Assurance-vie: une source de financement associatif trop souvent subtilisée

Depuis deux ans, France Générosités a fait de l’étude de cette question l’une de ses priorités. En effet, de nombreux souscripteurs désignent une association ou une fondation comme bénéficiaire de leur contrat d’assurance-vie, placement préféré des Français. Cependant, trop souvent celles ci ne sont informées ni du décès de son souscripteur, ni du fait qu’elles sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Il n’est pas rare qu’elles en apprennent l’existence par des indiscrétions, bien des années après. Ainsi, les sommes d’argent perdues restent dans les fonds des compagnies d’assurance pendant trente ans, après quoi elles entrent dans le fonds de financement des retraites.
Il est scandaleux que la volonté du souscripteur ne soit pas respectée et que son épargne soit subordonnée à un tel aléa.

Le projet de loi n°3430 en faveur des consommateurs porté par le Ministère de l’Economie et des Finances, déposé le 8 novembre 2006 à l’Assemblée Nationale, réformait certains aspects du régime de l’assurance-vie dans un sens très favorable au secteur associatif. Néanmoins il a été retiré in extremis de l’ordre du jour, faute de temps.

Dès lors, France générosités demande que les dispositions contenues dans le projet de loi n°3430 soient remises à l’ordre du jour de la nouvelle Assemblée au plus vite, notamment :

• son article 20 qui supprimait les traditionnels effets de l’acceptation du bénéficiaire du contrat, permettant aux donateurs d’informer les associations et fondations de leur démarche ;
• et l’article 26 qui posait un délai maximum pour le versement du capital, délai qui n’existe pas à l’heure actuelle.

En outre, France générosités salue l’initiative d’Axa qui témoigne d’une volonté de remédier à une situation scandaleuse et de sensibiliser le public sur le sujet et engage les autres compagnies d’assurances à faire de même.