Étude « Dons oubliés, Dons innovants » – France générosités

Il en ressort que, face à de nombreuses mutations économiques et sociales, les acteurs faisant appel à la générosité cherchent à diversifier leurs financements.

Dans cette perspective, deux voies paraissent envisageables : améliorer l’existant ; favoriser l’innovation. Ainsi, l’analyse des techniques de dons actuels montre-t-elle que certains outils existants sont peu utilisés en dépit d’un régime juridique et fiscal balisé : c’est le cas du don sur succession et la donation temporaire d’usufruit. Mais la diversification des sources de financement des associations et des fondations passe également par l’innovation. Celle-ci est en marche. Des techniques innovantes de collecte voient ainsi le jour (pour certaines, depuis déjà quelque temps !). C’est le cas notamment du don par SMS, du don sur salaire et des produits financiers solidaires.

• Dans le cadre d’un don sur succession, l’héritier réduit le montant des droits frappant la succession en accordant un don à un organisme d’utilité publique, au plus tard à la date de déclaration de la succession. Ce mécanisme est peu utilisé en pratique en raison des restrictions pesant sur la nature du don effectué et également du délai de six mois à compter du décès qui doit impérativement être respecté.

• Dans le cadre d’une donation temporaire d’usufruit, le donateur accorde au donataire le droit d’user et de jouir de la chose pour une certaine durée. Ce mécanisme est peu utilisé en pratique en raison d’un régime fiscal qui manque quelque peu de clarté.

• Le don par SMS consiste pour l’abonné d’un opérateur de téléphonie mobile à émettre un SMS en composant un numéro dédié, le plus souvent, surtaxé, par lequel il consent à accorder un don à l’association bénéficiaire de l’opération. En l’état actuel de la réglementation, les recommandations déontologiques de l’ancien Conseil supérieur de la télématique sont un obstacle au développement de cette technique de collecte.

• Le don sur salaire consiste à mettre en place un système de prélèvement automatique sur le salaire net du donateur au profit d’un organisme d’intérêt général, éventuellement complété d’un abondement de l’entreprise. En dépit de l’avantage qu’elle procure tant pour le salarié donateur que pour l’entreprise qui l’emploie, cette technique de collecte se développe lentement.

• Les produits financiers solidaires permettent de réaliser un don à partir d’un acte de consommation (carte bancaire de partage) ou d’un acte d’épargne (livret d’épargne partage et fonds de partage). Si la carte bancaire de partage présente la particularité de faire appel à la générosité de certains établissements de crédit, de nombreux produits d’épargne et d’investissements solidaires permettent aux particuliers de réaliser des dons en renonçant à certains revenus.