Projet de Loi contre le Séparatisme – récapitulatif

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Le Projet de loi confortant les Principes de la République et de lutte contre le séparatisme touche à trois lois fondamentales de la République : La loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, la loi de 1901 sur la liberté d’association et la loi Ferry de 1882 qui consacre la liberté d’instruction. Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 13 août, l’essentiel du texte sur la Loi respect des principes de la république présenté par le gouvernement malgré la saisine déposée.

France générosités déplore que le secteur n’ait pas été écouté sur le sujet pour le bien des associations et des fondations.

Décryptage juridique sur les mesures en lien avec l’appel à la générosité du public et l’organisation pratique de la loi < Nouveauté du 8 septembre 2021 >

 

Prises de paroles du secteur sur le Projet de Loi contre le Séparatisme :

• Projet de loi séparatisme : d’une procédure accélérée vers une 2ème lecture ? – point d’étape à venir < Sortie le 22 avril 2021 >
• Loi Séparatisme : un cheval de Troie dotant l’administration fiscale de pouvoirs extensifs de contrôle ? Par Laurence Lepetit, DG de France générosités. < Nouveauté du 18 février >
• Édito de Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités : “Loi séparatisme : les OSBL demandent les mêmes droits que tous les contribuables” – 21 janvier 2021
• Interview de France générosités dans La Croix « Loi sur le Séparatisme : l’Etat invite le fisc dans les associations » – 19 janvier 2021
• Tribune du Mouvement Associatif dans France Info : “Associations présumées coupables ?” – 18 janvier 2021

 

Ressources à votre disposition :

• Note d’analyse d’Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal chez France générosités : “Projet de loi confortant les principes républicains – Nos propositions” < Mise à jour le 11 février >
• Plaidoyer à partager par les membres de France générosités auprès de vos députés et sénateurs :
  • PDF visible et disponible en téléchargement si vous êtes connecté à l’espace membres de France générosités en cliquant ici. < Mise à jour le 11 février >

 

Plaidoyer en cours du secteur associatif sur la Loi contre le Séparatisme :

• Plaidoyers des organisations représentatives des associations loi de 1901 et des associations cultuelles :
  • Conseil national des évangéliques de France
  • La Fédération Protestante de France
• Synthèse du Mouvement Associatif disponible ici.