Projet de loi de finances pour 2013 : Avis du député Malek Boutih sur le budget de la vie associative
Publié le 19.11.2012
Dans le cadre de l'adoption de la loi de finances pour 2013, le député PS Malek Boutih, en charge de l'avis sur le budget de la vie associative pour la commission culture et éducation, a présenté son rapport.
Celui-ci, adopté par la commission, contient notamment 27 propositions pour la vie associative, dont des propositions inacceptables touchant aux avantages fiscaux des dons et du mécénat.
Ainsi, propose-t-il la suppression des avantages liés au mécénat d’entreprise (article 238 bis du CGI) et le passage de 66 à 33% d’avantage fiscal pour les dons des particuliers effectués au profit de structures ayant plus de 100 000 € de budget. Autant dire la catastrophe en cas de transformation des propositions en amendement !
Afin de lui faire part de sa désapprobation au plus vite, France générosités lui a adressé un courrier. A ce jour, ces propositions n’ont pas trouvé d’échos politiques.
Bien entendu, nous allons rester très vigilant jusqu’au vote final de la loi de finances et agir de manière beaucoup plus visible et massive si nécessaire.
