Rapport sur la notion d’intérêt général établi par le HCVA

Cette réflexion a pour objet de préciser le contenu de cette notion au niveau social, économique et européen et de tenter d’en définir les critères, en faisant des propositions.
Ce rapport s’interroge sur la place des associations au sein de l’économie sociale et solidaire, distinguant ainsi l’utilité sociale de l’intérêt général. Pour le HCVA, seuls les associations, fondations et fonds de dotation  peuvent être d’intérêt général.
Le HCVA propose trois scénarii permettant de sécuriser les structures d’intérêt général.