Guides sur la philanthropie

Nous publions chaque année des études, fiches pratiques et outils à disposition de nos membres et du secteur pour développer la générosité des Français. Nous réalisons également plusieurs guides sur la philanthropie à destination de nos membres, des partenaires de nos organisations (notaires,…), ou du grand public. Vous trouverez sur cette page nos derniers guides sur la générosité, le fundraising, le juridique et fiscal et sur la philanthropie en général :

1. Nos guides sur la philanthropie et pour la mise en conformité de vos activités :
   • Notre Juri’guide “Financement privé des organismes sans but lucratif”
   • Notre mémento RGPD pour aider vos services juridiques
2. Nos guides sur la philanthropie pour vos relations donateurs et testateurs :
   • Guide “La Philanthropie, un projet de vie”
   • Guide “Assurance vie : un don à la portée de tous”
3. Nos guides sur la philanthropie et les libéralités :
   • Guide / FAQ legs de 53 questions/réponses
   • Le Guide des générosités 2019 pour les notaires
   • Le Guide des Libéralités 2018 pour les responsables libéralités des associations et fondations < Sortie de l’édition 2023 à venir ! Plus d’informations ici. >

1. Nos guides sur la philanthropie et pour la mise en conformité de vos activités :

Notre Juri’guide “Financement privé des organismes sans but lucratif” < Nouveauté >

Notre mémento RGPD pour aider vos services juridiques – dernière édition Septembre 2020 :

Mémento sur la mise en pratique du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles pour les organismes faisant appel à la générosité du public. Il a pour objectif de vous aider à définir une politique de protection des données pour les spécificités des organismes faisant appel à la générosité. Il contient de nombreux exemples, modèles, conseils, ainsi que deux fiches pratiques ayant pour sujet le traitement de données de testateurs, testateurs potentiels et donateurs.

2. Nos guides sur la philanthropie pour vos relations donateurs et testateurs :

Guide “La Philanthropie, un projet de vie” : < Réédition février 2021 >

« Est-ce que je peux léguer tout ou partie de mon patrimoine à une association ou une fondation ? Comment puis-je le faire ? A qui m’adresser ? Quelles sont les démarches ? … » Toutes les réponses aux questions que se posent vos donateurs sont disponibles dans cet ouvrage, réalisé en partenariat avec le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse.

Il explique concrètement toutes les solutions à disposition du donateur pour gratifier une association ou une fondation d’un don ou d’un legs. A travers des cas pratiques et des solutions imaginatives, cet ouvrage accompagne les donateurs dans la construction de leur projet philanthropique.

Guide “Assurance vie : un don à la portée de tous” :

“Est-ce que je peux souscrire une assurance-vie ? Une association ou une fondation peut-elle en bénéficier ?”  France générosités publie le guide Assurance-vie, un don à la portée de tous, réalisé en partenariat avec le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, pour informer et accompagner les français dans leur générosité.  L’assurance-vie est l’un des placements préférés des français et représente un potentiel de développement considérable pour les associations et fondations. Cependant, une étude de France générosités souligne le manque d’informations et de connaissance des Français sur le sujet. Pour Sarah El Haïry, Secrétaire d’Etat chargée de l’engagement et de la jeunesse, “ce guide est un parfait exemple de ce que France générosités apporte à la philanthropie française. Réalisé en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, il a vocation à nous éclairer sur un outil particulier, un levier inexploité de la générosité : l’assurance-vie. […] ”

Pour en savoir plus, lire le guide ou le télécharger, cliquez ici.

3. Nos guides sur la philanthropie et les libéralités :

La FAQ legs 53 questions / réponses, le “Guide de survie du chargé de libéralités”  – Mai 2022 < Nouveauté du 17 mai 2022 >

Que faire lorsque l’on a connaissance d’un décès ? Comment interpréter un testament ?… A travers 53 questions, France générosités souhaite accompagner les professionnels du fundraising et partager les bonnes pratiques pour améliorer les pratiques et fluidifier la gestion des libéralités au sein de nos organisations. Une ressource indispensable à tout professionnel du fundraising qui souhaite maîtriser la gestion d’un legs.

1,3 milliard d’euros : c’est le montant des libéralités consenties par les Français à des associations et fondations d’intérêt général en 2019 selon le dernier Panorama national des générosités de l’Observatoire de la Philanthropie – Fondation de France. Pour les 120 structures adhérentes à France générosités en 2021, les libéralités représentent chaque année 25% de leurs ressources privées et ont connu une croissance de 30% entre 2014 et 2019 d’après notre étude sur l’évolution des ressources de nos membres. Le potentiel de développement de cette ressource privée est considérable et cette opportunité pour nos associations et fondations recouvre également un véritable enjeu stratégique !

Plus d’informations ici : Guide du chargé de libéralités : FAQ gestion d’un dossier legs < Nouveauté du 17 mai 2022 >

Le Guide des générosités 2019 pour les notaires :

Notre Guide des générosités 2019, réalisé avec le Conseil supérieur du notariat, s’adresse à l’ensemble des notaires et de leurs collaborateurs. L’objectif est d’accompagner les notaires et les responsables libéralités pour leur permettre de répondre aux questions des philanthropes. Il permet également de comprendre les dispositions fiscales et les enjeux des libéralités pour les associations et fondations. Il montre, avec des cas pratiques et des exemples chiffrés, l’ensemble des possibilités à disposition du grand public pour faire bénéficier aux organismes sans but lucratif de leur choix, leur legs, donation, voire don sur succession.

Le Guide des Libéralités 2018 pour les responsables libéralités des associations et fondations :

Sortie de l’édition 2023 à venir ! Plus d’informations ici : francegenerosites.org/ressources/guide-des-liberalites-2023/

Le Guide des Libéralités s’adresse aux responsables des libéralités au sein de nos organisations, associations et fondations mais aussi aux notaires et à leurs collaborateurs. Les legs et les autres libéralités sont une composante importante du budget de nombreuses organisations. Ainsi des études montrent que beaucoup pensent que le legs est réservé aux plus fortunés. Une idée reçue qu’une collaboration entre le notariat et nos associations et fondations peut contribuer à dépasser.

C’est donc un ouvrage juridique complet et pratique sur la philanthropie et détaillant tous les outils juridiques mis à la disposition des donateurs pour donner, léguer et transmettre au monde associatif, porteur de projets d’intérêt général. Il a été réalisé avec le Conseil Supérieur du notariat.

Plus d’informations sur ce guide disponible et pour le télécharger disponible en cliquant ici.

Pour aller plus loin : Toutes nos fiches pratiques :

Nous réalisons pour nos membres de nombreuses fiches pratiques pour les aider sur l’ensemble des problématiques qui peuvent les toucher. Ces fiches pratiques réservées à nos membres s’adressent à la fois aux personnes dans les directions de vos organisations, à l’ensemble des fundraisers et personnels des services marketing, collecte, communication mais également aux services juridiques, comptabilité,… Si votre organisation est membres de France générosités, vous pouvez les découvrir sur votre espace membres ou en cliquant ici.

Voici quelques exemples de fiches pratiques à votre disposition :

• Paiement de frais liés à une activité bénévole
• Contrôle sur place des reçus fiscaux par l’administration fiscale
• La Taxe d’habitation applicable aux associations
• Trames de convention de mécénat
• Produit partage – Critères proposés à titre indicatif 
• Exonération de TVA sur les mises à disposition  
• Mécénat de compétence – explication des trames de convention 
• Mandat de protection future
• Disposition provisoire permettant la mise à disposition de logements vacants
• Règlement de dossiers de succession au profit d’OSBL.
• …

Nos fiches pratiques ouvertes au secteur :

• Obligation de valorisation des contreparties par le bénéficiaire de dons 
• Obligation de déclaration des dons et versements par l’entreprise mécène 

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