Projet de coup de rabot sur les avantages fiscaux attachés au mécénat d’entreprise
Publié le 15.06.2012
Aujourd'hui, l'avantage fiscal attaché au mécénat des entreprises est de 60 % du montant du don. Le projet du Ministère du budget serait de le réduire à 30%.
Le syndicat France générosités, représentant les associations et fondations faisant appel à la générosité des particuliers et des entreprises, est inquiet de la polémique ouverte entre le Ministère de la culture et le Ministère du budget, semble-t-il favorable à un rabot de 50% du montant de l’avantage fiscal attaché aux dons des entreprises (cf articles de presse sur Libération.fr 12 et 13 juin et La tribune.fr du 13 juin).
Une telle réduction serait un signal très négatif pour les associations et fondations, et surtout pour les bénéficiaires de leurs actions.
En effet, les entreprises financent chaque année des activités d’intérêt général (humanitaires, sociales, culturelles, éducatives…) à hauteur de 490 millions d’euros (montant déclaré au titre de l’impôt sur les sociétés en 2009), et déduisent donc de leur impôt 294 millions (Etude France générosités-CerPhi, décembre 2011).
Une baisse des avantages fiscaux provoquerait très certainement une baisse significative du soutien des entreprises aux activités d’intérêt général.
Or, c’est avec les dons que les associations et fondations luttent au quotidien contre la pauvreté, soutiennent le logement social, les personnes handicapées, œuvrent pour la protection de l’enfance, le rayonnement de la culture, l’éducation,…
Ce n’est possible que si l’incitation au don continue à être soutenue par l’Etat, d’autant que les financements de celui-ci et des collectivités territoriales sont en baisse régulière.
De plus, il ne faut pas oublier que le don des particuliers et des entreprises permet de financer ces activités d’intérêt général à coût moindre grâce à son effet multiplicateur. Les organisations concernées contribuent ainsi de manière indirecte au budget social de l’Etat, ce qui est d’autant plus important que l’économie attendue suite à ce projet de coût de rabot serait au maximum de 150 millions.
France générosités est prêt à rencontrer le ministre du budget et ses équipes afin de leur exposer en détail les risques liés à l’adoption d’une telle mesure.
Contact :
Isabelle Bourgouin, Directrice gestion et développement, 06.86.13.07.07 ou ibourgouin@francegenerosites.org
