Mécénat entreprises et associations : guide juridique et fiscal – Direction de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la Vie associative
Publié le 01.12.2010
En complément du guide « mécénat entreprises et associations : un dispositif simple et attractif pour réussir vos partenariats », la Direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la vie associative publie un guide juridique et fiscal sur le mécénat d’entreprise.
Ce nouveau guide traite du cadre juridique du mécénat et des règles fiscales en faveur du mécénat. Il aborde plus spécifiquement les dispositifs fiscaux spécifiques au secteur culturel. Il présente également quelques cas pratiques. Et tous les textes législatifs y sont référencés en dernière partie.
Retrouver d’autres outils pratiques le site www.associations.gouv.fr
