Doctrine sur les bénévoles en confinement

Ce document, de la Direction de la jeunesse, de la vie populaire et de la vie associative, est divisé en trois parties. Il est disponible en cliquant ici.

1. Règles applicables aux bénévoles en confinement :

La première partie traite des règles générales et spécifiques applicables aux bénévoles.

Sur la présence dans les rassemblements, réunions ou activités associatives, après un rappel des « gestes barrières » et de l’interdiction générale de la présence de plus de 6 personnes, il est écrit que le nombre maximal de personnes autorisées ne s’applique pas dans le cadre de l’activité professionnelle. Par activité professionnelle, il faut entendre l’activité exercée d’une manière habituelle et constante en vue d’en tirer un revenu dans un but lucratif ou bien pour en vivre. C’est ainsi qu’il est considéré que la tenue d’une assemblée n’a pas un caractère professionnel, à l’inverse d’une réunion du bureau d’un club de sport avec les entraineurs qui mixe des salariés et des dirigeants bénévoles et porte sur l’activité de gestion régulière des dirigeants bénévoles.

Sur les déplacements et participation des bénévoles à des activités, sont énoncés les possibilités pour les bénévoles :

de se déplacer vers le lieu d’exercice d’une activité dans les ERP mentionnés par l’article 28 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 sur demande de l’autorité dirigeant l’ERP (notamment, établissements d’accueil des populations vulnérables et de distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité, établissements de soutien à la parentalité)
d’exercer les missions d’assistance aux personnes vulnérables et précaires en tous lieux ;
d’exercer les missions d’intérêt général prioritaires sur demande de l’autorité administrative sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, notamment.
d’exercer des tâches de gestion régulières ou urgentes réalisées par les dirigeants bénévoles associatifs.

2. Règles applicables pour la tenue des conseils d’administration et AG des associations

La deuxième partie fait un rappel des règles applicables pour la tenue des conseils d’administration et des assemblées générales des associations. Sur ces questions, il convient de se référer à la fiche pratique sur les Mesures qui ont pour but de simplifier et d’adapter les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux se réunissent et délibèrent ainsi que les règles relatives aux assemblées générales ( loi Covid-19, art. 11, 2°- f)

3. Responsabilité et protection des bénévoles :

La troisième partie traite de la responsabilité et de la protection des bénévoles, notamment en cas de risques sanitaires.

Dans cette partie sont rappelés les cas dans lesquels la responsabilité de l’association, du salarié ou du bénévole peut être recherchée en cas de faute dans le cadre de la mise en œuvre des contraintes sanitaires.

Télécharger la doctrine complète en cliquant ici.

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