Guide libéralités : FAQ gestion d'un dossier legs pour les associations

Découvrez notre nouvelle FAQ pour vous aider dans le traitement d’un dossier legs, avec comme point de départ le décès de la personne et 7 grandes parties de ce guide libéralités comprenant au total 53 questions réponses :

Formalités concernant le décès et concession funéraire
Le testament
Biens immobiliers reçus en legs et inventaire des objets
Libéralités et comptabilité
Evaluation et vente des biens immobiliers
Relation avec le notaire
Les renonciations à succession

Pourquoi une FAQ sur la gestion d’un legs comme guide libéralités ? < Nouveauté du 17 mai 2022 >

1,3 milliard d’euros : c’est le montant des libéralités consenties par les Français à des associations et fondations d’intérêt général en 2019 selon le dernier Panorama national des générosités de l’Observatoire de la Philanthropie – Fondation de France. Le potentiel de développement de cette ressource privée est considérable lorsqu’on connaît la pyramide des âges des Français et que l’on sait que 9% des plus de 50 ans envisagent de transmettre une partie de leur patrimoine à une association ou une fondation.

Cette opportunité pour nos associations et fondations recouvre également un véritable enjeu stratégique ! Ce guide libéralités a été conçu comme un vrai outil pratique, comme un véritable « guide de survie du chargé des libéralités » à destination de toutes les associations et fondations. A travers 53 questions au sein de ce guide libéralités, France générosités souhaite accompagner les professionnels du fundraising et partager les bonnes pratiques pour améliorer les pratiques et fluidifier la gestion des libéralités au sein de nos organisations.

Les 53 grandes questions / réponses de votre “FAQ Gestion d’un legs” :

1. Formalités concernant le décès et concession funéraire :

Comment est-on informé du décès ? Que faire lorsque l’on a connaissance d’un décès ? Que faire si l’organisme doit organiser les obsèques ? Peut-on attendre un mois pour inhumer ? Cas du décès sur la voie publique. Qui peut entretenir la concession funéraire ? La concession funéraire peut-elle être renouvelée ? Une personne morale peut-elle recevoir en legs une concession funéraire ? Une personne morale peut-elle demander le renouvellement d’une concession funéraire ?

2. Le testament :

Connaissance de l’existence d’un testament : que faire ? Attend-on le contact ? Pour retrouver des assurances vie ? Quel est le testament valide quand il en existe plusieurs rédigés à des dates différentes ? Comment interpréter un testament ?

3. Bien immobiliers reçus en legs et inventaire des objets :

Que faire au moment de l’entrée dans les lieux ? Que recherche-t-on au moment de l’inventaire ? Quelles sont les formalités à accomplir au moment de la clôture d’inventaire ? Qui réalise les évaluations des biens mobiliers ? Que faire quand il y a une urne funéraire ? Que faire des papiers d’identité ? Que faire de l’arme à feu ? Que faire de l’ivoire ? Que faire de l’or ? Que faire avec la voiture ? Que faire quand le véhicule est en fourrière ? Que faire en l’absence de carte grise (certificat d’identification du véhicule (CIV)? Que faire en l’absence de toute clé du véhicule ? Comment vendre un véhicule ? Quand peut-on débarrasser les biens meubles ? Que faire des meubles quand il s’agit d’un bien en viager, d’un bien loué ? Quand les biens sont soumis à usufruit ? Que faire des substances illicites ? Que fait-on des biens qui ne sont pas dans le commerce ?

4. Libéralités et comptabilité :

Comment valoriser un bien qui entre au bilan ? Qu’est-ce que l’acceptation à concurrence de l’actif net ? Quelle procédure ? Que faire quand parmi les légataires une association n’a pas la capacité de recevoir ? Quels sont les éléments nécessaires pour présenter le dossier au Conseil d’administration pour acceptation du legs ?

5. Evaluation et vente des biens immobiliers :

A partir de quel moment assurer les biens immobiliers ? Quelle évaluation pour les biens immobiliers au moment de la mise en vente ? Combien d’évaluation des biens immobiliers ? Qui réalise les évaluations des biens immobiliers ? Quand les biens rentrent-ils au bilan ? Comment valoriser le bien immobilier au moment de la mise en vente ? Quelle méthode de vente de biens immobiliers suivre ?

6. Relation avec le notaire :

Que fait-on lorsque le défunt employait une aide à domicile ? Que faire si un notaire ne donne pas les informations demandées ? Quel conseil quand il y a un legs particulier et des héritiers réservataires avec le paiement des émoluments du notaire ?

7. Les renonciations à succession :

Pourquoi renoncer à une succession ? Comment rédiger une renonciation à succession ? Quelles sont les conditions à remplir pour que la renonciation à succession soit opposable aux tiers ? Quel est le contenu de la déclaration de renonciation à succession ? Quelles sont les conditions de renonciation à succession par mandataire ? Quelles conditions pour la renonciation tacite ? Quelles conditions pour la révocation de renonciation ? Que faire en cas de révélation d’un actif complémentaire ou d’un passif postérieurement à l’acceptation du legs ? Quels points vérifier avant de clôturer et de solder un dossier ?

Accéder à votre guide libéralités : FAQ gestion d’un dossier legs < Nouveauté du 17 mai 2022 >

Télécharger la FAQ gestion d’un dossier legs par ce lien ci.

Préface de Mustapha Mekki de l’INFN sur ce nouveau guide libéralités :

Livre blanc, modus operandi, petit guide-âne, quelle que soit la qualification attribuée à ce « Guide pratique », il est le témoignage du rôle fondamental que joue le syndicat France générosités dans ce monde si vaste et méconnu de la philanthropie. Par cette FAQ portant principalement sur les legs, France générosités partage un ensemble de questions/réponses d’une grande utilité, tant pour les potentiels légataires et gratifiés que pour les intermédiaires que sont les notaires, associations et fondations.

Syndicat créé en 1998 par un ensemble d’associations et de fondations, sa raison d’être est la défense, la promotion et le développement des générosités en France. France générosités c’est 6,6 milliards de ressources financières, un milliard de ressources en nature et près de 85.000 salariés. Composé de plus de 120 membres, ce syndicat est un acteur privilégié de ce qu’on pourrait appeler le service public de la philanthropie. Ce service s’adresse, en premier lieu, aux personnes susceptibles de contribuer par leurs dons ou par leurs legs à des œuvres d’intérêt général et désintéressées. Ce service s’adresse, en deuxième lieu, aux intermédiaires de la générosité que sont les notaires, les associations et les fondations. Relais, interface, cheville, France générosités informe, explique, sensibilise, conseille, oriente par un langage clair et adapté à ses interlocuteurs. Elle fournit tantôt une boîte à outils pour les professionnels du droit, tantôt des rapports d’expertise pour les pouvoirs publics, tantôt encore des manuels de vulgarisation pour le grand public. Dans tous les cas, France générosités contribue à rendre plus accessible et plus intelligible l’univers de la philanthropie.

Telle est la raison d’être de ce guide pratique, maillon supplémentaire et précieux dans la chaîne de transparence construite, depuis de nombreuses années, par France générosités. Ce guide est d’abord un retour d’expérience faisant le bilan des principales questions posées par les parties prenantes à l’occasion de la gestion d’un dossier de legs. En ce sens, il constitue un témoignage en rendant compte des nombreuses questions mêlant un fort degré de technicité et une forte dose d’humanité. Nombre d’entre elles sont des questions simples, relevant du bon sens, qui constituent souvent pendant les périodes de deuil des obstacles qui paraissent insurmontables. Au-delà de l’expérience et du témoignage, ce guide est ensuite une expertise partagée avec les professionnels de la générosité. Il fournit un « mode d’emploi » afin de trouver les mots justes et les outils adaptés pour satisfaire au mieux les intérêts en présence. Il garantit par la même occasion une gestion uniforme et une égalité de traitement des parties prenantes.

Si France générosités agit en aval, à l’instar de ce guide pratique, le syndicat est amené à l’avenir à jouer un rôle d’autant plus important en amont du processus de générosité, spécialement auprès des notaires qui sont la courroie de transmission des intentions généreuses. Il paraît ainsi naturel que les valeurs défendues par France générosités soient diffusées au stade même de la formation des futurs notaires. C’est d’ores et déjà une réalité au sein de l’Institut national des formations notariales (INFN) de Paris au sein duquel France générosités effectue un travail de sensibilisation des plus jeunes. Ce sera encore davantage le cas à l’avenir avec la réforme de la formation des futurs notaires au sein de laquelle une place plus importante sera accordée à l’enseignement des humanités notariales, enseignement où France générosités trouvera une place toute légitime.

Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Directeur général de l’Institut National des Formations Notariales

Auteurs de la FAQ gestion d’un dossier legs :

Jean-Charles Courage, Responsable libéralités à l’Association Ordre de Malte France

Responsable libéralités à l’association Ordre de Malte France, titulaire d’un diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire et d’un diplôme d’études approfondies en histoire du droit, travaille dans le secteur non lucratif depuis une douzaine d’années.

Kristel Cohen, Responsable du Pôle libéralités et relations testateurs à la Fédération Française des Associations de Chiens Guides d’Aveugles

Kristel COHEN, Responsable du Pôle libéralités et relations testateurs à la Fédération Française des Associations de Chiens Guides d’Aveugles (FFAC), initialement formée au marketing elle s’est orientée vers le notariat et s’est spécialisée en droit de la famille et en gestion de patrimoine. Après près de 30 ans en tant que responsable de service en droit de la famille, elle a choisi de rejoindre le secteur associatif en 2014.

Ann Sophie de Jotemps, ancienne Responsable juridique et fiscal chez France générosités.

Ann Sophie de Jotemps, Responsable juridique et fiscal chez France générosités depuis août 2018, travaille dans le secteur non-lucratif en France, mais également en Europe depuis 25 ans. Spécialisée en droit fiscal, en droit des associations et en droit immobilier, elle a également développé une compétence en droit des legs et donations à travers une expérience de responsable libéralités au sein d’une association et l’animation du groupe de travail des responsables libéralités des membres de France générosités.

Découvrez tous nos guides ouverts pour les associations et fondations ici : Nos guides pour la philanthropie et le fundraising.
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