Partenariat entre le Conseil supérieur du notariat et France générosités [Communiqué de presse]
Publié le 29.11.2021
Signature ce lundi 29 novembre 2021 de la nouvelle charte de partenariat entre le Conseil supérieur du notariat et France générosités
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a signé ce jour le renouvellement de sa charte de partenariat avec France générosités pour une durée de cinq ans. Cela s’inscrit dans le prolongement de l’accord de coopération signé en 2006 et renouvelé depuis.
Ce partenariat avait permis de coordonner les actions des associations/fondations et des notaires dans le cadre de l’application de la nouvelle procédure relative aux legs et donations. Une documentation détaillée sur les libéralités consenties aux organismes sans but lucratif (OSBL) a été éditée et plusieurs conférences d’information ont été organisées.
Le CSN et France générosités ont ainsi collaboré à l’édition d’une plaquette d’information sur les legs et un guide des libéralités (en 2009, 2012 et en 2018), puis à la réalisation du Guide des Générosités (en 2015 et actualisé en 2019) dans le but de faciliter les libéralités au profit des OSBL.
Via la signature de cette nouvelle charte de partenariat, Le CSN et France générosités s’engagent d’ici à 2027 à favoriser la mise en place et la diffusion des outils de communication communs, pour promouvoir les libéralités. Les notaires dispenseront une formation annuelle aux membres de France générosités sur le sujet des legs et des dons.
Les partenaires favoriseront également l’intervention réciproque de leurs représentants au sein de leurs instances respectives , lors de leurs manifestations et évènements régionaux et nationaux. Une conférence annuelle sera programmée lors du Forum National des Associations et Fondations (FNAF) autour de la thématique des legs.
Le guide de libéralités sera actualisé au cours de l’année 2022, et un guide des générosités “grand public” destiné aux donateurs sera rédigé.
David Ambrosiano, Président du CSN déclare : « Plusieurs dizaines de milliers de dons et legs successoraux sont effectués chaque année par des particuliers. Ce sont des actions plus que jamais essentielles à la solidarité nationale. Il est donc naturel pour le CSN et le notariat tout entier, d’aider, d’informer et de conseiller les fondations et les associations membres de France générosités, afin de leur apporter expertise et sécurité juridique. ». »
Pour Pierre Siquier, Président de France générosités, ce partenariat est nécessaire dans le développement de la générosité en France : « Les Libéralités représentent le quart des ressources privées reçues chaque année par les 120 associations et fondations membres de France générosités et témoignent de la volonté des Français de soutenir le secteur associatif de cette façon. 9% des plus de 50 ans envisagent de transmettre une partie de leur patrimoine à une association et fondation[1]. Le rôle du Notaire est central dans la transmission d’informations et l’accompagnement de leurs clients qui souhaiteraient gratifier une organisation d’intérêt général d’une partie de leur patrimoine. »
Signature ce lundi 29 novembre 2021 de la nouvelle charte de partenariat entre le Conseil supérieur du notariat et France générosités.
- David AMBROSIANO, président du Conseil supérieur du notariat
- Pierre SIQUIER, président de France générosités
À propos du Conseil supérieur du notariat
Seul organe de la profession habilité à s’exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat (CSN) est un établissement d’utilité publique. Clef de voûte de l’institution notariale, il représente la profession auprès des pouvoirs publics, détermine sa politique générale, contribue à son évolution et fournit des services collectifs aux notaires. Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le CSN participe à la réflexion sur les évolutions du droit et donne son avis sur les projets de loi ou les textes réglementaires en préparation. Le Conseil supérieur du notariat comprend plus de 110 collaborateurs au service de la profession notariale.
A propos de France générosités
France générosités est le syndicat professionnel des associations et fondations faisant appel aux générosités. Ses 120 membres sont des organisations qui œuvrent pour des causes d’intérêt général et participent directement à l’utilité sociale. Créé en 1998 à l’initiative d’associations et fondations, France générosités a pour mission de défendre les intérêts de ses membres, promouvoir et développer les générosités.
Contacts presse pour le Conseil supérieur du notariat :
Mathieu Ferrié : 01.44.90.31.74 – mathieu.ferrie.csn@notaires.fr
Meriam Barka : 01.44.90.31.79 – meriam.barka.csn@notaires.fr
Contacts presse pour France générosités
Nolwenn Poupon : 06.63.96.96.50 – npoupon@francegenerosites.org
[1] Transmission du patrimoine aux associations et fondations faisant appel à la générosité, réalisé par L’ObsoCo pour France générosités, novembre 2020 : https://www.francegenerosites.org/ressources/etude-sur-les-liberalites-et-les-intentions-des-francais-novembre-2020/
