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Photographie des premier fonds de dotation créés en France: étude réalisée par le cabinet d’avocats Aklea

Publié le 01.11.2009

Photographie des premiers fonds de dotation créés en France : étude réalisée par le cabinet Aklea, société d’avocats   Bientôt un an que le statut de fonds de dotation a été créé. Vit-on une révolution comme annoncée? Le cabinet AKLEA propose de faire un bilan de la création des fonds de dotation à partir d’un […]

Photographie des premiers fonds de dotation créés en France : étude réalisée par le cabinet Aklea, société d’avocats

 

Bientôt un an que le statut de fonds de dotation a été créé. Vit-on une révolution comme annoncée?
Le cabinet AKLEA propose de faire un bilan de la création des fonds de dotation à partir d’un panel de 78 fonds de dotation et 47 statuts de fonds de dotation.
Des résultats de cette étude, on retiendra qu’en 2009, un fonds de dotation était créé tous les trois jours, dont la plupart en Ile de France (60%)
Les fondateurs de ces fonds de dotation sont pour la majorité d’entre eux des personnes physiques. On notera qu’un peu plus d’un quart des ces fondateurs sont des associations.
Les résultats de l’étude passent en revue les secteurs et les modes d’intervention, la durée, la composition du Conseil d’administration…
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