En cette période de crise, il serait irresponsable d’affaiblir les ressources des associations – Communiqué de presse Uniopss et France générosités
Publié le 08.12.2009
Réaction des représentants du secteur caritatif au projet de loi de finances rectificatives.
En cette fin 2009, dans ce contexte de crise, les associations sont prises en étau : elles doivent à la fois répondre à des besoins croissants sur le terrain (+24% de nouveaux accueillis au Secours catholique, +14% de repas servis aux Restos du cœur) et composer avec des ressources qui s’amoindrissent : baisse des subventions, des revenus patrimoniaux (moins 16% en 2008 ), des intentions de don (moins 7 points pour 2009) et intention de diminuer ses dons pour 21% des français.
Concomitamment, le Gouvernement demande aux parlementaires de voter l’imposition des revenus patrimoniaux des associations à hauteur de 15%. L’adoption de cette mesure devrait priver les associations de ressources non négligeables et ce sont les bénéficiaires de leurs missions en pâtiraient. En effet, ces organismes ont la capacité de recevoir des legs et des donations, et pour partie, de détenir des biens immeubles. Ils sont donc à même d’avoir des revenus du patrimoine qui seraient taxables.
Pour permettre aux associations de continuer à remplir leurs missions, France générosités et l’Uniopss proposent donc que les associations reconnues d’utilité publique, ou ayant un caractère exclusif d’assistance, de bienfaisance ou de recherche médicale, continuent comme les fondations et fonds de dotation à bénéficier de l’exonération fiscale.
France générosités et l’Uniopss lancent donc un appel à tous les députés afin qu’ils soutiennent, cette semaine, l’exonération des revenus du patrimoine pour les associations. Madame la Députée Muriel Marland Militello a soumis un amendement en ce sens.
Contact :
André Hochberg (France générosités) : 06 14 27 04 43
Anne Degroux (UNIOPSS) : 01 53 36 35 06
Anne Degroux (UNIOPSS) : 01 53 36 35 06
France générosités. France générosités est un syndicat professionnel créé en 1998. Il défend les intérêts des organismes faisant appel aux générosités et promeut la philanthropie en France. Ses membres, associations et fondations d’intérêt général, font appel à toutes les formes de générosités (dons de particuliers, legs, donations, assurance vie, mécénat ou parrainage…). Ils représentent ensemble près de 60% de la collecte de fonds en France.
Membres : Action contre la faim – Aide et action – Aides – Amnesty international – Association France Alzheimer – Association des paralysés de France – Association Française contre les Myopathies – Association pour la recherche sur le cancer – Association pour la recherche sur la sclérose en plaques – Bureau international catholique de l’enfance – Care France – Centre français de protection de l’enfance – CIMADE – Comité catholique contre la faim et pour le développement – Comité français de radio télévision – Comité national contre les maladies respiratoires – Croix Rouge française – Delta 7 – Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France – Fédération Française de Cardiologie – Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés – Fondation de l’avenir – Fondation de France – Fondation de l’armée du salut – Fondation d’Auteuil – Fondation HEC – Fondation Hôpital Saint Joseph (Marseille)- Fondation Jérôme Lejeune – Fondation pour la recherche médicale – Fondation Mouvement pour les villages d’enfants – Fondation Nicolas Hulot – Fondation Notre Dame – Fondation Raoul Follereau – Fonds Social Juif Unifié – Greenpeace – Habitat et Humanisme – Handicap International – Institut Curie – Institut Pasteur – L’Adapt – Les petits frères des pauvres – Ligue nationale contre le cancer – Maison d’accueil l’îlot – Mécénat Chirurgie Cardiaque – Médecins du monde – Médecins Sans Frontières – Nos petits frères et sœurs – OXFAM – Agir ici – Ordre de Malte France – Œuvre des Pupilles Orphelins et Fonds d’entraide des Sapeurs Pompiers de France – Œuvre de secours aux enfants – Orpheopolis – Partage avec les enfants du monde – Plan France – le Rire Médecin – Scouts et guides de France – Secours catholique – Secours Islamique France- Secours populaire français – Sidaction, ensemble contre le sida – Solidarité laïque – SOS villages d’enfants – Un enfant par la main – UNICEF- Vaincre la mucoviscidose – WWF
Membres : Action contre la faim – Aide et action – Aides – Amnesty international – Association France Alzheimer – Association des paralysés de France – Association Française contre les Myopathies – Association pour la recherche sur le cancer – Association pour la recherche sur la sclérose en plaques – Bureau international catholique de l’enfance – Care France – Centre français de protection de l’enfance – CIMADE – Comité catholique contre la faim et pour le développement – Comité français de radio télévision – Comité national contre les maladies respiratoires – Croix Rouge française – Delta 7 – Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France – Fédération Française de Cardiologie – Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés – Fondation de l’avenir – Fondation de France – Fondation de l’armée du salut – Fondation d’Auteuil – Fondation HEC – Fondation Hôpital Saint Joseph (Marseille)- Fondation Jérôme Lejeune – Fondation pour la recherche médicale – Fondation Mouvement pour les villages d’enfants – Fondation Nicolas Hulot – Fondation Notre Dame – Fondation Raoul Follereau – Fonds Social Juif Unifié – Greenpeace – Habitat et Humanisme – Handicap International – Institut Curie – Institut Pasteur – L’Adapt – Les petits frères des pauvres – Ligue nationale contre le cancer – Maison d’accueil l’îlot – Mécénat Chirurgie Cardiaque – Médecins du monde – Médecins Sans Frontières – Nos petits frères et sœurs – OXFAM – Agir ici – Ordre de Malte France – Œuvre des Pupilles Orphelins et Fonds d’entraide des Sapeurs Pompiers de France – Œuvre de secours aux enfants – Orpheopolis – Partage avec les enfants du monde – Plan France – le Rire Médecin – Scouts et guides de France – Secours catholique – Secours Islamique France- Secours populaire français – Sidaction, ensemble contre le sida – Solidarité laïque – SOS villages d’enfants – Un enfant par la main – UNICEF- Vaincre la mucoviscidose – WWF
Uniopss. Créée en 1947, l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) est une association présente sur tout le territoire, au travers de :
• 23 Uriopss (Unions régionales),
• 110 fédérations et unions nationales de défense et de promotion des personnes, de gestion d’établissements et de services, de soutien aux activités sociales, sanitaires, médico-sociales et socio-judiciaires.
Elle regroupe 25 000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire.
En savoir plus : www.uniopss.asso.fr
• 23 Uriopss (Unions régionales),
• 110 fédérations et unions nationales de défense et de promotion des personnes, de gestion d’établissements et de services, de soutien aux activités sociales, sanitaires, médico-sociales et socio-judiciaires.
Elle regroupe 25 000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire.
En savoir plus : www.uniopss.asso.fr
