La DSP2 pour le secteur associatif - Dossier spécial

La 2ème Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2) est entrée en vigueur dans l’Union Européenne le 13 janvier 2018. Elle vise notamment à renforcer la sécurité des paiements en ligne, notamment en rendant la procédure d’authentification forte obligatoire pour les paiements en ligne par carte bancaire. Des normes techniques pour la mise en place de l’authentification forte ont également été publiées. La transition vers l’authentification forte s’est faite progressivement, et le dispositif est complètement en place depuis l’été 2021.

Dernier contenu mis en ligne : fiche juridique du GT juristes sur l’authentification forte et les dons en ligne de septembre 2021. [partie 4]

1. Ressources à destination du grand public

La sécurité en ligne des paiements est en train d’évoluer vers ce qu’on appelle “l’authentification forte des paiements”. Ces évolutions impactent également votre parcours donateur lors de votre don en ligne. Qu’est-ce qui change ? Quand ? Pour qui ? Toutes les explications pour le grand public dans notre article et avec la vidéo de la Banque de France sur infodon : infodon.fr/lauthentification-forte-des-paiements-dans-votre-parcours-donateur/

2. Quelques explications sur la DSP2 pour le secteur associatif avec La Banque Postale

Quels sont les impacts du COVID-19 sur la DSP2 et les dons en ligne ? – novembre 2020

Quel est le plan de migration DSP2 ? Quels sont les impacts de la crise sanitaire du COVID-19 sur le DSP2 et les dons en ligne ? Le mécanisme de Soft Decline,… Réponse avec Philippe Porcedo, Responsable Marché des Institutionnels & Associations à La Banque Postale. Suite à nos deux premiers articles, celui-ci vous présentera les détails du déroulé de la migration DSP2 et les impacts de la crise sanitaire du COVID-19. Article disponible ici : francegenerosites.org/quels-sont-les-impacts-du-covid-19-sur-la-dsp2-et-les-dons-en-ligne/

Modalités de mise en place et impacts de la DSP2 sur les donateurs – juillet 2020

Dans cet article, nous nous intéresserons aux modalités de mise en place de ces nouveaux dispositifs d’authentification par les banques : quels travaux ont été entrepris ? Quels sont les impacts sur les donateurs ? Quelles actions doivent-ils mener ? Explications avec Philippe Porcedo, Responsable Marché des Institutionnels & Associations à La Banque Postale. Article disponible ici : francegenerosites.org/modalites-de-mise-en-place-et-impacts-de-la-dsp2-sur-les-donateurs/

Les impacts de la DSP2 sur les dons en ligne – novembre 2019

Les dispositions de sécurité de la DSP2 (Directive européenne sur les Services de Paiement numéro 2) entraînent une modification dans les validations d’opérations bancaires (appelée « Authentifications fortes ») notamment lors d’un don en ligne. Jusqu’à présent, et jusqu’au 1^er avril 2020, il revient à l’association ou à la fondation de décider si elle souhaite mettre en place une Authentification forte. A partir du 1^er avril 2020, cette décision reviendra à la banque du donateur. Pour mieux comprendre la DSP2 et l’impact sur les dons en ligne, nous avons posé 6 questions à Gildas Pontoizeau, Directeur du Programme DSP2 à La Banque Postale.

Plus d’informations ici : francegenerosites.org/impacts-de-la-dsp2-sur-les-dons-en-ligne/

3. Nos conseils et ressources pour nos membres :

Point d’étape sur la DSP2 et recommandations pour les dons refusés – mai 2020 [réservé membres]

Explications des causes aux dons refusés et recommandations à mettre en place :

Nous vous avions alerté en décembre sur la mise en place de la DSP2 et les impacts sur les dons en ligne. Après échanges avec nos membres, la FEVAD et les prestataires des formulaires de don, nous avons découvert plusieurs nouvelles causes à ces dons refusés depuis avril en raison du processus de migration DSP2.

Un retard dans la migration des donateurs
Une mauvaise compréhension des donateurs face au nouveau processus
Une incompatibilité éventuelle de votre contrat avec vos prestataires d’acception techniques (PAT)
Une mauvaise configuration de votre formulaire de dons
Des retards de certaines parties prenantes

Explications des causes, des recommandations à mettre en place et des évolutions à monitorer : francegenerosites.org/dsp2-et-dons-refuses-point-detape-alertes-et-recommandations/

Alerte DSP2 et dons en ligne – décembre 2020 [réservé membres]

France générosités vient d’être informé d’une alerte concernant les dons en ligne par les Banques. Plusieurs centaines de transactions notamment sur les dons de plus de 2000 euros sont rejetés par les banques des donateurs toutes les semaines. Comment faire ? Découvrez toutes les actions à mettre en place et les ressources à votre disposition ici ?

Article disponible ici : francegenerosites.org/alerte-dsp2-et-dons-en-ligne/

4. Groupes de travail traitants du sujet DSP2 :

Fiche pratique juridique sur l’Authentification forte et GT juristes : – Septembre 2021 [réservé membres]

Quels sont les dons et paiements concernés ? Quelles sont les exceptions à l’authentification forte pour les transactions initiées par le client ? Quelle est l’avancée de la mise en place des normes d’authentification forte ? Réponse ici : francegenerosites.org/groupe-de-travail-juristes/

GT webmarketing sur la DSP2 / Modes de paiements Mise à jour septembre 2021 [réservé membres]

Un sous-groupe du GT webmarketing a été créé depuis avril 2021 pour échanger sur les impacts, mises en conformité et optimisations possibles pour limiter les dons refusés liés à la DSP2. Plus d’informations disponibles ici.

=> Changement du GT DSP2 en GT Modes de paiements, plus d’informations ici : groupe-de-travail-modes-de-paiements

Autres ressources à disposition des membres :

Note d’usage de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement sur les “Conditions de mise en œuvre de l’authentification forte du porteur” – 16 avril 2021
Exemple de communication donateur des Apprentis d’Auteuil sur le sujet de la DSP2 – avril 2021
Support de la FEVAD / Mercatel : points d’étapes des migrations DSP2 et analyses statistiques des refus – 15 janvier 2021
Nouvelle note de la Banque de France : Termes de référence commerçants et créanciers – Décembre 2020
Dossier paiement sur le site FEVAD – Décembre 2020

Ressources accessibles ici : francegenerosites.org/espace-membres-communication-et-etudes/