faire don de tout ou partie de sa part successorale ou de son legs à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique et être ainsi au choix soit exonéré des droits de succession sur la part transférée soit de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu